Date du jeu : été 417
Le Sénat de ROME jpem - Sujet : Vote s/ le traité commercial et diplomatique avec la Ligurie
Index Le Sénat de ROME jpem
Forum du jeu www.romejpem.fr
Faq  -   Se connecter  -   Liste des membres   -  Groupes  



Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum Vous ne pouvez pas poster de réponses Page: 1,      >>
Vote s/ le traité commercial et diplomatique avec la Ligurie
Auteur Message
MJ Bacchus
Avatar

Autorisation : Modérateur global
Nb de messages : 2665
Inscrit le : Dim 26 Fév 2012
Posté le : Ven 20 Juil 2012    

Un fonctionnaire du Consulat apporte le projet de loi sur le traité entre la Ligurie et Rome. Il le propose au vote comme le Consul l'avait mentionné lors du débat, tout en ayant apporté les quelques modifications soulevées lors du débat.


Citer

Préambule :

Le traité commercial et diplomatique entre la République romaine et le Royaume ligure, mis en application en l’an 379 après la fondation de Rome, sous l’égide des Consuls Julius Vanstenus Sanctus et Flavius Urbanis Iustus, sur la proposition du consul Flavius Urbanis Iustus et du consulaire Tubsarius Julius, est applicable à partir de ce jour dans toutes les provinces, cités et terres placées sous la juridiction de la République romaine et du Royaume ligure.

La République romaine et le Royaume ligure, en vue de l’établissement de relations pacifiques et prospères, déclarent et ordonnent chacun sur son territoire respectif :

Article 1 : Le commerce est autorisé entre les marchands des deux pays.

Article 2 : En Ligurie, les marchands romains sont soumis aux mêmes taxes commerciales que les marchands ligures.
Ils peuvent être astreints à des droits d’entrée sur le territoire ligure. Le taux de ces droits d’entrée ne peut excéder la moitié du taux applicable en Ligurie et ne peut être supérieur au taux le plus faible appliqué pour d’autres marchands.
Les autorités ligures tiennent à disposition des marchands romains des quais, hangars et autres infrastructures commerciales sur le port de Segeste.

Article 3 : Dans la République romaine, les marchands ligures sont soumis aux mêmes taxes commerciales que les marchands romains.
Ils sont astreints à des droits d’entrée ou de sortie du territoire romain. Le taux de ces droits est réduit de moitié par rapport au taux moyen en vigueur.
Les autorités romaines tiennent à disposition des marchands ligures des quais, hangars et infrastructures commerciales sur le port d’Ostie.

Article 4 : Les autorités romaines financeront la construction et l’entretien d’un temple romain, consacré à Jupiter, sur le territoire ligure. Ce temple sera soumis, pour les questions religieuses à l’autorité du Pontifex Maximus de Rome.

Article 5 : Les autorités romaines financeront la construction d’une maison du commerce romain à Segeste.

Article 6 : Les autorités ligures céderont une cité côtière aux autorités romaines pour l’établissement d’une colonie civile romaine dans ladite cité. La colonie et ses habitants seront soumis aux lois romaines à l’intérieur du périmètre de la cité.

Les autorités romaines organiseront la fondation et l’organisation de la colonie romaine. La cité sera dirigée par un conseil composé de colons romains et d’habitants ligures et présidé annuellement et successivement par un romain et un ligure élus par le conseil.

Etant sous juridiction romaine, la cité obéira aux lois et aux magistrats romains mais ne pourra abriter aucune troupe, romaine, ligure ou autre sans le consentement des autorités romaines et ligures.

Un chantier naval devra être construit dans la cité afin d’aider le peuple ligure à acquérir une flotte de guerre propre à défendre ses côtes ainsi que son commerce. Le chantier naval sera dirigé par des ingénieurs romains de la sodalité de Neptune et incluera des travailleurs ligures et romains afin de faciliter les échanges techniques entre les deux peuples.

Article 7 : Les marchands ligures pourront, dans le respect des lois romaines, demander la protection de la marine de guerre romaine pour leurs convois commerciaux maritimes, moyennant le paiement de la moitié des taxes normalement dûes par les marchands étrangers.

Article 8 : Le présent traité est conclu entre le peuple romain et le peuple ligure, à l’exception de tout autre peuple et pour une période de vingt ans. Au terme de cette période, les représentants de la République romaine et des Ligures se rencontreront directement, ou via ambassadeurs, afin de proroger ce traité pour une période de 5 ans reconductibles.

Article 9 : Le présent traité pourra être abrogé par l’une ou l’autre des parties signataires soit en respectant un délai de prévenance d’un an et par envoi d’une ambassade officielle soit à la quinzième année d’application du traité. L’abrogation du traité entraînera la fin de l’application des clauses du présent traité et l’abandon par les colons romains de la cité ligure qui repassera sous juridiction ligure.



Pour ou contre ?

----------------------
In vino Veritas !
mj.bacchus(a)yahoo.com
  Haut de page Bas de page 
 
CORNELIUS SCIPIO Publius
Avatar

Autorisation : Membre
Nb de messages : 2287
Inscrit le : Mar 17 Avr 2012
Posté le : Sam 21 Juil 2012    

Pour

----------------------
Imperator - Triomphe sur les Insubres en 394.
Victorieux des Lucaniens en 402.
Censeur 404-405, 406-407.
Consul 391, 395, 396, 397, 400, 401, 402, 408.
Préteur 386, 387, 388.
Édile 382, 383, 384.
Questeur 380, 381.
  Haut de page Bas de page 
 
BADINUS AGRICOLA Lucius
Avatar

Autorisation : Membre
Nb de messages : 1644
Inscrit le : Jeu 12 Avr 2012
Posté le : Dim 22 Juil 2012    

"Pour"

----------------------
Lucius Badinus Gallicus 46 ans - membre de la force modérée


RP (airlines13@gmail.com)
  Haut de page Bas de page 
 
VINICIUS BARO Quintus



Autorisation : Membre
Nb de messages : 325
Inscrit le : Mar 22 Mai 2012
Posté le : Dim 22 Juil 2012    

Pour

----------------------
Quintus Vinicius Baro,
Tribun de la plèbe 380, 381, 382

Flamine de Junon
  Haut de page Bas de page 
 
TUBBSARIUS Julius flavius
Avatar

Autorisation : Membre
Nb de messages : 1960
Inscrit le : Ven 16 Juil 2010
Posté le : Lun 23 Juil 2012    

Pour

----------------------
376-377-378
Rector provinciarum Populonia, Volterra, Tarquini, Cosa, Perouse, Vetulonia, Saturniae, Arrezo 374-375
373
372

371

Julius et la gens Tubbsarius
  Haut de page Bas de page 
 
ARIUS SAXA Lucius
Avatar

Autorisation : Membre
Nb de messages : 2408
Inscrit le : Jeu 04 Fév 2010
Posté le : Lun 23 Juil 2012    

Pour

----------------------
Pacta sunt servanda !
Consul 386
En mission consulaire chez les Gaulois 383-385
Consul 380, 381, 382
Préteur 377, 379
Légat en Lucanie 374-376
Edile 373, 374
Ambassadeur à Rhegium 370-372
Questeur 368, 369
 Adresse email Haut de page Bas de page 
 
Appius MARIUS Postumus
Avatar

Autorisation : Membre
Nb de messages : 1550
Inscrit le : Mar 15 Nov 2011
Posté le : Lun 23 Juil 2012    

Pour

----------------------

: 379. : 380. : 381. : 382. : 385, 386, 387, ....
  Haut de page Bas de page 
 
MARCIUS Ancius
Avatar

Autorisation : Membre
Nb de messages : 22
Inscrit le : Ven 13 Juil 2012
Posté le : Lun 23 Juil 2012    

Pour

----------------------
gensmarcius@gmail.com
  Haut de page Bas de page 
 
Caius AETIUS Mamercus
Avatar

Autorisation : Membre
Nb de messages : 1221
Inscrit le : Mar 29 Déc 2009
Posté le : Lun 23 Juil 2012    

Pour.

----------------------
Caius AETIUS Mamercus des AETII-Janus. Le Légaliste, the One !
Praetor : 376-379 Aedilis : 369-370 Quaestor : 366-367
----------------------
Senator ab : 365 Historicus Reipublicae : 365-367-369 Scriniarii Reipublicae : 373-374-375
 Adresse email Haut de page Bas de page 
 
QUINCTIUS VULSO Lucius
Avatar

Autorisation : Membre
Nb de messages : 59
Inscrit le : Sam 09 Jui 2012
Posté le : Lun 23 Juil 2012    

POUR

  Haut de page Bas de page 
 
MJ Bacchus
Avatar

Autorisation : Modérateur global
Nb de messages : 2665
Inscrit le : Dim 26 Fév 2012
Posté le : Lun 23 Juil 2012    


Sénateur Fabius, sénateur impérialiste.



Pour.


----------------------
In vino Veritas !
mj.bacchus(a)yahoo.com
  Haut de page Bas de page 
 
MJ Bacchus
Avatar

Autorisation : Modérateur global
Nb de messages : 2665
Inscrit le : Dim 26 Fév 2012
Posté le : Lun 23 Juil 2012    


Sénateur Proyas, sénateur isolationniste.


Contre.

----------------------
In vino Veritas !
mj.bacchus(a)yahoo.com
  Haut de page Bas de page 
 
MJ Bacchus
Avatar

Autorisation : Modérateur global
Nb de messages : 2665
Inscrit le : Dim 26 Fév 2012
Posté le : Lun 23 Juil 2012    


Sénateur Petibonus, sénateur provincial et progressiste.


Pour.

----------------------
In vino Veritas !
mj.bacchus(a)yahoo.com
  Haut de page Bas de page 
 
VANSTENUS Julius
Avatar

Autorisation : Modérateur
Nb de messages : 4190
Inscrit le : Dim 04 Nov 2007
Posté le : Mar 24 Juil 2012    

Pour.

----------------------
J. Vanstenus Sanctus
Quaestor 354 - Legatus in Etruriam 356 - Aedilis 357, 358, 359, 371, 372 - Praetor 360, 361
- Rector provinciarum Apuliae, Bruttii et Calabriae 362, 363, 364 - Legatus in Samnium 364 (surnommé Sanctus, le Vertueux par ses troupes au Samnium) -
Consul 366, 367, 368, 379, 384, 385 - Flamen Junonis 369-374 - Legatus in Spoletium atque Saturniam 370.
Censor 373, 374, 375, 376, 377, 378, 389, 390, 391 et 392 - Proconsul in Histriam 386.
  Haut de page Bas de page 
 
FUGITIVUS PERTINAX Septime
Avatar

Autorisation : Membre
Nb de messages : 1163
Inscrit le : Dim 11 Mar 2012
Posté le : Mar 24 Juil 2012    

pour

----------------------
Consul suffect
  Haut de page Bas de page 
 
Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum Vous ne pouvez pas poster de réponses Page: 1,      >>






  Powered by Fire-Soft-Board v1.0.10 © 2004 - 2024 Groupe FSB
Page générée en 10 requêtes