| La réforme législative. IV La loi sur la citoyenneté |
| Auteur |
Message |
DOBRASUS Clodianus
Autorisation : Modérateur
Nb de messages : 2715
Inscrit le : Lun 05 Nov 2007
|
 Posté le : Mer 12 Sep 2012 |
|
|
Une nouvelle salle est ouverte. Le même rituel s'installe, et cette fois ci la pile de tablettes accompagnant le rédacteur est des plus conséquentes.
----------------------
Entrée au sénat en 348
Vit à Tarente, personnage inactif. |
| |
  |
| |
SERGIUS AHENOBARBUS Cnaeus
Autorisation : Membre
Nb de messages : 3890
Inscrit le : Ven 16 Sep 2011
|
Posté le : Mer 12 Sep 2012 |
|
|
/Le patricien est présent.
----------------------
CNAEVS•SERGIVS•PROCVLI•FILIVS•VOPISCI•NEPSOS•AHENOBARBVS•LACERATIONIS
Rang et tendance :  Sénateur patricien et isolationniste
Première page de la domus : En cliquant sur la domus, pour savoir tout sur les membres, sur la richesse familiale, qui est encore à marier ou mort.
Naissance : 346
Cursus Honorum :  Quaestor : 377 - 378  Aedilis : 379 - 382  Praetor : 383 - 384  Consul : 386  Censeur : 394 - 395
Cursus Officium :  Rerum gestarum scriptor : 378 - 379  Legatus : 385 (Aesium, Bovianum, Apulie) 393 (Pays des Taurins)  Flamen: 385 à 393 (Vesta)  Magister Equitum : 387  Pro Consul : 388 - 389
Liens divers : Pour en savoir plus sur les Sergii Ahenobarbi, suffit de cliquer dessus. Ou encore sur l'arbre généalogique (dernière mise à jour : 396) de la gens Sergia. Ou bien sur la composition du sénat (dernière mise à jour : 390). Ma carte perso montrant l'étendue de la république romaine (dernière mise à jour : 393), et des territoires connus (Ma carte montrant l'Urbs et ses quartiers). |
 |
|
| |
Appius MARIUS Postumus
Autorisation : Membre
Nb de messages : 1550
Inscrit le : Mar 15 Nov 2011
|
Posté le : Jeu 13 Sep 2012 |
|
|
S'installe
----------------------
 : 379.  : 380.  : 381.  : 382. : 385, 386, 387, .... |
| |
|
| |
BADINUS AGRICOLA Lucius
Autorisation : Membre
Nb de messages : 1644
Inscrit le : Jeu 12 Avr 2012
|
Posté le : Jeu 13 Sep 2012 |
|
|
Le Sénateur s'installe très intéresse par le sujet.
----------------------
Lucius Badinus Gallicus 46 ans - membre de la force modérée
RP (airlines13@gmail.com) |
| |
|
| |
PETRONIUS SABINUS Publius
Autorisation : Membre
Nb de messages : 4208
Inscrit le : Dim 01 Avr 2007
|
Posté le : Ven 05 Oct 2012 |
|
|
Attends impatiemment lui aussi...
----------------------
Delégué auprès des Anares en 352, Envoyé consulaire chez les Lingons en 353,354,355
En campagne chez les Anares 354,355, Envoyé consulaire dans le Nord (Insubres et Helvetes)356
 Lingons 357 à 360, Anares 361,  363, 364, 378, 365, 366,  368, 374, 375,  Etrurie 371, 379 - 384 , Mercure 369 - 386,  386 -
 |
| |
|
| |
IULIUS PROCULUS Cnaeus
Autorisation : Membre
Nb de messages : 118
Inscrit le : Mar 15 Déc 2009
|
Posté le : Mer 24 Oct 2012 |
|
|
Entre/
Je suis le rapporteur choisi par le sénateur Dobrasus. Je viens vous annoncer qu'il est en train d'apporter les dernières retouches à ce texte, qui devrait être proposé aux débats d'ici une semaine.
J'en connais les grandes lignes, je peux répondre à quelques questions de la part des orateurs.
----------------------
Ad mari usque ad mare
Membre de Vox Populi |
| |
|
| |
IULIUS PROCULUS Cnaeus
Autorisation : Membre
Nb de messages : 118
Inscrit le : Mar 15 Déc 2009
|
Posté le : Dim 28 Oct 2012 |
|
|
Je vous présente donc le projet sur la citoyenneté romaine et son exercice.
| Citer |
La loi sur la citoyenneté romaine et son exercice, votée dans le cadre de la dictature plébéienne et de la législation d'exception accordée par le sénat, sous les consulats des sénateurs Arius Saxa et Tubbsarius, en l'an 381.
Préambule: La citoyenneté Romaine définit l'appartenance à une communauté de romains, dévoués à leur République. Elle définit des devoirs et des droits différents, en fonction de ce que chaque membre du corps social est en mesure de lui offrir, car le don de soi pour la survivance républicaine est le signe distinctif du citoyen. Être citoyen ouvre les nobles portes du temple, et il ne peut y en avoir qu'une désormais, car cet honneur profond doit être appris et assimilé à la hauteur de son exercice.
Art 1 La loi Actae de 330, citoyenneté romaine, droits et devoirs des citoyens est abrogée.
Titre 1 La citoyenneté romaine, les dispositions générales.
Art 1 La citoyenneté romaine décrit l'appartenance au corps civique républicain. Elle concerne les hommes, libres et âgés de 17 ans révolus nés sur le territoire de la république, qui doivent respecter les lois et les institutions romaines.
Art 2 Il existe plusieurs cadres légaux pour devenir citoyen. Le fils d'un citoyen né dans le cadre d'une union légale le devient à sa majorité.
Un affranchi le devient après avoir été libéré par son maître.
Un étranger ou un groupe d'étrangers peut être naturalisé par le sénat de Rome, sous la forme d'une loi ayant reçu l'aval du censeur.
Art 3 Un citoyen soumet l'exercice de ses droits et ses devoirs civiques à l'autorité du censeur. Le censeur est responsable du recensement de tous les citoyens, au moins une fois tous les trois ans. A cette occasion, il proclame la citoyenneté des peuples naturalisés par le sénat et le peuple de Rome; si une loi a accordé ce privilège pendant ce laps de temps; mais il peut en priver un ou plusieurs individus sans aucune limite. Sa décision est alors publiée au sénat et elle ne peut faire l'objet d'aucune remise en question publique, car l'autorité du censeur en la matière est souveraine.
Art 4 La citoyenneté romaine offre des droits et des devoirs, et à ce titre elle doit être perçue comme un rempart contre toute forme de barbarie et de tyrannie. La république romaine ayant vocation à l'utiliser afin de transmettre ses valeurs basées sur le respect et l'équilibre des pouvoirs, il est nécessaire de lui donner un cadre d'application souple et progressiste. Il est donc décidé de trois niveaux au sein de la citoyenneté romaine: la citoyenneté latine, la citoyenneté de droits mineurs et la citoyenneté majeure.
Titre 2 De la citoyenneté latine.
Art 1 La citoyenneté latine est offerte à tous les peuples souhaitant mener une politique d'alliance avec la république romaine. Comme l'exercice premier de la citoyenneté est le vote, il est exclu de son cadre. Elle est donc sans suffrages et elle peut être offerte à un territoire ou à une cité.
Art 2 La citoyenneté latine ne permettant pas de voter lors des élections et du vote des lois, aucun citoyen latin ne pourra en contrepartie accéder à une magistrature du cursus honorum ou à une fonction politique du cursus hororum plébéien supérieure à son premier rang.
Art 3 Les citoyens latins disposent de la protection, des droits et des devoirs civils de la citoyenneté romaine, et ne peuvent donc remplir des fonctions politiques seulement sur les territoires latins ou dans les cités latines.
Art 4 Un citoyen latin peut vendre ou acquérir des biens sans limites ou contraintes.
Art 5 Un citoyen latin peut se marier avec une romaine, mais ses enfants mâles seront citoyens latins, sauf s'il obtient le droit de mariage légal avec une romaine, que seul le censeur de la république peut offrir.
Art 6 Un seul citoyen latin ne peut porter une plainte devant un tribunal romain. Il doit demander et obtenir l'appui d'au moins un citoyen romain majeur.
Art 7 Un citoyen latin peut migrer sur un territoire romain de citoyenneté pleine et entière, s'il en a obtenu l'autorisation du censeur, pour s'inscrire ensuite sur les listes censoriales afin d'obtenir la citoyenneté majeure s'il répond à ses conditions de cens.
Titre 2 De la citoyenneté de droits mineurs.
Art 1 La citoyenneté de droits mineurs est offerte aux peuples se sentant pleinement romains mais dont l'éloignement géographique, la culture locale ou la cohérence culturelle les empêchent de pratiquer pleinement la citoyenneté romaine majeure.
Art 2 La citoyenneté de droits mineurs permet à un citoyen l'exerçant de voter lors des élections et du vote des lois, s'il en fait la déclaration au moins une saison avant la date de convocation des comices. En contrepartie, il ne pourra accéder aux magistratures du cursus honorum où à une fonction politique du cursus honorum plébéien supérieure à son troisième rang.
Art 3 Les citoyens de droits mineurs disposent de la protection, des droits et des devoirs civils de la citoyenneté romaine, et ne peuvent donc remplir de fonctions politiques seulement sur les territoires de citoyenneté de droits mineurs, ce qui inclut la participation aux sénats locaux.
Art 4 Un citoyen de droits mineurs peut vendre ou acquérir des biens sans limites ou contraintes, il remplit les conditions d'accès aux sodalités de la république.
Art 5 Un citoyen de droits mineurs peut se marier avec une romaine, et ses enfants mâles seront citoyens majeurs, seulement si leur fortune personnelle leur permette de remplir les conditions de cens nécessaires. Dans le cas contraire, ils seront citoyens de droits mineurs.
Art 6 Un citoyen de droits mineurs peut porter une plainte devant un tribunal romain.
Art 7 Un citoyen de droits mineurs peut migrer sur un territoire romain de citoyenneté majeure, pour s'inscrire ensuite sur les listes censoriales afin d'obtenir la citoyenneté majeure s'il répond à ses conditions de cens.
Titre 3 De la citoyenneté majeure.
Art 1 Les citoyens exerçant la citoyenneté majeure sont tous ceux répondant aux conditions du Titre 1, article 1, et ayant un cens supérieur à 1000 as.
Art 2 Le citoyen majeur peut voter librement lors des élections et du vote des lois, dans les dispositions prévues par la loi.
Art 3 Le citoyen majeur peut remplir toutes les magistratures du cursus honorum, les fonctions politiques et les fonctions politiques du cursus honorum plébéien s'il répond à leurs conditions d'accès spécifiques.
Art 4 Un citoyen de majeur peut vendre ou acquérir des biens sans limites ou contraintes, il remplit les conditions d'accès aux sodalités de la république.
Art 5 Un citoyen majeur peut porter une plainte devant un tribunal romain. Il peut obtenir la protection juridique des tribuns de la plèbe et se constituer partie civile.
Art 6 Un citoyen majeur ne peut être torturé et contraint en dehors du cadre de la loi. Dans le cas où la torture d'un citoyen majeur est nécessaire, seul l'aval public du censeur permet de lever cet interdit.
Titre 4 Des non-citoyens et de la perte de citoyenneté.
Art 1 Les non-citoyens sont tous les hommes libres et majeurs n'entrant pas, ou ne souhaitant pas entrer dans un des trois cadres de citoyenneté prévus par la loi.
Art 2 Les pérégrins sont les hommes libres des cités étrangères, vivant sur le sol de la république romaine. Ils ne bénéficient d'aucun droits des citoyens, mais ils sont soumis au respect des mêmes lois tant qu'ils résident sur le territoire républicain.
Art 3 Les esclaves appartiennent à leur maître, à l'État ou à une cité, et ne bénéficient d'aucun droit. Cette condition se transmet héréditairement.
Art 4 Les affranchis peuvent prétendre à la citoyenneté majeure, s'ils répondent aux conditions de cens nécessaires. Dans le cas contraire, ils pourront obtenir la citoyenneté latine ou de droits mineurs en fonction de leurs propres choix.
Art 5 Un citoyen romain peut perdre sa citoyenneté, dans les cas prévus par la loi. S'il adopte une autre citoyenneté, ou si la justice romaine en prononce la déchéance.
Art6 Dans le cas où un citoyen romain est fait prisonnier, l'exercice de sa citoyenneté est suspendu le temps de son emprisonnement. Dans ce cadre, sa femme sera responsable de la gestion de ses biens pendant au moins trois ans, avant de pouvoir être libérée de son engagement légal pour pouvoir se remarier. Ses biens seront alors confiés à son fils aîné si celui-ci est majeur, ou confié à un citoyen adoptant qui pourra donc demander la gestion personnelle des biens. Le citoyen, une fois libéré, retrouvera l'usage de sa citoyenneté et de ses biens.
Titre 5 De la procédure d'auto détermination.
Art 1 Dans le cadre du vote de cette loi, chaque province romaine doit décider de son statut et du niveau de citoyenneté qu'elle adopte, afin de mieux répondre à son quotidien: c'est le processus d'auto-détermination.
Art 2 La Calabre, le Bruttium, la Campanie, l'Aesium, les Marses, les Vosques, Tarquini, Cosa, Saturniae, Vetulonia, Populonia, Voltera, Arezzo, Perouse, le Spoletium et la Sabine sont concernés par ce processus d'auto-détermination.
Art 3 La mise en place de ce processus est entre les mains du sénat de Rome, qui en dévoilera le dispositif en lui dédiant un SC. Il doit cependant faire en sorte que toutes les provinces de droit romain décrites dans l'article 2 soient en mesure de s'autodéterminer au plus tard deux ans après le vote de la présente loi aux comices.
Art 4 Le sénat proposera solennellement aux représentants de chaque province de droit romain le cadre de citoyenneté qui lui semble pour elle le plus approprié. Cette proposition n'aura qu'une valeur consultative, et le sénat devra veiller à ce qu'elle ait été transmise à tous les citoyens concernés.
SPQR |
----------------------
Ad mari usque ad mare
Membre de Vox Populi |
| |
|
| |
CORNELIUS SCIPIO Publius
Autorisation : Membre
Nb de messages : 2287
Inscrit le : Mar 17 Avr 2012
|
Posté le : Dim 28 Oct 2012 |
|
|
Et qu'en est-il des Romains ne pouvant justifier un cens de 1000 as ?
D'après ce texte, ils n'ont pas la citoyenneté majeure, pour des raisons censitaires, mais on ne peut non plus les considérer comme des citoyens de droits mineurs, qui est réservée "aux peuples se sentant pleinement romains mais dont l'éloignement géographique, la culture locale ou la cohérence culturelle les empêchent de pratiquer pleinement la citoyenneté romaine majeure" ?
----------------------
Imperator - Triomphe sur les Insubres en 394.
Victorieux des Lucaniens en 402.
Censeur 404-405, 406-407.
Consul 391, 395, 396, 397, 400, 401, 402, 408.
Préteur 386, 387, 388.
Édile 382, 383, 384.
Questeur 380, 381. |
| |
|
| |
IULIUS PROCULUS Cnaeus
Autorisation : Membre
Nb de messages : 118
Inscrit le : Mar 15 Déc 2009
|
Posté le : Dim 28 Oct 2012 |
|
|
Le texte vous est soumis pour éviter toutes erreurs et imperfections, je les soumettrai au sénateur Dobrasus.
Dans le cas d'un texte aussi long, le mieux est je pense de ne pas placer une intention derrière chaque omission. Cela aidera à les corriger rapidement.
Dans son esprit, les romains ne pouvant être inscrit dans les classes censoriales seront au pire citoyens de droits mineurs ou citoyens latins. Je vais relever ce défaut apparent pour qu'il le règle.
Le tout est d'avoir un texte souple, laissant toute latitude aux citoyens pour qu'ils choisissent la forme de la citoyenneté qui leur correspond le mieux.
----------------------
Ad mari usque ad mare
Membre de Vox Populi |
| |
|
| |
PETRONIUS SABINUS Publius
Autorisation : Membre
Nb de messages : 4208
Inscrit le : Dim 01 Avr 2007
|
Posté le : Lun 29 Oct 2012 |
|
|
commence la lecture...
Je trouve un problème à l'article 2, qui doit venir de la forme plus que du fonds
| Citer | Art 2 Il existe plusieurs cadres légaux pour devenir citoyen. Le fils d'un citoyen né dans le cadre d'une union légale le devient à sa majorité.
Un affranchi le devient après avoir été libéré par son maître. |
A date les esclaves liberés deviennent des affranchis, qui restent dnas la clientèle de leur patron, et dont les enfants accèdent à la citoyenneté.
Cette phrase en l'état change la donne, doit-on comprendre qu'un esclave liberé devient immediatement citoyen ou qu'un esclave affranchi peut être autorisé par son patron a quitté sa clientèle et devient de fait immediatement citoyen ?
----------------------
Delégué auprès des Anares en 352, Envoyé consulaire chez les Lingons en 353,354,355
En campagne chez les Anares 354,355, Envoyé consulaire dans le Nord (Insubres et Helvetes)356
Lingons 357 à 360, Anares 361, 363, 364, 378, 365, 366, 368, 374, 375, Etrurie 371, 379 - 384 ,Mercure 369 - 386, 386 -
|
| |
|
| |
DOBRASUS Clodianus
Autorisation : Modérateur
Nb de messages : 2715
Inscrit le : Lun 05 Nov 2007
|
Posté le : Lun 29 Oct 2012 |
|
|
Il faudrait en effet suggérer qu'un affranchi peut lancer ses démarches pour devenir citoyen, quelque soit son niveau de citoyenneté.
----------------------
Entrée au sénat en 348
Vit à Tarente, personnage inactif. |
| |
|
| |
IULIUS PROCULUS Cnaeus
Autorisation : Membre
Nb de messages : 118
Inscrit le : Mar 15 Déc 2009
|
Posté le : Lun 29 Oct 2012 |
|
|
Surpris/
----------------------
Ad mari usque ad mare
Membre de Vox Populi |
| |
|
| |
DOBRASUS Clodianus
Autorisation : Modérateur
Nb de messages : 2715
Inscrit le : Lun 05 Nov 2007
|
Posté le : Lun 29 Oct 2012 |
|
|
Il poursuit
Quant à l'observation du sénateur Scipio, je confirme la conclusion du rapporteur, c'est une omission de ma part.
----------------------
Entrée au sénat en 348
Vit à Tarente, personnage inactif. |
| |
|
| |
PETRONIUS SABINUS Publius
Autorisation : Membre
Nb de messages : 4208
Inscrit le : Dim 01 Avr 2007
|
Posté le : Lun 29 Oct 2012 |
|
|
| Citer : DOBRASUS Clodianus | | Il faudrait en effet suggérer qu'un affranchi peut lancer ses démarches pour devenir citoyen, quelque soit son niveau de citoyenneté. |
C'est ce qu'il me semble le but de l'article 4 du titre 4.
| Citer | | Art 4 Les affranchis peuvent prétendre à la citoyenneté majeure, s'ils répondent aux conditions de cens nécessaires. Dans le cas contraire, ils pourront obtenir la citoyenneté latine ou de droits mineurs en fonction de leurs propres choix |
C'est pour cela que je parle de problème de forme, a mon sens regroupé les deux articles en un seul permettrait de mieux definir la position des affranchis par rapport à leurs patrons et à leur possible accès à la citoyenneté.
----------------------
Delégué auprès des Anares en 352, Envoyé consulaire chez les Lingons en 353,354,355
En campagne chez les Anares 354,355, Envoyé consulaire dans le Nord (Insubres et Helvetes)356
Lingons 357 à 360, Anares 361, 363, 364, 378, 365, 366, 368, 374, 375, Etrurie 371, 379 - 384 ,Mercure 369 - 386, 386 -
|
| |
|
| |
DOBRASUS Clodianus
Autorisation : Modérateur
Nb de messages : 2715
Inscrit le : Lun 05 Nov 2007
|
Posté le : Lun 29 Oct 2012 |
|
|
Le distinguo entre les deux articles était fait dans le texte précédent, et je l'ai conservé. En effet, le premier indique les conditions générales pour devenir citoyen lorsque l'on est affranchi, le second les dispositions particulières.
Ceci dit, je peux regrouper les deux, ceci me convient.
----------------------
Entrée au sénat en 348
Vit à Tarente, personnage inactif. |
| |
|
| |
Pro Consul : 388 - 389