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La réforme législative. IV La loi sur la citoyenneté
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PETRONIUS SABINUS Publius Autorisation : Membre Nb de messages : 4208 Inscrit le : Dim 01 Avr 2007	Posté le : Mer 14 Nov 2012
	Le problème dnas tout ton discours c'est que tu ignores simplement la lex et les valeurs romaines. La lex qui dit Citer LES NON-CITOYENS Art. X : Les Pérégrins désignent les hommes libres issus de cités étrangères et vivant sur le territoire de la République Romaine. Les pérégrins ne jouissent pas de la civitas et, a ce titre, ne bénéficient d’aucun Droit ni n’en ont aucun Devoir. Ils sont néanmoins soumis au respect des lois romaines tant qu’ils résident sur le territoire de la République. Ce que tu appels les non-citoyens ne sont pas dans un vide juridique, nos ailleux et predeceseurs dans cette assemblé n'ont pas attendu ton arrivé pour gerer cet aspect là et le texte est clair et comprehensible pas tous. Ensuite nous sommes tous d'accord pour dire que certaines provinces ont reçu la citoyenneté de droit romain trop rapidement mais je te le rappel Preteur, un Romain a parmi ses vertues le respect de la parole donnée et le respect de la Lex, il est de notre devoir d'assumer les choixs de nos precedecesseurs et de trouver les meilleurs solutions pour gerer la République. Revenir sur la parole du Sénat, de la République, en proclament que finalement les citoyens romains de Calabre, de Sabine, de Campanie ou d'Aesium ne sont que des vassaux est un non-sens et une insulte... Toi aussi, à l'exemple du Legislateur Dobrasus tu confonds nature de la citoyenneté et organisation politique... Si tu as été caillassé lors de tes déplacements, l'arrestation des citoyens pour atteinte à un Magistrat, un procès et la presentation devant la Censure...et tu sais que je n'hésite pas a retirer la citoyenneté pour de telles atteintes aux institutions...aurait dû ressoudre l'agression. ---------------------- Delégué auprès des Anares en 352, Envoyé consulaire chez les Lingons en 353,354,355 En campagne chez les Anares 354,355, Envoyé consulaire dans le Nord (Insubres et Helvetes)356 Lingons 357 à 360, Anares 361, 363, 364, 378, 365, 366, 368, 374, 375, Etrurie 371, 379 - 384 ,Mercure 369 - 386, 386 -
Appius MARIUS Postumus Autorisation : Membre Nb de messages : 1550 Inscrit le : Mar 15 Nov 2011	Posté le : Mer 14 Nov 2012
	/ Souffle / Ignorer la Loi ? Je ne les ai pas toutes citées...les hommes libres de Calabre sont maintenant des citoyens de droit romain par la Loi d'intégration. Il est vrai. Qui a dit qu'on allait revenir sur notre parole ? Les provinces ont gagné des droits on ne va les leur retirer. Et je pense que tu n'as pas compris toi même ce qu'est un peregrin, L'homme libre de Bovianum n'est pas d'une cité étrangère au territoire de la République Romaine, il est juste un homme d'une province vassale qui, il est vrai, n'a pas plus de droits qu'un peregrin. Si ce n'est que le peregrin vient d'un territoire que nous ne controlons pas et je te rappelle, comme tu parles de valeur, que nous avons un devoir d'hospitalité envers les peregrins. Regarde le Sénateur Dobrasus Ta réforme de la citoyenneté devrait englober également une réforme de l'organisation des territoires pour plus de clarté et de cohérence. ---------------------- : 379. : 380. : 381. : 382. : 385, 386, 387, ....
ARIUS SAXA Lucius Autorisation : Membre Nb de messages : 2408 Inscrit le : Jeu 04 Fév 2010	Posté le : Jeu 15 Nov 2012
	Se plonge dans une intense réflexion en écoutant le censeur. On l'entend murmurer "c'est évident" aux derniers mots du préteur. ---------------------- Pacta sunt servanda ! Consul 386 En mission consulaire chez les Gaulois 383-385 Consul 380, 381, 382 Préteur 377, 379 Légat en Lucanie 374-376 Edile 373, 374 Ambassadeur à Rhegium 370-372 Questeur 368, 369
PETRONIUS SABINUS Publius Autorisation : Membre Nb de messages : 4208 Inscrit le : Dim 01 Avr 2007	Posté le : Jeu 15 Nov 2012
	semble s'amuser de la reponse du Preteur, puis se lève difficillement en s'appuyant sur son baton de pelerin Patrès, ce débat est symptomatique de la Reforme en cours, nous parlons des même choses mais pas en les même termes, cela introduit des erreurs de comprehension, des differences de vue, des differences d'interpretation et au final un complexification du Codex que tous ici nous souhaitons eviter. Je tiens à rappeler au preteur que le statut d'allié ou de vassal est le statut juridique d'un territoire et non pas de sa population, la lex actuelle n'introduit pas de concepte de citoyenneté vassale ou de citoyenneté allié par rapport au droit Romain. Dans notre Droit, Patrès, sont definit les citoyennetés romaines et latines. L'etranger se définit non pas par rapport au territoire de la République comme le pretends le Preteur mais par rapport à la citoyenneté reconnu par la République. L'Etranger c'est l'homme libre qui n'est pas citoyen de notre République [HJ : cherche une definition du terme sur internet] ! L'Etranger est donc non-citoyen, le non-citoyen est donc Peregrin de par la Lex lorsqu'il vit, s'installe, transite ou est integré à la République ! Ceci n'est pas mon interpretation, c'est plus que cela, c'est un fait qui ne serait être remis en cause : C'est notre Tradition après un silence Je vous enjoins, Patrès, a bien definir ce dont nous parlons, que les esprits soient clair et que tous comprennent la même chose. Je le reaffirme ici, Patrès, le Codex reformé se doit d'être simple et clair, comprehensible et enseignable à tous nos citoyens ! La citoyenneté se definit par rapport au droit de Rome, pas par rapport aux territoires gouvernés, a ce titre un texte sur la citoyenneté doit se limité à notre Tradition c'est à dire la definition, les droits et devoirs des citoyennetés romaine et latines, des affranchis...et des Peregrins, hommes libres n'appartenant pas au trois status precedent. La reforme de l'organisation des territoires peut aussi faire parti de la reforme du Codex mais dans une loi a part, car si l'organisation politique des territoires se base sur le statut des citoyens et peregrins y vivant, elle ne modifie pas la citoyenneté de ces hommes et n'a pas à figurer dans un texte de loi commun. ---------------------- Delégué auprès des Anares en 352, Envoyé consulaire chez les Lingons en 353,354,355 En campagne chez les Anares 354,355, Envoyé consulaire dans le Nord (Insubres et Helvetes)356 Lingons 357 à 360, Anares 361, 363, 364, 378, 365, 366, 368, 374, 375, Etrurie 371, 379 - 384 ,Mercure 369 - 386, 386 -
Appius MARIUS Postumus Autorisation : Membre Nb de messages : 1550 Inscrit le : Mar 15 Nov 2011	Posté le : Jeu 15 Nov 2012
	Censeur, je connais la définition la plus antique (hj : celle que donne internet) mais nos lois et tu les connais, comme moi, ne sont pas des plus précises et le terme à notre époque (hj : dans le jeu) a put recouvrir plusieurs réalités. Comme tu le dis nous parlons tous de la même chose mais tu connais également la réaltité des choses. Par exemple, nous n'avons pas explicitement accordé la citoyenneté romaine aux hommes libres de Calabre et du Brutium nous avons fait de leurs territoires des territoires de " droit romain " et donc par conséquent nous en avons fait des citoyens romains alors que dans les faits ils sont des citoyens latins pour la grande majorité puisqu'ils ne peuvent de par leurs éloignements participer activement à la vie politique romaine. Et que ce soit clair, je ne cherche pas à les insulter en disant cela, car ce sont des faits. Alors Censeur, non nous n'allons pas revenir sur notre parole comme tu l'as dit mais je pense qu'il serait cohérent d'en faire des citoyens latins car ils sont maintenant de bons alliés, parceque la Loi que propose le Sénateur Dobrasus leurs donne le droit de vote s'ils souhaitent venir à Rome pour voter et que la Loi propose qu'ils deviennent citoyens complets s'ils viennent s'installer à Rome ou dans le Latium. A mon avis seul le Latium devrait être de "droit Romain", toutes les provinces intégrées et fiables devraient être de "droit Latin", les autres sont les provinces vassales ou le statut de peregrin devrait être le statut que je propose quand je parle de sujet. D'où en conséquence la réforme de l'organisation des territoires puisque même si avec la citoyenneté ce sont des notions distinctes, elles sont des notions chirales. Et cela tu le sais très bien puisque dans les faits nous n'offrons jamais la citoyenneté à des groupes d'individus mais à des individus dans un territoire donné. N'est-ce pas la cohérence que tu réclames dans le codex ? ---------------------- : 379. : 380. : 381. : 382. : 385, 386, 387, ....
PETRONIUS SABINUS Publius Autorisation : Membre Nb de messages : 4208 Inscrit le : Dim 01 Avr 2007	Posté le : Jeu 15 Nov 2012
	Citer : Appius MARIUS Postumus Par exemple, nous n'avons pas explicitement accordé la citoyenneté romaine aux hommes libres de Calabre et du Brutium nous avons fait de leurs territoires des territoires de " droit romain " et donc par conséquent nous en avons fait des citoyens romains alors que dans les faits ils sont des citoyens latins pour la grande majorité puisqu'ils ne peuvent de par leurs éloignements participer activement à la vie politique romaine. cherche deux sénateurs des yeux Sénateur Getebus, Sénateur Crisjerikos, je vous conseille de ne pas vous eloigné de Rome pour rendre visite à votre gens à Tarente, le Preteur risque de vos oter votre droit à sieger parmis nous... Citer : Appius MARIUS Postumus Alors Censeur, non nous n'allons pas revenir sur notre parole comme tu l'as dit mais je pense qu'il serait cohérent d'en faire des citoyens latins te rends tu compte de l'ineptie de tes propos...nous ne reviendrons pas sur nos actes mais nous vous supprimons la citoyenneté qui est la votre... Citer : Appius MARIUS Postumus A mon avis seul le Latium devrait être de "droit Romain", toutes les provinces intégrées et fiables devraient être de "droit Latin" et ce n'est que ton avis et en aucun cas la Loi. Citer D'où en conséquence la réforme de l'organisation des territoires puisque même si avec la citoyenneté ce sont des notions distinctes, elles sont des notions chirales. Et cela tu le sais très bien puisque dans les faits nous n'offrons jamais la citoyenneté à des groupes d'individus mais à des individus dans un territoire donné. Oublie tes idées grecques de...notions chirales...et pense en Romain comprenant de quoi il parle ! pour cela prends de relire le Codex que tu veux reformer... l'actuelle loi sur la citoyenneté romaine de 330 dit des plus clairement: Citer b) La naturalisation, ou octroi de la civitas par voie légale : La civitas peut être conférée par une Loi du Sénat à un peuple, ou un groupe d’individus, s’étant montrés dignes de cet honneur. Les modalités sont prévus par une loi organique. L’application de la Loi est du ressort du Censeur, tel que défini a l’art. IV. Pour finir ta leçon Preteur, la causalité entre organisation politique d'une province et citoyenneté des populations libres occupant cette province est fixé par l'article 3 de la Lex Dobrasia de 350 - de l'Organisation des territoires. Cette causalité est clairement affirmé : Citer Art. III – Un territoire, une cité, rejoint l’Ager Romanus par la volonté du Sénat et du Peuple de Rome ou par la volonté commune du territoire visé ou de la cité visée et celle du Sénat et du Peuple de Rome. Le statut du peuple du territoire visé ou de la cité visée est déterminé par le traité visant à vassaliser ou à intégrer l’Ager Romanus. Dans ton si fière exemple, la Calabre à reçut le statut de droit romain par traité, les hommes libres composant le peuple de cette province à donc acquis le statut de citoyenneté en découlant, c'est à dire de droit romain, cives optimo jure ! Maintenant je le repète, se trouver geographiquement loin de Rome, et donc être incapable d'user de ses droits, n'a rien à voir avec un déclassement ou une perte de la citoyenneté. L'Héritage, notre Héritage, Patrès, c'est d'accepter qu'un jour la Curie, le peuple de Rome a trouver ces peuples dignes et meritants et qu'il les ont accepté au sein de leur propre citoyenneté ! Je ne dis pas que ce statut est immuable, si la Lucanie ou l'illyrie sont un jour reintegré à la République, leur statut sera fonction de la rebellion, hostilité et dépredations des intérêts romains... Plus que de devaloriser la citoyenneté romaine en province, c'est revalorisé cette citoyenneté par une intégration plus étroite et representative à la vie politique locale par rapport aux citoyens latins et aux peregrins, c'est le but de la reforme de l'administration dans les provinces romaines par l'institution de Sénats provinciaux à l'exemple de la curie romaine qui est actuellement au vote aux Comices [HJ : le projet des sénat provinciaux semblent bloqués au vote avec tous les projets en l'attente du retour d'Orcus] ---------------------- Delégué auprès des Anares en 352, Envoyé consulaire chez les Lingons en 353,354,355 En campagne chez les Anares 354,355, Envoyé consulaire dans le Nord (Insubres et Helvetes)356 Lingons 357 à 360, Anares 361, 363, 364, 378, 365, 366, 368, 374, 375, Etrurie 371, 379 - 384 ,Mercure 369 - 386, 386 -
Appius MARIUS Postumus Autorisation : Membre Nb de messages : 1550 Inscrit le : Mar 15 Nov 2011	Posté le : Jeu 15 Nov 2012
	Rigole de bon coeur Tu interpètes le pire dans mes propos pour avoir le dernier mot, je te le laisse donc. Je ne te dirais donc pas que je considère les citoyens latins comme des citoyens à part entière à la seul différence qu'il ne réside pas pour moi dans Rome ou se fait la politique. Est-ce trop demander à des Sénateurs que de résider à Rome ? Je ne te dirais pas donc pas que ce que tu nommes "ineptie" serait la juste transciption par écrit de la réalité de ces hommes sans pour au tant rabaisser leurs conditions. Je ne releverais pas tes mots dont la racine est "grec" pour te faire passer pour un de ces barbares. Allez quand même, je vais t'expliquer, les faits nous ont montré que citoyenneté et territoire étaient interdépendant mais bon tu as lu le codex que puis-je ajouter ? Je te laisse le dernier mot Censeur. ---------------------- : 379. : 380. : 381. : 382. : 385, 386, 387, ....
ARIUS SAXA Lucius Autorisation : Membre Nb de messages : 2408 Inscrit le : Jeu 04 Fév 2010	Posté le : Jeu 15 Nov 2012
	Fronçant les sourcils, secoue la tête de dépit en regardant le préteur. ---------------------- Pacta sunt servanda ! Consul 386 En mission consulaire chez les Gaulois 383-385 Consul 380, 381, 382 Préteur 377, 379 Légat en Lucanie 374-376 Edile 373, 374 Ambassadeur à Rhegium 370-372 Questeur 368, 369
PETRONIUS SABINUS Publius Autorisation : Membre Nb de messages : 4208 Inscrit le : Dim 01 Avr 2007	Posté le : Mer 12 Déc 2012
	printemps 382 Patrès, ce débat n'ayant pas encore donné lieu à un vote des comices et devant l'absence prolongé du Sénateur Dobrasus, je me permet de presenté ici le texte du projet issue de la comission de revision du Codex. Ce texte plus conforme a notre tradition et à lex actuelle repondra, je l'espère a vos questions et clarifiera les points en discussion : Citer Loi sur Citoyenneté romaine et le statut des non-citoyens, adoptée en l’an 382 après la fondation de Rome, sous l’égide des Consuls XXX et XXX, sur proposition Censeur Petronius Sabinus Publius, membre de la Commission de Révision du Codex de 379, composée également des sénateurs ANTERUS ACTAE Publius, PHOEBUS CANDIDUS Lucius et FLAMINIUS Africanus Lucius, et d’après la lex Actae de de 330, est applicable à partir de maintenant dans tous les territoires de la République romaine. Article I : La citoyenneté (civitas) est l’honneur et le privilège se définissant comme l’appartenance d’un homme libre et majeur (c'est-à-dire âgés de 17ans révolus) au corps civique de la République Romaine. Article II : Conditions d’obtention la civitas sont : - La naissance : La civitas se transmet par le sang à tous les fils nés d’un père citoyen, de son épouse mariée selon la Tradition Romaine, et accepté par le père dans sa famille. - La naturalisation, ou octroi de la civitas par voie légale - L’affranchissement ou l’adoption donne lieu à l’octroi de la civitas Article III : Les droits et les devoirs des individus au sein, ou relevant, de la République Romaine dépends du statut de l’individu. 5 Statuts sont reconnu par la présente loi : - Les cives optimo jure - Les cives minuto jure - Les affranchis et enfants d’affranchis - Les pérégrins - Les esclaves Article IV : Les cives optimo jure, citoyens de plein droit, aussi nommé citoyens de Droit Romain Ils possèdent : a) des Droit Publics uniquement pour les citoyens de droit romain disposant d'un cens supérieur à 1.000 as : - Droit de vote aux Comices - Droit de faire appel au peuple (aux Comices) dans les procès publics b) des Droits Privés : - Droit de contracter un mariage reconnu par la Loi - Droit de propriété, reconnue et protégé par la République - Droit de saisir la Préture, et faire valoir ses droits en justice - Droit à l’intégrité physique, aucune torture ne peut être appliquée à un citoyen dans le cadre civil sauf dans des cas exceptionnels, ces cas devront être validés par senatus consulta. En contrepartie, les cives optimo jure ont des Devoirs Publics : - Devoir de se présenter au recensement effectue par le Censeur - Devoir de servir dans les Légions - Devoir de payer le Tributum Article V : Les cives minuto jure, ou citoyens de droit mineur, aussi nommé citoyens de Droit Latin a) Ils n’ont pas de Droits Publics. b) Ils bénéficient de tous les Droits Prives. c) Ils ont des Devoirs Publics : - Devoir de se présenter au recensement effectue par le Censeur - Devoir de répondre au tumultus (levée en masse) Article VI : Les Affranchis sont des Esclaves a qui leur maître a rendu la liberté. Ils sont donc hommes libres et deviennent cives minuto jure avec les même droit et devoir excepté le Droit de contracter un mariage légal. Les enfants d’Affranchis sont cives minuto jure sans exception. Article VII : Les Pérégrins désignent les hommes libres n'appartenant pas au trois catégories précédentes, c'est à dire issus de cités étrangères à la République, alliées ou vassales de Rome et vivant, ou transitant, sur le territoire de la République Romaine. Les pérégrins ne jouissent pas de la civitas et, a ce titre, ne bénéficient d’aucun Droit ni n’en ont aucun Devoir. Ils sont néanmoins soumis au respect des lois romaines tant qu’ils résident sur le territoire de la République. Article VIII : Les Esclaves appartiennent à leur maître, ou à l’Etat, et ne bénéficient d’aucun Droit. La condition d’esclave se transmet héréditairement. Art. IX : Un citoyen de la République Romaine peut perdre sa citoyenneté et les droits y afférents pour plusieurs raisons : - Il devient citoyen d’une autre Cité. Sur le sol romain, il est dès lors considère comme pérégrin - Il est déchu de ses Droits par décision de justice des Préteurs ou par décision du Censeur. - Il est fait prisonnier par une puissance étrangère perd de facto la Civitas et les Droits y afférent : Ses biens sont confiés à son fils ainé si celui-ci est âge de 17 ans révolus. Dans le cas contraire, femme et enfants sont places sous l’administration d’un citoyen selon une procédure d’adoption. La femme mariée est en droit de rompre le mariage après 5 années révolues d’absence, et de se remarier. Une fois libéré et de retour sur le territoire de la République Romaine, retrouve sa citoyenneté, l’intégralité de ses Droits et de ses biens. Article X : La présente loi annule et remplace expressément la Lex Actae de 330 sur la citoyenneté romaine, droits et devoirs des citoyens ainsi que toutes dispositions légales antérieures, explicites ou implicites, contradictoires ou contraires adoptées par le Sénat et la République Romaine. SPQR ---------------------- Delégué auprès des Anares en 352, Envoyé consulaire chez les Lingons en 353,354,355 En campagne chez les Anares 354,355, Envoyé consulaire dans le Nord (Insubres et Helvetes)356 Lingons 357 à 360, Anares 361, 363, 364, 378, 365, 366, 368, 374, 375, Etrurie 371, 379 - 384 ,Mercure 369 - 386, 386 -
Appius MARIUS Postumus Autorisation : Membre Nb de messages : 1550 Inscrit le : Mar 15 Nov 2011	Posté le : Mer 12 Déc 2012
	Nous pourrions peut-être donner quelques droits au peregrins vu qu'il s'acquittent de la capitation... Comme la capitation est actuellement calquée sur le tributum, nous pourrions peut-être dire que la capitation doit s'élever à 5 ou 10 fois le taux du Tributum en échange de quelques droits privés ? ---------------------- : 379. : 380. : 381. : 382. : 385, 386, 387, ....
VINICIUS BARO Quintus Autorisation : Membre Nb de messages : 325 Inscrit le : Mar 22 Mai 2012	Posté le : Mer 12 Déc 2012
	A quel genre de droits penses tu, prêteur ? Sinon c'est un peu chercher la petite bête, mais j'ai l'impression que la formulation de cette phrase Citer - La naissance : La civitas se transmet par le sang à tous les fils nés d’un père citoyen, de son épouse mariée selon la Tradition Romaine, et accepté par le père dans sa famille. Cela pourrait être interprété -avec un peu de mauvaise foi mais certains d'entre nous n'en sont pas exempts- de manière à nier aux fils posthumes la citoyenneté, et, que l'on aime ou pas notre préteur, il faut convenir que cela serait aussi injuste que stupide. Je tournerai plutôt la phrase dans l'autre sens. "Si son père ne le rejette pas de sa famille", par exemple, bien que cela puisse sans doute être mieux formulé. ---------------------- Quintus Vinicius Baro, Tribun de la plèbe 380, 381, 382 Flamine de Junon
PETRONIUS SABINUS Publius Autorisation : Membre Nb de messages : 4208 Inscrit le : Dim 01 Avr 2007	Posté le : Mer 12 Déc 2012
	Effectivement la formulation est peut être un peu imprecise. Je changerais le terme pour Pater Familiae, l'enfant posthume etant accepté dans la gens par le nouveau pater familiae. ---------------------- Delégué auprès des Anares en 352, Envoyé consulaire chez les Lingons en 353,354,355 En campagne chez les Anares 354,355, Envoyé consulaire dans le Nord (Insubres et Helvetes)356 Lingons 357 à 360, Anares 361, 363, 364, 378, 365, 366, 368, 374, 375, Etrurie 371, 379 - 384 ,Mercure 369 - 386, 386 -
Appius MARIUS Postumus Autorisation : Membre Nb de messages : 1550 Inscrit le : Mar 15 Nov 2011	Posté le : Mer 12 Déc 2012
	Peut-être, mais je me base sur la version plus fastidieuse du Consulaire Vanstenus ou sur mes idées vu que le Censeur nous propose une version très épurée mais dans une province vassale par exemple, pourquoi ne pas offrir, la possibilité du droit de propriété en échange d'un taux de capitation basé sur le décuple de notre Tributum. C'est un moyen de faire rentrer de l'argent dans les caisses, de soulager les romains, de transférer la charge sur ceux que nous dominons et c'est une incitation non négligeable à être dans les " petits papiers " de Rome pour espérer un meilleur statut. ---------------------- : 379. : 380. : 381. : 382. : 385, 386, 387, ....
PETRONIUS SABINUS Publius Autorisation : Membre Nb de messages : 4208 Inscrit le : Dim 01 Avr 2007	Posté le : Mer 12 Déc 2012
	Preteur, ton propos repose sur la theorie qu'en dehors de Rome aucun droit n'existe ? Le Peregrin appartient a une Cité/Province qui à sa propre citoyenneté, c'est a dire ni Romaine, ni Latine. C'est ce statut de citoyenneté qui reconnait le droit de propriété du peregrin dans sa province. Si un Peregrin veut acquerir un droit de propriété qui soit reconnu sur l'ensemble des terres de la République et non plus au sein de sa seule cité/province, il doit faire l'effort d'acquerir la citoyenneté latine ou romaine. La lex n'a pas pour but de privé du droit de propriété existant, je ne suis pas sûr que nos alliés ombriens apprecient ta conception de la citoyenneté les privants de leur droit de propriété par ce qu'ils ne sont pas citoyens. De même des vassaux, comme les samnites, bien que totalement soumis à l'autorité de Rome ne se sont pas vu retirer leur droit de propriété sur leurs terres par le traité de vassalisation. Ce droit de propriété est reconnu par le droit locale qui à autorité à Beneventes et dans les autres cités samnites. ---------------------- Delégué auprès des Anares en 352, Envoyé consulaire chez les Lingons en 353,354,355 En campagne chez les Anares 354,355, Envoyé consulaire dans le Nord (Insubres et Helvetes)356 Lingons 357 à 360, Anares 361, 363, 364, 378, 365, 366, 368, 374, 375, Etrurie 371, 379 - 384 ,Mercure 369 - 386, 386 -
PETRONIUS SABINUS Publius Autorisation : Membre Nb de messages : 4208 Inscrit le : Dim 01 Avr 2007	Posté le : Mer 12 Déc 2012
	l'article pourrait être modifié de la sorte : Citer Article VII : Les Pérégrins désignent les hommes libres n'appartenant pas au trois catégories précédentes, c'est à dire issus de cités étrangères à la République, alliées ou vassales de Rome et vivant, ou transitant, sur le territoire de la République Romaine. Les pérégrins ne jouissent pas de la civitas et, a ce titre, ne bénéficient d’aucun Droit ni n’en ont aucun Devoir. La République reconnait la citoyenneté péregrinne d'une province comme source de droits et devoirs s'appliquant, uniquement sur le territoire de cette province, aux peregrins de cette province. Ils sont néanmoins soumis au respect des lois romaines tant qu’ils résident sur le territoire de la République. ---------------------- Delégué auprès des Anares en 352, Envoyé consulaire chez les Lingons en 353,354,355 En campagne chez les Anares 354,355, Envoyé consulaire dans le Nord (Insubres et Helvetes)356 Lingons 357 à 360, Anares 361, 363, 364, 378, 365, 366, 368, 374, 375, Etrurie 371, 379 - 384 ,Mercure 369 - 386, 386 -

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