Le Sénat de ROME jpem - Sujet : Revision du Codex : Loi sur la Questure

Date du jeu : été 417

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Revision du Codex : Loi sur la Questure

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PETRONIUS SABINUS Publius
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Inscrit le : Dim 01 Avr 2007

Posté le : Lun 10 Déc 2012

Loi sur la Questure, adoptée en l’an 382 après la fondation de Rome, sous l’égide des Consuls XXX et XXX, sur proposition Censeur Petronius Sabinus Publius, membre de la Commission de Révision du Codex de 379, composée également des sénateurs ANTERUS ACTAE Publius, PHOEBUS CANDIDUS Lucius et FLAMINIUS Africanus Lucius, est applicable à partir de maintenant dans tous les territoires de la République romaine.

Article I : Des conditions d’éligibilité à la questure.

Chaque année, trois Questeurs sont élus parmi les Sénateurs. Ils doivent :

- Avoir 30 ans et avoir été inscrit sur l'album Sénatorial depuis un an lors de leur prise de fonction
- Ne pas avoir été Questeur les deux années précédentes consécutivement.
- Etre présent à Rome et ce pour toute la durée du vote.
- Ne pas être en procès pour crime ou délit au moment des candidatures et durant le vote.
- Ne devoir aucune somme à l’Etat, à quelque titre que ce soit, incluant amendes, tributum et autres impôts ou pénalités.
- N’avoir fait l’objet d’aucune condamnation infamante
- Avoir rendu son rapport de fin de charge sous peine d'annulation de l'élection.

Article II : La Postesta des Questeurs :

Les Questeurs possèdent la Postesta nécessaire à la bonne exécution de leur magistrature. Ces pouvoirs sont :

•Intercessio : Droit de veto sur les décisions prises par ses co-magistrats

•Edictum : Droit d'émettre des Edits se rapportant à la sphère de ses attributions, et ayant force de loi obligatoire pendant la durée de sa Magistrature.

•Coercitio : Droit de contraindre, de saisir des gages, d'attribuer des amendes, de priver des prérogatives financières un citoyens [ex : privé de location d'ager publicus ou de concession, imposer une amende] qui leur assure le moyen de punir ceux qui contreviennent à leurs édits et aux lois se rapportant à la sphère de ses attributions

•Delegatio : Droit de déléguer à un autre Sénateur ou à un Equite tout ou parti de la Postesta pour la conduite d'une mission définie, dans ses attributions et sa durée par Edit, en temps qu'Envoyé Questorial.

•Officium : Droit d'organiser, de recruter, de licencier, de gérer les finances, de fixer les salaires, de pourvoir aux promotions de l'administration questorial sous leur responsabilité, et selon les besoins de l'année.

•Cognitum : Droit d'enquêter et d'examiner les affaires relatives aux finances publiques.

Article III : les fonctions des Questeurs

Les Questeurs gérèrent le trésor public, fonction matériellement fort importante, tiennent les comptes de l’État, vérifient les encaissements et décaissements fait au cours de leur magistratures. A ce titre ils sont responsables des contrôles nécessaires et le cas échéant des irrégularités, erreurs, vols et détournements.

Les Questeurs gèrent l'attribution de l'Ager Publicus loué.

Sous le contrôle du Censeur Les Magistrats, rendent endéans les trois mois de sa sortie de charge un rapport exhaustif de son action et de celles de ses légats [HJ: sens global d'une delegatio]

Article IV : La présente loi annule et remplace expressément la Lex Barrezia de l’an 359 sur la Questure ainsi que toutes dispositions légales antérieures, explicites ou implicites, contradictoires ou contraires adoptées par le Sénat et la République Romaine.

SPQR

Annexes : Voici la feuille de route type des activités de la Questure :

Printemps :
•Lancer la perception des Tributums Sénatorial et Populaire, après déclaration du cens s’il y a lieu.
•Prendre contact le plus rapidement possible avec les édiles : constructions en cours ou non, entretien des bâtiments, des cités, Concession.
•Versement du Budget religieux
•Prendre contact avec les tribuns pour l’aide à la plèbe
•Réfléchir à une proposition de répartition des terres entre concession, ager plébéien et ager sénatorial
•Faire un bilan de l’état des terres de l’ager publicus. ( à publier ou non )
•Voir les Consuls pour verser les Fonds Discretionnaire Consulaire et le budget militaire.
•Préparer une prévision budgétaire pour les autres magistrats.
•Demander au Sénat de fixer le montant des Tributs dû par les provinces concernées.

Eté :
•Boucler le tributum sénatorial, confier une liste au préteur des mauvais payeurs avec tributum + amende
•Après décision de l’édilité sur les concessions, faire la répartition des terres et lancer les demandes d’ager.
•Commencer à attribuer les terres : priorité aux concessionnaires en leur attribuant les meilleures terres.
•Verser l’aide à la plèbe et l'As des veuves
•Verser les derniers as nécessaires à l’édilité.

Automne :
•Arrêter les demandes d’ager et finir d’attribuer les terres.
•Décider de concessions exceptionnelles, le proposer au sénat ou aux édiles et les attribuer.
•Payer le salaire des fonctionnaires.
•Verifier que les encaissements des Tributum populaire, Locations Ager Plebeien, des taxes diverses et des Tributs des provinces.

Hiver :
•Verifier que les derniers encaissements sont bien fait (avec le MJ concerné)
•Préparer les rapports puis les publier.
•Finaliser le budget et le publier.

----------------------
Delégué auprès des Anares en 352, Envoyé consulaire chez les Lingons en 353,354,355
En campagne chez les Anares 354,355, Envoyé consulaire dans le Nord (Insubres et Helvetes)356

Lingons 357 à 360,

Anares 361,

363, 364, 378,

365,

366,

368, 374, 375,

Etrurie 371,

379 - 384 ,

Mercure 369 - 386,

386 -

PETRONIUS SABINUS Publius
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Nb de messages : 4208
Inscrit le : Dim 01 Avr 2007

Posté le : Mar 15 Jan 2013

Ce projet etant manifestement clair pour tous, ne suscitant ni questions ni oppositions, pouvez vous Consuls le mettre au vote ?

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Delégué auprès des Anares en 352, Envoyé consulaire chez les Lingons en 353,354,355
En campagne chez les Anares 354,355, Envoyé consulaire dans le Nord (Insubres et Helvetes)356

Lingons 357 à 360,

Anares 361,

363, 364, 378,

365,

366,

368, 374, 375,

Etrurie 371,

379 - 384 ,

Mercure 369 - 386,

386 -

Appius MARIUS Postumus
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Autorisation : Membre
Nb de messages : 1550
Inscrit le : Mar 15 Nov 2011

Posté le : Mar 15 Jan 2013

Cette Loi n'ayant suscitée aucun intérêt, je la repousse. De plus, j'ai présenté une Loi concurrente qui regroupe les magistratures, car je pense qu'il est plus simple de regrouper les droits et devoirs des magistrats en un unique texte.

De plus Censeur, les implications de ton projet qui vise à supprimer la Loi électorale ainsi que d'autres Lois ne me plaisent pas.

Il y a dans cette Loi des termes importants de l'ancienne Loi qui ne sont pas repris comme le fait que les Questeurs ne sont que les trésoriers payeurs et que les finances sont du ressort du Sénat.

De plus, je suis contre l'Officium.

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: 379.

: 380.

: 381.

: 382.

: 385, 386, 387, ....

PETRONIUS SABINUS Publius
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Autorisation : Membre
Nb de messages : 4208
Inscrit le : Dim 01 Avr 2007

Posté le : Mer 16 Jan 2013

soupire

dois je me repeter ?

Citer : Appius MARIUS Postumus

De plus, j'ai présenté une Loi concurrente qui regroupe les magistratures, car je pense qu'il est plus simple de regrouper les droits et devoirs des magistrats en un unique texte.

Oui, je suis en train de le lire j'y ferais un reponse soit en sûr.

Citer : Appius MARIUS Postumus

Il y a dans cette Loi des termes importants de l'ancienne Loi qui ne sont pas repris comme le fait que les Questeurs ne sont que les trésoriers payeurs et que les finances sont du ressort du Sénat.

La théorie est belle Consul mais une revision du Codex se doit de tenir compte des realités des pratiques mises en place....aucun autres sénateurs que les Questeurs ne s'occupent generalement de savoir ce qui se passe dans nos finances, toutes les questions financières du Sénat sont adressé aux questeurs, les enquetes des dernières années, les problèmes de tributum, les encaissements etc...tout passe par les Questeurs et sous leurs responsabilités, c'est pour cela que le Sénat les élit et qu'il a la possibilité de les mettre en jugement pour leur conduite des finances sitôt leur magistratures terminées.

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Delégué auprès des Anares en 352, Envoyé consulaire chez les Lingons en 353,354,355
En campagne chez les Anares 354,355, Envoyé consulaire dans le Nord (Insubres et Helvetes)356

Lingons 357 à 360,

Anares 361,

363, 364, 378,

365,

366,

368, 374, 375,

Etrurie 371,

379 - 384 ,

Mercure 369 - 386,

386 -

PETRONIUS SABINUS Publius
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Autorisation : Membre
Nb de messages : 4208
Inscrit le : Dim 01 Avr 2007

Posté le : Lun 21 Jan 2013

Le Texte rectifié de ce projet est le suivant :

Citer

Loi sur la Questure, adoptée en l’an 382 après la fondation de Rome, sous l’égide des Consuls Appius Marius Postumus et arius Saxa Lucius, sur proposition Censeur Petronius Sabinus Publius, membre de la Commission de Révision du Codex de 379, composée également des sénateurs ANTERUS ACTAE Publius, PHOEBUS CANDIDUS Lucius et FLAMINIUS Africanus Lucius, est applicable à partir de maintenant dans tous les territoires de la République romaine.

Article I : Des conditions d’éligibilité à la questure.

Chaque année, trois Questeurs sont élus parmi les Sénateurs. Ils doivent :

- Avoir 30 ans et avoir été inscrit sur l'album Sénatorial depuis un an lors de leur prise de fonction
- Ne pas avoir été Questeur les trois années précédentes consécutivement.
- Etre présent à Rome et ce pour toute la durée du vote.
- Ne pas être en procès pour crime ou délit au moment des candidatures et durant le vote.
- Ne devoir aucune somme à l’Etat, à quelque titre que ce soit, incluant amendes, tributum et autres impôts ou pénalités.
- N’avoir fait l’objet d’aucune condamnation infamante
- Avoir rendu son rapport de fin de charge sous peine d'annulation de l'élection.

Article II : La Postesta des Questeurs :

Les Questeurs possèdent la Postesta nécessaire à la bonne exécution de leur magistrature. Ces pouvoirs sont :

•Intercessio : Droit de veto sur les décisions prises par ses co-magistrats

•Edictum : Droit d'émettre des Edits se rapportant à la sphère de ses attributions, et ayant force de loi obligatoire pendant la durée de sa Magistrature.

•Coercitio : Droit de contraindre, de saisir des gages, d'attribuer des amendes, de priver des prérogatives financières un citoyens [ex : privé de location d'ager publicus ou de concession, imposer une amende] qui leur assure le moyen de punir ceux qui contreviennent à leurs édits et aux lois se rapportant à la sphère de ses attributions

•Delegatio : Droit de déléguer à un autre Sénateur ou à un Equite tout ou parti de la Postesta pour la conduite d'une mission définie, dans ses attributions et sa durée par Edit, en temps qu'Envoyé Questorial.

•Officium : Droit d'organiser, de recruter, de licencier, de gérer les finances, de fixer les salaires, de pourvoir aux promotions de l'administration questorial sous leur responsabilité, et selon les besoins de l'année.

•Cognitum : Droit d'enquêter et d'examiner les affaires relatives aux finances publiques.

Article III : les fonctions des Questeurs

Les Questeurs gérèrent le trésor public, fonction matériellement fort importante, tiennent les comptes de l’État, vérifient les encaissements et décaissements fait au cours de leur magistratures. A ce titre ils sont responsables des contrôles nécessaires et le cas échéant des irrégularités, erreurs, vols et détournements.

Les Questeurs gèrent l'attribution de l'Ager Publicus loué.

Sous le contrôle du Censeur Les Magistrats, rendent endéans les trois mois de sa sortie de charge un rapport exhaustif de son action et de celles de ses légats [HJ: sens global d'une delegatio]

Article IV : La présente loi annule et remplace expressément la Lex Barrezia de l’an 359 sur la Questure ainsi que toutes dispositions légales antérieures, explicites ou implicites, contradictoires ou contraires adoptées par le Sénat et la République Romaine.

SPQR

Annexes : Voici la feuille de route type des activités de la Questure :

Printemps :
•Lancer la perception des Tributums Sénatorial et Populaire, après déclaration du cens s’il y a lieu.
•Prendre contact le plus rapidement possible avec les édiles : constructions en cours ou non, entretien des bâtiments, des cités, Concession.
•Versement du Budget religieux
•Prendre contact avec les tribuns pour l’aide à la plèbe
•Réfléchir à une proposition de répartition des terres entre concession, ager plébéien et ager sénatorial
•Faire un bilan de l’état des terres de l’ager publicus. ( à publier ou non )
•Voir les Consuls pour verser les Fonds Discretionnaire Consulaire et le budget militaire.
•Préparer une prévision budgétaire pour les autres magistrats.
•Demander au Sénat de fixer le montant des Tributs dû par les provinces concernées.

Eté :
•Boucler le tributum sénatorial, confier une liste au préteur des mauvais payeurs avec tributum + amende
•Après décision de l’édilité sur les concessions, faire la répartition des terres et lancer les demandes d’ager.
•Commencer à attribuer les terres : priorité aux concessionnaires en leur attribuant les meilleures terres.
•Verser l’aide à la plèbe et l'As des veuves
•Verser les derniers as nécessaires à l’édilité.

Automne :
•Arrêter les demandes d’ager et finir d’attribuer les terres.
•Décider de concessions exceptionnelles, le proposer au sénat ou aux édiles et les attribuer.
•Payer le salaire des fonctionnaires.
•Verifier que les encaissements des Tributum populaire, Locations Ager Plebeien, des taxes diverses et des Tributs des provinces.

Hiver :
•Verifier que les derniers encaissements sont bien fait (avec le MJ concerné)
•Préparer les rapports puis les publier.
•Finaliser le budget et le publier.

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Delégué auprès des Anares en 352, Envoyé consulaire chez les Lingons en 353,354,355
En campagne chez les Anares 354,355, Envoyé consulaire dans le Nord (Insubres et Helvetes)356

Lingons 357 à 360,

Anares 361,

363, 364, 378,

365,

366,

368, 374, 375,

Etrurie 371,

379 - 384 ,

Mercure 369 - 386,

386 -

CORNELIUS SCIPIO Publius
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Nb de messages : 2287
Inscrit le : Mar 17 Avr 2012

Posté le : Lun 21 Jan 2013

HJ : il y a une petite coquille dans l'art II, il s'agit de la potestas et non de postesta.

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Imperator - Triomphe sur les Insubres en 394.
Victorieux des Lucaniens en 402.
Censeur 404-405, 406-407.
Consul 391, 395, 396, 397, 400, 401, 402, 408.
Préteur 386, 387, 388.
Édile 382, 383, 384.
Questeur 380, 381.

BADINUS AGRICOLA Lucius
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Inscrit le : Jeu 12 Avr 2012

Posté le : Mar 22 Jan 2013

"Excuse-moi Censeur, je réagis peut-être un peu tardmais dans cette version du texte il n'est nullement question de l'obligation d'avoir au moins un Questeur à Rome. Est-ce un oubli ou est-ce volontaire ?"

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Lucius Badinus Gallicus 46 ans - membre de la force modérée

RP (airlines13@gmail.com)

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