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Le Sénat de ROME jpem - Sujet : Loi d'amnestie du Régent d'Epire
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Loi d'amnestie du Régent d'Epire
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GAIUS Julius
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Inscrit le : Ven 11 Nov 2011
Posté le : Lun 02 Déc 2013    

Patres,
Le vote du traité de paix avec l'Epire nous impose de casser mon jugement prétorien à l'encontre du Régent Perseus. Après consultation du Censeur et du Pontife, il apparaît que le vote d'une loi est la solution la plus adaptée à cette situation exceptionnelle. Voici le texte que je compte soumettre aux votes du Sénat puis aux comices le plus rapidement possible.


Citer

La loi d'amnistie du Régent Perseus d'Epire, mise en application en l’an 388 après la fondation de Rome, sous l’égide du Consul Julius GAIUS, est applicable à partir du premier jour suivant son vote dans toutes les provinces, cités et terres placées sous la juridiction de la République Romaine.

En application du traité de paix signé avec le Royaume d'Epire, le Sénat et le Peuple de Rome, sous le regard des Dieux, décident ce qui suit.

Article Unique
Le jugement rendu par le Préteur Julius GAIUS à l'hiver 382, condamnant le Régent Perseus d'Epire à mort, est cassé. Le Régent Perseus d'Epire est donc amnistié et il ne sera accepté aucune atteinte à son encontre au titre du jugement cassé.

SPQR



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Appius MARIUS Postumus
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Inscrit le : Mar 15 Nov 2011
Posté le : Mar 03 Déc 2013    

Consul, cette proposition étant une condition nécessaire au traité de paix je ne puis qu'abonder sur le fond si nous désirons annuler le jugement comme demandé par le régent.

Je te mets en garde cependant sur l'utilisation du terme ``amnistié'' qui signifie que nous oublions la faute du régent, que nous nous interdisons de punir la faute mais que nous ne remettons pas en cause son existence.

Or en lisant l'article 9 du SC voté : ``Le jugement proféré par un préteur romain à l'encontre du Roi d’Épire sera annulé. Le préteur ou, à défaut, le Sénat de Rome, présentera des excuses au Roi d’Épire pour l'avoir accusé indûment.''

Le terme amnistie ne renvoi pas à une accusation indue mais à une accusation sur laquelle nous passons l'éponge.

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: 379. : 380. : 381. : 382. : 385, 386, 387, ....
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FLAVINIUS CELER Lucius
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Inscrit le : Sam 02 Nov 2013
Posté le : Mer 04 Déc 2013    

Etait-ce dans les attributions du préteur Gaius de condamner un souverain étranger??
Ce jugement me parait sortir du cadre normal de la justice. Le Régent n'est pas un justiciable de Rome et n'a pas à répondre devant sa justice.
Je vois là un vice de forme initial.

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"les armes cèdent devant la toge"
Cicéron
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CLAUDIUS Lucius
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Inscrit le : Ven 16 Mar 2012
Posté le : Mer 04 Déc 2013    

Sénateur,
c'est la république qui à jugé le Régent, et selon nos lois le gardien de la justice est bel et bien le Préteur de Rome. Dés lors oui, le consul Gaius, préteur lors des faits pouvait juger cet homme. il n'y a donc aucun vice de procédure.

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-387- -388-389- -390-391- -393- Gouverneur d'Aesium -402-
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SERGIUS AHENOBARBUS Cnaeus
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Inscrit le : Ven 16 Sep 2011
Posté le : Mer 04 Déc 2013    

Légalement, oui, il en avait le droit vu que rien de le lui interdisait. Mais logiquement et intelligemment, le pouvait il ?

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CNAEVS•SERGIVS•PROCVLI•FILIVS•VOPISCI•NEPSOS•AHENOBARBVS•LACERATIONIS
Rang et tendance : Sénateur patricien et isolationniste
Première page de la domus : En cliquant sur la domus, pour savoir tout sur les membres, sur la richesse familiale, qui est encore à marier ou mort.
Naissance : 346
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Liens divers : Pour en savoir plus sur les Sergii Ahenobarbi, suffit de cliquer dessus. Ou encore sur l'arbre généalogique (dernière mise à jour : 396) de la gens Sergia. Ou bien sur la composition du sénat (dernière mise à jour : 390). Ma carte perso montrant l'étendue de la république romaine (dernière mise à jour : 393), et des territoires connus (Ma carte montrant l'Urbs et ses quartiers).
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FLAVINIUS CELER Lucius
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Inscrit le : Sam 02 Nov 2013
Posté le : Mer 04 Déc 2013    

sourit à la remarque de Sergius


Questeur, tu n'as pas compris mes propos...

Le préteur Gaius a prétendu vouloir juger le Régent. Moi je dis que c'est absurde car il n'est pas sous nos lois, il n'est pas un justiciable de Rome. Ou alors il faudrait reconnaitre son contraire: qu'un juge étranger ait le pouvoir de juger nos dirigeants ce qui est absurde
Ce qui régit les relations entre les nations c'est la guerre ou son contraire, la paix. Bien sûr il existe un tas de catégories entre ces deux extrêmes... mais ne mêle pas la justice dans tout ça car ce n'est pas le Droit mais la Force!!

voilà pourquoi je dis que le jugement de l'ex préteur Gaius est invalide dès le départ parce qu'il est incompétent à régler ce cas. Et ainsi on se ménage une porte de sortie honorable...

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GAIUS Julius
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Posté le : Jeu 05 Déc 2013    

Donc pour toi la justice de Rome ne peux pas juger un étranger ? donc un étranger venant tuer ta femme et tes enfants doit pouvoir repartir librement sans être inquiété par notre justice ? C'est ta vision du droit qui est absurde.

Autant je peux admettre qu'on estime mon jugement absurde, autant je ne comprend pas que le principe même du jugement d'un étranger te choque.

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FLAVINIUS CELER Lucius
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Inscrit le : Sam 02 Nov 2013
Posté le : Jeu 05 Déc 2013    

Lève les bras au ciel, agaçé

Par Minerve, Consul, réécoute mes propos et soit moins obtus:

Je ne dis pas que Rome ne peut pas juger un étranger sur le sol de la République, je dis que (appuie ses mots en haussant la voix) TOI, Préteur de Rome TU ne pouvais juger CET étranger le Régent d'Epire car à aucun moment IL n'était sur NOTRE sol sous TA juridiction !

Est ce que tu saisis la différence ?? Une partie de ta juridiction ne s'étend pas au delà de l'Urbs, alors ne prétend pas je t'en prie qu'elle soit compétente pour le monde entier !! Si par hasard le régent se serait retrouvé sous notre emprise, tu aurais pu très bien l'exécuter aussitôt, aux noms des coutumes tacites de la Guerre, et ce sans autre forme de procès, mais pas au nom de la Justice de Rome !! c'est pourquoi que je dis que ton jugement n'est pas valide.


se rassoit en balayant la salle d'un regard

est ce que quelqu'un d'autre comprend mes propos ?? Oui c'est du légalisme, oui c'est pointilleux !!

Mais je ne les exprimais que pour nous ménager une porte de sortie honorable à la bévue de l'ex préteur gaius, lui jette un regard noir, pour ne pas contredire les augures, et encourir la colère des Dieux.

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CLAUDIUS Lucius
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Posté le : Jeu 05 Déc 2013    

Très fatigué de cette conversation

Sénateur, le Préteur représente Rome et c'est donc Rome qui à émis ce jugement envers le Régent. Le consul Gaius avait tout à fait le pouvoir pour juger le régent coupable de crime contre la République et de le condamner.

Pour ce qui est de savoir si le jugement était justifier ou non, c'est un autre problème qui n'a semble-t-il soulever que très peu d'objection à l'époque des faits. donc je ne vois pas pourquoi on devrais reparler de la validité ou non de ce procès. De plus sans vouloir te vexer tu n'était pas encore parmi nous lors des faits, il te faut donc comprendre que ce jugement intervient dans un moment de grande difficulté pour l'Urbs.

Finalement, tu nous parle de porte de sortie honorable mais il n'y en a nul besoin puisque les choses sont réglées par le traité de paix avec l’Épire.

d'un aire sec

Je te prierai de bien vouloir garder ton calme. Sache que certain des hommes qui se trouve ici devant toi connaissent la loi mieux que toi ou même que moi, il ne sert donc à rien de t'énerver de la sorte sur le Consul.

Se rassoit et se plonge dans ses tablettes

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FLAVINIUS CELER Lucius
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Posté le : Jeu 05 Déc 2013    

regarde le questeur

il s'agit d'un projet de loi portant sur l'amnistie du Régent. On nous dit que le jugement est cassé. Pourquoi ? nul le sait ce n'est pas mentionné. ahh.gif

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CLAUDIUS Lucius
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Posté le : Jeu 05 Déc 2013    

nous n'avons pas le choix, le fait de casser le jugement est une obligation du traité de paix

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GAIUS Julius
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Posté le : Jeu 05 Déc 2013    

Questeur, il n'y a de toute façon aucune base légale qui nous permette de casser un jugement. Aucune. Une loi de ce type est la seule porte de sortie que nous avons trouver. Si tu avais une autre idée il fallait l'exprimer le moment venu lors des débats qui ont eu lieu.

Ensuite, concernant ta remarque initiale. Sache qu'il n'a jamais été nécessaire qu'un commanditaire soit sur notre territoire pour être condamné. Dans mon exemple, si l'étranger qui viole et tue ta femme et tes enfants a été envoyé par un homme situé à l'étranger, seul le tueur est condamnable, pas le commanditaire ? La loi donne autorité au préteur pour juger tout crime commis sur le territoire de la République, point final. Qu'importe la nationalité des coupables.

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CLAUDIUS Lucius
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Inscrit le : Ven 16 Mar 2012
Posté le : Jeu 05 Déc 2013    

consul, je pense que tu voulais t'adresser au sénateur Flavinius non ?
car moi je ne faisait que d'expliquer la situation a celui ci

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GAIUS Julius
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Posté le : Ven 06 Déc 2013    

Oui, autant pour moi.

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MJ Bacchus
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Inscrit le : Dim 26 Fév 2012
Posté le : Sam 07 Déc 2013    


Sénateur Proyas, sénateur isolationniste.


Le sénateur Flavinius a entièrement raison.
Il est d'une profonde bêtise que de juger un souverain étranger.
C'est comme si le Roi des Boiens condamnaient à mort notre consul parce qu'on est en guerre contre lui...
Quelle idée non pas saugrenue mais qui démontre d'un esprit retors et tordu.
Le Consul Gaius a utilisé cet incident pour mettre de l'huile sur le feu pour être certain que la guerre soit déclenchée.
Et... triste à dire... je dois dire qu'il y a réussi.

Et cerise sur le gâteau, il n'est pas parvenu à contrôler son subordonné le navarque Verus.

Donc ici, il nous faut respecter ce que demande le Roi d'Epire sinon nous risquons de nous retrouver avec une nouvelle flotte qui va venir nous réattaquer.


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In vino Veritas !
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