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Loi sur l'organisation des territoires et de la citoyenneté
Auteur	Message
MJ Quirinus Autorisation : Administrateur Nb de messages : 3720 Inscrit le : Ven 26 Avr 2024	Posté le : Jeu 11 Sep 2014
	Sénateur Ahenobarbus Droneos Citer : URSUS POUSSINUS Albator Oui c'est bien cela consul Badinus. Il a fallu trouver un juste milieu pour avoir un nombre de centuries raisonnable... Pas réservé qu'aux riches...Mais pas non plus l'accès aux trop pauvres. Je t'ai déjà dit ce que j'en pense Tribun Poussinus, cette mesure est le comble de l'hypocrisie car sous l'apparence d'une évolution envers la plèbe, tu imposes le Tributum a des familles pauvres sans leur donner le droit de vote car de fait les dernières centuries ne votent qu’excessivement rarement. Il faut comme cette année qu'il y a ait au moins quatre candidats pour une magistrature pour que cela se produise. Sans reforme des modalités de vote des comices, j'apposerais mon veto a tout texte incluant cette baisse de cens dans le seuil de l'imposition au Tributum et d'accessibilité à la citoyenneté majeure. ---------------------- PNJ Populares : Getebus Primus, Crassinius Felix, Langelus et Lanius Aulus PNJ Imperialiste : Fabius Nautius Fabius, Martus Nerva Spurius
CORNELIUS SCIPIO Publius Autorisation : Membre Nb de messages : 2287 Inscrit le : Mar 17 Avr 2012	Posté le : Jeu 11 Sep 2014
	Je soutiens l'avis du Pontife Petronius. Il ne me semble guère pertinent de mélanger, dans un même texte de loi, citoyenneté et gestion des provinces. ce sont là deux points très importants qui méritent tous deux d'avoir leur propre texte spécifique. A trop vouloir simplifier le Codex en réduisant le nombre de textes, on en arriverait à complexifier au maximum ceux-ci ! Quant au cens, pour en revenir à la remarque du tribun Droneos ... Qu'il y ait un cens pour l'accès à l'ordre sénatorial, cela est indispensable. Qu'il y ait un cens pour l'accès à l'ordre équestre, cela va de soi. Mais je n'ai jamais vraiment adhéré à cette idée d'un cens pour être citoyen. On est Romain ou on ne l'est pas, mais cela ne s'achète pas ! Ainsi, un homme, dont les ancêtres ont tous vécu à Rome, dont le plus ancien aïeul était peut-être compagnon de Romulus, se retrouve exclu de la citoyenneté romaine et privé des garanties qu'elle offre juste parce qu'il ne lui manque peut-être que quelques as ! La citoyenneté romaine ne devrait pas être déterminée selon des critères financiers, mais seulement selon des critères de naissance ! ---------------------- Imperator - Triomphe sur les Insubres en 394. Victorieux des Lucaniens en 402. Censeur 404-405, 406-407. Consul 391, 395, 396, 397, 400, 401, 402, 408. Préteur 386, 387, 388. Édile 382, 383, 384. Questeur 380, 381.
SERGIUS AHENOBARBUS Cnaeus Autorisation : Membre Nb de messages : 3890 Inscrit le : Ven 16 Sep 2011	Posté le : Lun 15 Sep 2014
	La gestion des provinces est une chose, la gestion de la citoyenneté en est une autre. Un Romain reste un Romain, quimporte qu'il est posé ses fesses sur une colline de Rome ou dans un lointain comptoir commerciale. Il peut porter la toge, être levé pour servir dans les légions, contracter un mariage suivant les coutumes et les lois romaines. Nous devons diviser les territoires en quatre type. - Les provinces romaines, où l'autorité de Rome est complète, sauf avec peut être, une petite autonomie locale. - Les provinces des Socii, des alliés qui ont remit la gestion de bon nombre de leurs compétences mais qui gardent une autonomie pour l'intérieur. - Les provinces vassales, où le peuple locale fut soumis de force et qui n'ont plus qu'une gestion du quotidien, le laisse est laissé entre les mains des autorités romaines. - Et les provinces alliées, amies, où Rome a un comptoir, voir une colonie, mais que l'allié garde son indépendance en politique intérieur et extérieur. On les met théoriquement dans la liste des provinces simplement pour rappeler que Rome a des intérêts dans cette région. Ensuite, les gens qui vivent et leur statut ne dépend pas de la terre mais du sang qui coule dans leurs veines. Nous sommes, par exemple, des patriciens parce que nos ancetres l'étaient, par notre sang, nous pouvons revendiquer ce noble statut. Aucun patricien ne l'est par traité. Je vois la division suivante : - La civitas romana optimo jure, la citoyenneté romaine avec tous les droits, donnés aux vrais romaines ou de naturalisation ancienne; - La civitas romana sine suffragio, une citoyenneté romaine mais sans le droit de voter à Rome, encore moins de se faire élire, pour les citoyens naturalisés depuis peu, afin d'éviter qu'un Grec ou un ancien esclave ne devient magistrat romain; - Les Latini coloniarii, les Romains des colonies, qui vivent à la romaine mais de façon autonome au sein de leur colonie; W Les Peregrini, tous les hommes libres venant et ou appartenant à un autre état, genre les Ombriens, ils ont des droits mais ils restent dépendant de leur cité d'origine; - Liberti[/], les affranchis, libres de vivre leur vie mais n'ayant pas la protection ni les droits qu'ont les hommes appartenant à une cité, un état; - Les [i]peregrini deditices, les étrangers venant et dépendant des cités et états vassaux; Et bien entendu, en dernier, les esclaves. Voilà comme je vois les choses. ---------------------- CNAEVS•SERGIVS•PROCVLI•FILIVS•VOPISCI•NEPSOS•AHENOBARBVS•LACERATIONIS Rang et tendance : Sénateur patricien et isolationniste Première page de la domus : En cliquant sur la domus, pour savoir tout sur les membres, sur la richesse familiale, qui est encore à marier ou mort. Naissance : 346 Cursus Honorum : Quaestor : 377 - 378 Aedilis : 379 - 382 Praetor : 383 - 384 Consul : 386 Censeur : 394 - 395 Cursus Officium : Rerum gestarum scriptor : 378 - 379 Legatus : 385 (Aesium, Bovianum, Apulie) 393 (Pays des Taurins) Flamen: 385 à 393 (Vesta) Magister Equitum : 387 Pro Consul : 388 - 389 Liens divers : Pour en savoir plus sur les Sergii Ahenobarbi, suffit de cliquer dessus. Ou encore sur l'arbre généalogique (dernière mise à jour : 396) de la gens Sergia. Ou bien sur la composition du sénat (dernière mise à jour : 390). Ma carte perso montrant l'étendue de la république romaine (dernière mise à jour : 393), et des territoires connus (Ma carte montrant l'Urbs et ses quartiers).
CORNELIUS SCIPIO Publius Autorisation : Membre Nb de messages : 2287 Inscrit le : Mar 17 Avr 2012	Posté le : Lun 15 Sep 2014
	Je partage ton avis, consulaire Sergius, pour la distinction entre les provinces, même si je pense qu'il faudrait trouver un autre nom que "province" pour les États amis où nous avons des comptoirs comme Carthage ou la Ligurie. En ce qui concerne les statuts de citoyens, je suis aussi plutôt d'accord, même si, je pense, il serait possible de simplifier quelque peu cela ... ---------------------- Imperator - Triomphe sur les Insubres en 394. Victorieux des Lucaniens en 402. Censeur 404-405, 406-407. Consul 391, 395, 396, 397, 400, 401, 402, 408. Préteur 386, 387, 388. Édile 382, 383, 384. Questeur 380, 381.
ANTONICUS Quintus Autorisation : Membre Nb de messages : 327 Inscrit le : Mer 29 Mai 2013	Posté le : Mar 16 Sep 2014
	Le sénateur Antonicus entre, se saisit des minutes du Sénat, écarquille les yeux à la vue du projet de loi, soupire en en lisant le préambule et cesse sa lecture. A l'image de son préambule, ce projet est beaucoup trop long. Je constate amèrement que la maladie qui ronge notre corpus est toujours bien présente. Puis reprend sa lecture. ---------------------- Quintus ANTONICUS FALCO Petit-fils du consulaire Cornelius Antonicus (285-362) clanantonicus@orange.fr
CARMANOVIUS Juliannus Autorisation : Membre Nb de messages : 989 Inscrit le : Mar 16 Jui 2009	Posté le : Mer 17 Sep 2014
	Acquiesce au propos du Sénateur Antonicus. ---------------------- Questeur 373 Édile 378, 390, 391 Préteur 393
PETRONIUS SABINUS Publius Autorisation : Membre Nb de messages : 4208 Inscrit le : Dim 01 Avr 2007	Posté le : Mer 01 Oct 2014
	Si l'on excepte le problème de la citoyenneté qui pour moi doit être attaché à la personne et non à la province, l'idée du statut de Socii ne sera valable pour Rome uniquement si les territoires socii intégraient officiellement l'ager romanus. Laissant ainsi le statut d'alliée au seul alliance militaire hors de la République ce qui donnerait plus de visibilité à nos relations et a nos frontières. ---------------------- Delégué auprès des Anares en 352, Envoyé consulaire chez les Lingons en 353,354,355 En campagne chez les Anares 354,355, Envoyé consulaire dans le Nord (Insubres et Helvetes)356 Lingons 357 à 360, Anares 361, 363, 364, 378, 365, 366, 368, 374, 375, Etrurie 371, 379 - 384 ,Mercure 369 - 386, 386 -
MJ Bacchus Autorisation : Modérateur global Nb de messages : 2665 Inscrit le : Dim 26 Fév 2012	Posté le : Sam 04 Oct 2014
	Sénateur Moirus, sénateur légaliste progressiste. Ce que tu dis me semble logique, Pontife. ---------------------- In vino Veritas ! mj.bacchus(a)yahoo.com
PETRONIUS SABINUS Publius Autorisation : Membre Nb de messages : 4208 Inscrit le : Dim 01 Avr 2007	Posté le : Mar 25 Nov 2014
	Bien long temps après Puisque ce débat ne semble plus sensibiliser les sénateurs, je me permet de reprendre le volet organisation du territoire pour y inclure cette idée de " partenaires, les Socii et aussi redéfinir l'Ager Romanum en des espace plus large. Citer La loi organique sur l’organisation des territoires de la République Romaine, adoptée en XXX ab Urbe Condita, sous l’égide des consuls XXX, sur proposition du Sénateur Poussinus Ursus Albator et Dobrasus Primus Aulus et du Pontife Petronius Sabinus Publius, votée par les Comices et le Sénat de Rome, est applicable dès maintenant sur tout le territoire de la République. Art 1 Les lois suivantes sont abrogées: Lex Actae 350 – De l’Organisation des Territoires. Titre 1 Dispositions générales : les territoires. Art 2: L’Ager Romanus est constitué par l’ensemble des territoires appartenant ou placé sous protection ou domination de Rome. Il regroupe, à l'exception de Rome et du latium, les provinces et cités de droit romain, les provinces et cités de droit latin, les provinces et cités socii et les provinces et cités vassales. Les royaumes et cités alliées militairement à Rome sont tenue hors de l’Ager Romanus. Art 3: L'ager publicus, dont les origines remontent à Romulus sont les terres laissées à la disposition collective des familles romaines. Les questeurs de Rome sont chargés de son partage. Art 4: Un territoire, une cité, rejoint l’Ager Romanus : - Par la volonté du Sénat et du Peuple de Rome, - Par la volonté commune du territoire visé ou de la cité visée avec celle du Sénat. Le statut de ce peuple et de son territoire ou de sa cité est déterminé par le traité l'intégrant à l’Ager Romanus. Une cité ou un territoire est intégré à l’Ager Romanus s’il a manifesté de façon claire son désir, et si ses dirigeants ont accepté de prêter un serment de fidélité à Rome -Par droit de conquête et de guerre ; Le statut de ce peuple et de son territoire ou de sa cité est déterminé par le traité le vassalisant à Rome Art 5: L’intégration est alors soumise à acceptation par le Sénat et le Peuple de Rome par le vote d’une loi provinciale constitutive selon la procédure de vote du traité par le Sénat et les Comices. Titre 2 : Des statuts juridiques des territoires : Art 6: Le statut juridique de chaque province est inscrit dans la dite loi provinciale constitutive. Cependant en fonction de son statut certains éléments juridiques sont définit et imposés Art 7: Les provinces de Droit Romaines : L’organisation politique des provinces de droits romaines doit être conforme à la Lex Petronia sur les Sénats provinciaux de 381. Le droit romain, la Tradition romain et la jurisprudence romaine est le seul droit qui soit reconnu et doit être appliquer dans tous les jugements rendus Les seuls cultes publiques autorisés sont les Cultes romains tel que défini dans la Lex Drobrasia sur la Religion des Romains de 383 Art 8: Les cités de Droits Latins Ces cités ou territoires conservent leur indépendance juridique, leurs institutions locales à l’exception du domaine diplomatique, militaire et monétaire confiés à Rome. Les seuls cultes publiques autorisés sont les Cultes romains tel que défini dans la Lex Drobrasia sur la Religion des Romains de 383, ainsi que les cultes publics existant avant la validation de la loi provincial constitutive. Les provinces de droits latins doivent un contingent militaire à Rome, à la charge de la province et fixe librement par les Consuls de Rome en fonction des ressources de la province concernée. Art 9: Des provinces ou cités socii Le Sénat et le Peuple de Rome concluent avec certaines cités, royaumes ou territoires des traités qui leur octroient le statut de socii, allié militaire permanent et sous protection de Rome. Ces cités, royaumes ou territoires conservent leur indépendance juridique et monétaire, leurs institutions locales politiques et religieuses à l’exception du domaine diplomatique et militaire confiés à Rome. Les provinces socii doivent deux contingents militaires à Rome, à la charge de la province et fixe librement par les Consuls de Rome. Les provinces ou cités socii sont soumises à un tribut spécial, librement négocié par le Sénat et la province ou cité, au moment de la Loi provincial constitutive, et perçu chaque année par les Questeurs de Rome Art 10: Les territoires vassaux : Rome reconnaît le statut de province vassale aux territoires des peuples soumis ou vaincus lors d’un conflit militaire. Le traité de vassalisation définira tous les aspects juridiques de la province notamment, mais pas exclusivement : -Versement à l’Ager Publicus des terres conquises -Montant du stipendum des populations déchues de leur droit et de facto devenu Pérégrins -Statut juridique de cités -Installations de Colonies de droit socii, latines ou romaines -Tribut annuel et exceptionnel dû à Rome -Contingent militaire annuel et exceptionnel dû à Rome -Organisation politique et judiciaire locale et établissement de fonctionnaires et pro-magistrats romains (Gouverneur, Propréteurs, Juges, Préfets, Tribun custodi etc…) -Cultes publiques autorisés et ceux interdits Titre 3- De la procédure d'auto détermination. Art 11: Dans le cadre du vote de cette loi, chaque province romaine doit décider si elle conserve son statut de droit romain ou afin de mieux répondre à son quotidien d’opter pour un statut juridique diffèrent: c'est le processus d'auto-détermination. La Calabre, le Bruttium, la Campanie, l'Aesium, les Marses, les Vosques, Tarquini, Cosa, Saturniae, Vetulonia, Populonia, Voltera, Arezzo, Perouse, le Spoletium et la Sabine sont concernés par ce processus d'auto-détermination. La mise en place de ce processus est entre les mains du Sénat de Rome, qui en dévoilera le dispositif en lui dédiant un SC. Il doit cependant faire en sorte que toutes les provinces de droit romain décrites dans l'article 6 soient en mesure de s'autodéterminer au plus tard deux ans après le vote de la présente loi. Art 12 : Dans le cadre du vote de cette loi, chaque province allié militaire doit décider si elle conserve son statut d’allié ou d’opter, via traité, pour le statut juridique de Socii intégrant ainsi l’Ager Romanus Naples, l’Ombrie, L’Istrie, la Vénétie, le Royaume Lingon et le Royaume Anare sont concernés par ce processus. La mise en place de ce processus est entre les mains des Consuls de Rome et des ambassadeurs qui en négociera les termes via traités avec nos alliés SPQR ---------------------- Delégué auprès des Anares en 352, Envoyé consulaire chez les Lingons en 353,354,355 En campagne chez les Anares 354,355, Envoyé consulaire dans le Nord (Insubres et Helvetes)356 Lingons 357 à 360, Anares 361, 363, 364, 378, 365, 366, 368, 374, 375, Etrurie 371, 379 - 384 ,Mercure 369 - 386, 386 -
PETRONIUS SABINUS Publius Autorisation : Membre Nb de messages : 4208 Inscrit le : Dim 01 Avr 2007	Posté le : Mar 10 Mar 2015
	Petronius Pugnator Felix Après avoir pris le temps de la lecture Sénateur, mon père était homme de concorde et de compromis, un diplomate dans l'âme qui par sa politique souhaitait obtenir le mieux pour Rome sans imposer un dictat aux autres nations. Cette noble attitude peut être louable en de nombreuses occasions et domaines, et je loue sa volonté et ses efforts de toujours tenter de garder une cohérence et une union à notre corps civique. Et c'est dans ce même esprit que je m'adresse aujourd'hui à vous sur ce projet de loi. Et si les propos avancés en derniers me semble des plus cohérents et des plus pertinents pour notre diplomatie extérieur par la création d'un statu de Socii, auquel, je le sais par l’intermédiaire de mon frère, l'Ambassadeur chez les Lingons, le Roi Cleos n'est pas défavorable. Je m’élève en faut contre l'article 11 de ce dit projet. Si la terre est la base de la richesse et de la respectabilité de toute gens et famille romaine, sa qualité et sa vertu n'en sont exalté et exprimé que par l'exercice de son bon droit, celui de voter et de participer au gouvernement de sa cité. C'est arguer d'une grande arrogance que de s'arroger le droit de remettre en question la citoyenneté romaine de ceux qui l'ont acquis naturellement ou par la volonté même de cette assemblé, de ceux qui ont quitté Rome pour assoir sa domination dans les provinces que nous avons soumis, de ceux qui ont prit le parti de Rome pour se joindre avec volonté et ferveur, faisant de notre citoyenneté le summum des vertus à atteindre ! Aussi il me parait évident que cet article 11 ne saurait décemment parti de ce projet de loi. ---------------------- Delégué auprès des Anares en 352, Envoyé consulaire chez les Lingons en 353,354,355 En campagne chez les Anares 354,355, Envoyé consulaire dans le Nord (Insubres et Helvetes)356 Lingons 357 à 360, Anares 361, 363, 364, 378, 365, 366, 368, 374, 375, Etrurie 371, 379 - 384 ,Mercure 369 - 386, 386 -
CARMANOVIUS Juliannus Autorisation : Membre Nb de messages : 989 Inscrit le : Mar 16 Jui 2009	Posté le : Mer 11 Mar 2015
	N'était-il pas question de lier la citoyenneté à la personne, et non au territoire, surtout? ---------------------- Questeur 373 Édile 378, 390, 391 Préteur 393
PETRONIUS SABINUS Publius Autorisation : Membre Nb de messages : 4208 Inscrit le : Dim 01 Avr 2007	Posté le : Jeu 12 Mar 2015
	Petronius Pugnator Felix C'est exactement cela Sénateur Carmanovius, ce que je souhaite éviter avant tout c'est que le Sénat force les provinces a choisir un statut différent de leur statut actuel et reporte ce statut de droit de la Province sur le statut individuelle des citoyens. Prenons ton exemple sénateur Carmanovius, Si, dans l'hypothèse folle, le Sénat romain arrive a obtenir que les Décurions de Sabine votent le changement au statut de droit latin pour leur province. Qu'adviendra-t-il des citoyens romains de Sabine ? Toi-même Sénateur, deviendras-tu ,si tu quittes Rome pour t'installer disons un an ou deux dans ta province d'origine, un citoyen de droit latin, perdant de fait ton statut de sénateur ? Ce statut te sera-t-il rendu si tu reviens t'installer à Rome ? Et si oui comme arguer un refus de citoyenneté romaine à un Ombrien ou un Samnite venant lui même s'installer à Rome, province de droit romain par excellence ? ---------------------- Delégué auprès des Anares en 352, Envoyé consulaire chez les Lingons en 353,354,355 En campagne chez les Anares 354,355, Envoyé consulaire dans le Nord (Insubres et Helvetes)356 Lingons 357 à 360, Anares 361, 363, 364, 378, 365, 366, 368, 374, 375, Etrurie 371, 379 - 384 ,Mercure 369 - 386, 386 -
CARMANOVIUS Juliannus Autorisation : Membre Nb de messages : 989 Inscrit le : Mar 16 Jui 2009	Posté le : Jeu 12 Mar 2015
	Oui oui, c'est bien le danger que nous avions en tête à la première lecture de cette Loi. Il me semble donc indispensable d'ajouter un article précisant que quel que soit le régime d'une province, la citoyenneté ne peut se perdre. Cela protégera de ce genre d'absurdité les familles romaines installées hors du Latium et les habitants (ou leurs descendants) récompensés de leurs actions par la citoyenneté Romaine. ---------------------- Questeur 373 Édile 378, 390, 391 Préteur 393
PETRONIUS SABINUS Publius Autorisation : Membre Nb de messages : 4208 Inscrit le : Dim 01 Avr 2007	Posté le : Jeu 19 Mar 2015
	Ce texte modifié permet-il la suite de la discussion ? Citer La loi organique sur l’organisation des territoires de la République Romaine, adoptée en XXX ab Urbe Condita, sous l’égide des consuls XXX, sur proposition du Sénateur Poussinus Ursus Albator et Dobrasus Primus Aulus et du Pontife Petronius Sabinus Publius, votée par les Comices et le Sénat de Rome, est applicable dès maintenant sur tout le territoire de la République. Art 1 Les lois suivantes sont abrogées: Lex Actae 350 – De l’Organisation des Territoires. Titre 1 Dispositions générales : les territoires. Art 2: L’Ager Romanus est constitué par l’ensemble des territoires appartenant ou placé sous protection ou domination de Rome. Il regroupe, à l'exception de Rome et du latium, les provinces et cités de droit romain, les provinces et cités de droit latin, les provinces et cités socii et les provinces et cités vassales. Les royaumes et cités alliées militairement à Rome sont tenue hors de l’Ager Romanus. Art 3: L'ager publicus, dont les origines remontent à Romulus sont les terres laissées à la disposition collective des familles romaines. Les questeurs de Rome sont chargés de son partage. Art 4: Un territoire, une cité, rejoint l’Ager Romanus : - Par la volonté du Sénat et du Peuple de Rome, - Par la volonté commune du territoire visé ou de la cité visée avec celle du Sénat. Le statut de ce peuple et de son territoire ou de sa cité est déterminé par le traité l'intégrant à l’Ager Romanus. Une cité ou un territoire est intégré à l’Ager Romanus s’il a manifesté de façon claire son désir, et si ses dirigeants ont accepté de prêter un serment de fidélité à Rome -Par droit de conquête et de guerre ; Le statut de ce peuple et de son territoire ou de sa cité est déterminé par le traité le vassalisant à Rome Art 5: L’intégration est alors soumise à acceptation par le Sénat et le Peuple de Rome par le vote d’une loi provinciale constitutive selon la procédure de vote du traité par le Sénat et les Comices. Article 6 : Le statut des habitants des provinces ne sont en rien lié au statut de la province où ils habitent mais à la transmission de la citoyenneté, entière ou mineure, des statuts de pérégrins et d'affranchis selon la naissance, la volonté du Sénat et du Peuple de Rome ou par l'action du Censeur de Rome selon les Lois et Traditions. Un changement de statut juridique d'une province n’entraîne pas de fait le changement du statut individuel de ses habitants. Titre 2 : Des statuts juridiques des territoires : Art 6: Le statut juridique de chaque province est inscrit dans la dite loi provinciale constitutive. Cependant en fonction de son statut certains éléments juridiques sont définit et imposés Art 7: Les provinces de Droit Romaines : L’organisation politique des provinces de droits romaines doit être conforme à la Lex Petronia sur les Sénats provinciaux de 381. Le droit romain, la Tradition romain et la jurisprudence romaine est le seul droit qui soit reconnu et doit être appliquer dans tous les jugements rendus Les seuls cultes publiques autorisés sont les Cultes romains tel que défini dans la Lex Drobrasia sur la Religion des Romains de 383 Art 8: Les cités de Droits Latins Ces cités ou territoires conservent leur indépendance juridique, leurs institutions locales à l’exception du domaine diplomatique, militaire et monétaire confiés à Rome. Les seuls cultes publiques autorisés sont les Cultes romains tel que défini dans la Lex Drobrasia sur la Religion des Romains de 383, ainsi que les cultes publics existant avant la validation de la loi provincial constitutive. Les provinces de droits latins doivent un contingent militaire à Rome, à la charge de la province et fixe librement par les Consuls de Rome en fonction des ressources de la province concernée. Art 9: Des provinces ou cités socii Le Sénat et le Peuple de Rome concluent avec certaines cités, royaumes ou territoires des traités qui leur octroient le statut de socii, allié militaire permanent et sous protection de Rome. Ces cités, royaumes ou territoires conservent leur indépendance juridique et monétaire, leurs institutions locales politiques et religieuses à l’exception du domaine diplomatique et militaire confiés à Rome. Les provinces socii doivent deux contingents militaires à Rome, à la charge de la province et fixe librement par les Consuls de Rome. Les provinces ou cités socii sont soumises à un tribut spécial, librement négocié par le Sénat et la province ou cité, au moment de la Loi provincial constitutive, et perçu chaque année par les Questeurs de Rome Art 10: Les territoires vassaux : Rome reconnaît le statut de province vassale aux territoires des peuples soumis ou vaincus lors d’un conflit militaire. Le traité de vassalisation définira tous les aspects juridiques de la province notamment, mais pas exclusivement : -Versement à l’Ager Publicus des terres conquises -Montant du stipendum des populations déchues de leur droit et de facto devenu Pérégrins -Statut juridique de cités -Installations de Colonies de droit socii, latines ou romaines -Tribut annuel et exceptionnel dû à Rome -Contingent militaire annuel et exceptionnel dû à Rome -Organisation politique et judiciaire locale et établissement de fonctionnaires et pro-magistrats romains (Gouverneur, Propréteurs, Juges, Préfets, Tribun custodi etc…) -Cultes publiques autorisés et ceux interdits Titre 3- De la procédure d'auto détermination. Art 12 : Dans le cadre du vote de cette loi, chaque province allié militaire doit décider si elle conserve son statut d’allié ou d’opter, via traité, pour le statut juridique de Socii intégrant ainsi l’Ager Romanus Naples, l’Ombrie, L’Istrie, la Vénétie, le Royaume Lingon et le Royaume Anare sont concernés par ce processus. La mise en place de ce processus est entre les mains des Consuls de Rome et des ambassadeurs qui en négociera les termes via traités avec nos alliés SPQR ---------------------- Delégué auprès des Anares en 352, Envoyé consulaire chez les Lingons en 353,354,355 En campagne chez les Anares 354,355, Envoyé consulaire dans le Nord (Insubres et Helvetes)356 Lingons 357 à 360, Anares 361, 363, 364, 378, 365, 366, 368, 374, 375, Etrurie 371, 379 - 384 ,Mercure 369 - 386, 386 -
DETRITUS CAMPANUS Julius Autorisation : Membre Nb de messages : 1346 Inscrit le : Jeu 11 Sep 2014	Posté le : Jeu 26 Mar 2015
	Hoche la tête en signe d'approbation J'ai deux remarques même si le contenu est à mon sens très intéressant. Tout d'abord m'assurer que les provinces de droits latins sont soumises au tributum de la République ? Ensuite concernant le processus d'auto détermination, il est évident à la lecture du traité qui lie Naples à Rome, qu'il s'agit d'une cité Socii. Je trouverais malheureux que l'on insulte les Napolitains en leur proposant d'être de vulgaires vassaux. Par contre compte tenu des récents événements, nous pourrions profiter de cette loi pour laisser le choix à Naples entre le statut de droit latin et celui de Socii. ---------------------- Naples 390 à 393 Cérès 392 à ? 394 395 - 396 397 - 401 - 402 398 - 399 - 400 - 403 - 404 - 405 gensdetrita@gmail.com Detritus Lupus Paulus (289-347) / Detritus Dives Tullius (322-390) / Detritus Campanus Julius (355-?)

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