Date du jeu : printemps 411
Le Sénat de ROME jpem - Sujet : Lex Petronia sur l'organisation des territoires de 393
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Lex Petronia sur l'organisation des territoires de 393
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MJ Quirinus
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Posté le : Sam 09 Mai 2015    

Suite à la demande du Preteur Septimus, le texte suivant est mis aux votes par les fonctionnaires du Consulat :


Citer
La loi organique sur l’organisation des territoires de la République Romaine, adoptée en 393 ab Urbe Condita, sous l’égide des consuls Claidius et Caius Julii, sur proposition du Sénateur Petronius Felix Pugnator, sur l'impulsion des senateurs Poussinus Ursus Albator, Dobrasus Primus Aulus, du Pontife Petronius Sabinus Publius et les remarques avisées du senateur Detritus Campanus, votée par les Comices et le Sénat de Rome, est applicable dès maintenant sur tout le territoire de la République.

Art 1 Les lois suivantes sont abrogées:

Lex Actae 350 – De l’Organisation des Territoires.

Titre 1 Dispositions générales : les territoires.

Art 2: L’Ager Romanus est constitué par l’ensemble des territoires appartenant ou placé sous protection ou domination de Rome.

Il regroupe, à l'exception de Rome et du latium, les provinces et cités de droit romain, les provinces et cités de droit latin, les provinces et cités socii et les provinces et cités vassales.

Les royaumes et cités alliées militairement à Rome sont tenue hors de l’Ager Romanus.

Art 3: L'ager publicus, dont les origines remontent à Romulus sont les terres laissées à la disposition collective des familles romaines. Les questeurs de Rome sont chargés de son partage.

Art 4: Un territoire, une cité, rejoint l’Ager Romanus :

- Par la volonté du Sénat et du Peuple de Rome,

- Par la volonté commune du territoire visé ou de la cité visée avec celle du Sénat. Le statut de ce peuple et de son territoire ou de sa cité est déterminé par le traité l'intégrant à l’Ager Romanus. Une cité ou un territoire est intégré à l’Ager Romanus s’il a manifesté de façon claire son désir, et si ses dirigeants ont accepté de prêter un serment de fidélité à Rome

-Par droit de conquête et de guerre ; Le statut de ce peuple et de son territoire ou de sa cité est déterminé par le traité le vassalisant à Rome

Art 5: L’intégration est alors soumise à acceptation par le Sénat et le Peuple de Rome par le vote d’une loi provinciale constitutive selon la procédure de vote du traité par le Sénat et les Comices.

Article 6 : Le statut des habitants des provinces ne sont en rien lié au statut de la province où ils habitent mais à la transmission de la citoyenneté, entière ou mineure, des statuts de pérégrins et d'affranchis selon la naissance, la volonté du Sénat et du Peuple de Rome ou par l'action du Censeur de Rome selon les Lois et Traditions.

Un changement de statut juridique d'une province n’entraîne pas de fait le changement du statut individuel de ses habitants.

Titre 2 : Des statuts juridiques des territoires :

Art 6: Le statut juridique de chaque province est inscrit dans la dite loi provinciale constitutive. Cependant en fonction de son statut certains éléments juridiques sont définit et imposés

Art 7: Les provinces de Droit Romaines :

L’organisation politique des provinces de droits romaines doit être conforme à la Lex Petronia sur les Sénats provinciaux de 381.

Le droit romain, la Tradition romain et la jurisprudence romaine est le seul droit qui soit reconnu et doit être appliquer dans tous les jugements rendus

Les seuls cultes publiques autorisés sont les Cultes romains tel que défini dans la Lex Drobrasia sur la Religion des Romains de 383

Art 8: Les cités ou provinces de Droits Latins

Ces cités ou provinces conservent leur indépendance juridique, leurs institutions locales à l’exception du domaine diplomatique, militaire et monétaire confiés à Rome.

Les seuls cultes publiques autorisés sont les Cultes romains tel que défini dans la Lex Drobrasia sur la Religion des Romains de 383, ainsi que les cultes publics existant avant la validation de la loi provincial constitutive.

Les provinces de droits latins doivent un contingent militaire à Rome, à la charge de la province et fixe librement par les Consuls de Rome en fonction des ressources de la province concernée.

Art 9: Des provinces ou cités socii

Le Sénat et le Peuple de Rome concluent avec certaines cités, royaumes ou territoires des traités qui leur octroient le statut de socii, allié militaire permanent et sous protection de Rome.

Ces cités, royaumes ou territoires conservent leur indépendance juridique et monétaire, leurs institutions locales politiques et religieuses à l’exception du domaine diplomatique et militaire confiés à Rome.

Les provinces socii doivent deux contingents militaires à Rome, à la charge de la province et fixe librement par les Consuls de Rome.

Les provinces ou cités socii sont soumises à un tribut spécial, librement négocié par le Sénat et la province ou cité, au moment de la Loi provincial constitutive, et perçu chaque année par les Questeurs de Rome

Art 10: Les territoires vassaux :

Rome reconnaît le statut de province vassale aux territoires des peuples soumis ou vaincus lors d’un conflit militaire.

Le traité de vassalisation définira tous les aspects juridiques de la province notamment, mais pas exclusivement :
-Versement à l’Ager Publicus des terres conquises
-Montant du stipendum des populations déchues de leur droit et de facto devenu Pérégrins
-Statut juridique de cités
-Installations de Colonies de droit socii, latines ou romaines
-Tribut annuel et exceptionnel dû à Rome
-Contingent militaire annuel et exceptionnel dû à Rome
-Organisation politique et judiciaire locale et établissement de fonctionnaires et pro-magistrats romains (Gouverneur, Propréteurs, Juges, Préfets, Tribun custodi etc…)
-Cultes publiques autorisés et ceux interdits

Titre 3- De la procédure d'auto détermination.

Art 12 : Dans le cadre du vote de cette loi, chaque province allié militaire doit décider si elle conserve son statut d’allié ou d’opter, via traité, pour le statut juridique de Socii intégrant ainsi l’Ager Romanus

L’Istrie, la Vénétie, le Royaume Lingon et le Royaume Anare sont concernés par ce processus.

Naples et l’Ombrie de part l'ancienneté de leur relation avec Rome auront la possibilité de demander au Sénat de Rome d'opter, par traité, pour un statut de droit latin.

La mise en place de ce processus est entre les mains des Consuls de Rome et des ambassadeurs qui en négociera les termes via traités avec nos alliés

SPQR



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DETRITUS CAMPANUS Julius
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Naples 390 à 393 Cérès 392 à ? 394 395 - 396 397 - 401 - 402 398 - 399 - 400 - 403 - 404 - 405

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Detritus Lupus Paulus (289-347) / Detritus Dives Tullius (322-390) / Detritus Campanus Julius (355-?)
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SEPTIMUS Flavius
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Flavius Septimus Pius
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VIDRUS Marcus
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PETRONIUS SABINUS Publius
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Petronius Pugnator Felix

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Delégué auprès des Anares en 352, Envoyé consulaire chez les Lingons en 353,354,355
En campagne chez les Anares 354,355, Envoyé consulaire dans le Nord (Insubres et Helvetes)356
Lingons 357 à 360, Anares 361, 363, 364, 378, 365, 366, 368, 374, 375, Etrurie 371, 379 - 384 ,Mercure 369 - 386, 386 -
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SEPTIMUS Flavius
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Sénateur Primus Palladius, plébéien traditionaliste.
Tribun de la plèbe 392, 393, 395.


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Volaginius Domitianus Decimus



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Sénateur populares









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PETRONIUS PUGNATOR Felix
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Posté le : Mar 08 Sep 2015    


Sénateur Fabius, sénateur impérialiste.
Client des Petronii
Navarque de Rome depuis 388


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Centurion lors de la campagne Boienne, Tribun lors de la campagne Venete, Administrateur des travaux 395, Flamine de Mercure 396- ,Questeur 399, Legat au Bruttium 403,
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CORNELIUS SCIPIO Publius
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Posté le : Mar 08 Sep 2015    

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Imperator - Triomphe sur les Insubres en 394.
Victorieux des Lucaniens en 402.
Censeur 404-405, 406-407.
Consul 391, 395, 396, 397, 400, 401, 402, 408.
Préteur 386, 387, 388.
Édile 382, 383, 384.
Questeur 380, 381.
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SERGIUS AHENOBARBUS Cnaeus
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Posté le : Jeu 10 Sep 2015    

CONTRE

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CNAEVS•SERGIVS•PROCVLI•FILIVS•VOPISCI•NEPSOS•AHENOBARBVS•LACERATIONIS
Rang et tendance : Sénateur patricien et isolationniste
Première page de la domus : En cliquant sur la domus, pour savoir tout sur les membres, sur la richesse familiale, qui est encore à marier ou mort.
Naissance : 346
Cursus Honorum : Quaestor : 377 - 378 Aedilis : 379 - 382 Praetor : 383 - 384 Consul : 386 Censeur : 394 - 395
Cursus Officium : Rerum gestarum scriptor : 378 - 379 Legatus : 385 (Aesium, Bovianum, Apulie) 393 (Pays des Taurins) Flamen: 385 à 393 (Vesta) Magister Equitum : 387 Pro Consul : 388 - 389
Liens divers : Pour en savoir plus sur les Sergii Ahenobarbi, suffit de cliquer dessus. Ou encore sur l'arbre généalogique (dernière mise à jour : 396) de la gens Sergia. Ou bien sur la composition du sénat (dernière mise à jour : 390). Ma carte perso montrant l'étendue de la république romaine (dernière mise à jour : 393), et des territoires connus (Ma carte montrant l'Urbs et ses quartiers).
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MJ Quirinus
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Niscus Proyas, Sénateur isolationniste.

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SEPTIMUS Flavius
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Les votes sont clos: Pour:8 Contre:2 [PNJ:? ]

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MJ Quirinus
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Posté le : Mer 16 Sep 2015    

Le décomptes finales (HJ Avec PNJ) est annoncé

POUR : 142
CONTRE : 43

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