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Le Sénat de ROME jpem - Sujet : De la Censure
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De la Censure
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OCTAVIUS CANUS Marcus
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Posté le : Ven 24 Fév 2017    

Patres j'aimerai remettre aux votes le projet de loi de feu le Censeur Petronius sur le rôle de Censeur.

Ce texte n'avait pu être voté, à l'époque faute de présent ce jour là, or il me semble s'inscrire dans la lignée de ce que nous avons voté pour les autres magistratures.

Que pensez vous de remettre ce texte aux votes ?


Citer


Article I : Des conditions d’éligibilité du Censeur.

Tous les deux ans, un Censeur est élu parmi les Sénateurs. Ils doivent :

- Avoir été Consul pendant une année entière.
- Ne pas avoir été Censeur durant les 6 années précédentes consécutivement

La censure est incompatible avec les autres magistratures ou délégation de Magistrature.

Il ne peut quitter Rome sous peine d’être déchu automatiquement de sa charge.

Article II : La Postesta des Censeurs :

Il possède la Postesta nécessaire à la bonne exécution de leur magistrature. Ces pouvoirs sont :

• Intercessio : Droit de veto sur les projets de Loi et les SC illégaux, imprécis ou contraire aux institutions et fondement de la République.

• Edictum : Droit d'emettre des Edits se rapportant à la sphère de ses attributions, et ayant force de loi obligatoire pendant la durée de sa Magistrature.

• Coercitio : Droit de contraindre, notamment par des amendes, des peines d’inéligibilités, de rayer un Sénateur de l’album Sénatorial, le déclassement censitaire, le retrait des honneurs et dignités, le retrait du cheval public pour les Equites ou le retrait de la citoyenneté, qui leur assure le moyen de punir ceux qui contreviennent à leurs édits et aux lois se rapportant à la sphère de ses attributions

• Delegatio : Droit de déléguer à un autre Sénateur, à un Equite ou à un citoyen, tout ou parti de la Postesta pour la conduite d'une mission définie, dans ses attributions et sa durée par Edit, en tant qu’Archiviste ou Historien de la République.

• Officium : Droit d'organiser, de commander, de recruter, de licencier, de gérer les finances, de fixer les salaires, de pourvoir aux promotions de l'administration censitaire sous leur responsabilité, et selon les besoins de l'année.

• Civitum : Droit de conférer la citoyenneté romaine, notamment en cas d’adoption, d'affranchissement ou d’intégration d’un peuple à la République sur la demande du Sénat, et recenser les citoyens et populations de la République tous les deux ans et de les repartir par centuries et classe censitaire.

• Lectio Senatus : Droit de recruter 300 citoyens au Sénat, par la radiation ou l’admission de Sénateurs dans l’Album Sénatorial

• Recognitio Equitum : Droit de recruter les 1800 citoyens les plus riches de la République au sein de l’Ordre Equestre, par la radiation ou l’admission de ces citoyens dans l’Album Equestre.

• Cognito censurae : Droit d'enquêter et d'examiner les affaires relatives aux activités des Magistrats élus, à la moral, aux respects des Traditions, notamment par le contrôle de la validité des candidatures aux élections, des rapports de fin de charges dus par les magistrats et leurs délégués, la surveillance des débats au Sénat.

Toute plainte déposée par le Censeur devra être acceptée par la préture. Droit de prononcer la Damnatio Memoriae en cas de peine infamante, sur demande des préteurs à l’issue du procès.

• Juri Dictio Censurae : Droit ultime d’interprétation des lois, la décision censoriale en cas de litige faisant elle-même force de loi.

• Imperium Domi Censurae : Autorité civile à l'intérieur de l'Urbs s'appliquant à tous, donnant droit de commander, de convoquer le Sénat, de convoquer les Comices, d’ouvrir les élections et de proclamer leurs résultats

• Auspicium : Droit de prendre les Auspices sur les sujets et décisions relatives à la sphère de ses attributions

Celui qui a pour charge de demander des comptes n’a pas à en rendre. Aucun rapport ne lui sera donc exigé en sortie de charge.

Article III : Des Fonctions et Prérogatives des Censeurs.

Le Censeur est responsable du recensement, tous les deux ans, des populations de la République dans toutes les provinces.

Le Censeur est chargé de veiller aux bonnes mœurs et au respect des institutions et fondements de la République. Notamment en portant une grande attention aux vertus et moralité des candidats aux magistratures et aux différentes charges et délégations. A ce titre, le Censeur peut invalider une candidature.

Le Censeur est chargé d’organiser les élections nécessaires selon la Tradition (vote au Sénat, vote des Comices et prises des Augures) pour pourvoir les magistratures de l’année, soit par élection normal, soit par élection suffect.

Le Censeur qui n’est pas un magistrat exécutif, et donc ne fait pas parti du Cursus Honorum en tant que tel mais un magistrat de contrôle, sa potestas combinée à son auctoritas lui donne pouvoir d’établir l’album sénatorial, de procéder au recensement périodique de la population et de surveiller la gestion du patrimoine et des finances de la république.

Le Censeur a l’obligation de rappeler les magistrats à leur devoir de respecter les institutions et les lois en tout lieu.

Le Censeur ne peut donner d’instruction/injonction contraignante aux autres magistrats pas plus qu’il ne peut en recevoir de leur part.

Le Censeur organise les élections des citoyens les plus méritants à l’Ordre de Cincinatus par le Sénat et la gestion de l’album de l’Ordre, par addition ou radiation des citoyens officiers de l’Ordre. Au terme de sa magistrature, le Censeur devient lui-même Officier de l’Ordre de Cincinatus.

Le Censeur relève les gens ne s’étant pas présenté au recensement, ou sur indication d’un citoyen, et procède à une enquête afin de confirmer la fin d’une gens et l’absence d’héritier directe ou indirecte dans un délai minimum d’un an. Si à la fin de cette enquête, personne n’est reconnu comme héritier, le censeur déclare publiquement et officiellement la gens éteinte, et que les biens du défunt appartiennent intégralement à la République. Une vente aux enchères des biens non souhaités par la République (Magistrats et Sénat confondu) peut être organisée par le Censeur au bénéfice du Trésor de Jupiter.

Le Censeur procède à la mise au vote des SC de destitution des Magistrats du Cursus Honorum sur une demande 5 sénateurs.

Le Censeur statut Pour ou Contre les adoptions des femmes de plus de 35ans, des citoyens de plus de 45ans et des non-citoyens par tout citoyen ou affranchi de la République.

Le Censeur, sur proposition des magistrats concernés, peut attribuer les distinctions aux participants au cursus public civis.

Article IV : La présente loi annule et remplace expressément la Lex Darus de l’an 356 sur la Censure ainsi que toutes dispositions légales antérieures, explicites ou implicites, contradictoires ou contraires adoptées par le Sénat et la République Romaine.

SPQR



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Patricien, Aristocrate, Originaire de Veii (Latium), Propriétaire terrien.
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VALERIUS PUBLICOLA Primus
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Posté le : Ven 24 Fév 2017    

Fin de l'automne 401

"Censeur, dans ce projet je note un point qui pourrai rapidement être modifié par un débat en cours :


Citer
• Recognitio Equitum : Droit de recruter les 1800 citoyens les plus riches de la République au sein de l’Ordre Equestre, par la radiation ou l’admission de ces citoyens dans l’Album Equestre.



La question débattue étant celle de l'augmentation du nombre de chevaliers et pouvant évoluer dans le temps. Ne faudrait-il pas indiquer "les citoyens les plus riches dans le nombre fixé par la loi" ?

Par ailleurs,


Citer
Le Censeur, sur proposition des magistrats concernés, peut attribuer les distinctions aux participants au cursus public civis.



ne pourrait on indiquer le nom de ces distinctions ou alors indiquer "les distinctions prévues à cet effet" ?"

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Gens Valerii Publicolae

Naissance en 369 Historien de Rome

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Cursus honorum Flamine de Vesta (400 - ) Questeur : 401 Edile : 402, 403, 404
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Car l'éclat des richesses et de la beauté est chose fragile et périssable ; la vertu, elle, assure la gloire et l'immortalité.

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URSUS POUSSINUS Albator
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Posté le : Ven 24 Fév 2017    

Pour ma part quelques points à discuter:


Citer
Celui qui a pour charge de demander des comptes n’a pas à en rendre. Aucun rapport ne lui sera donc exigé en sortie de charge.



Qu'il n'en fasse pas me dérange.
Je préconise au moins un rapport à la sortie de sa charge. Donc si il fait deux années, il en fait un...si il enchaine 3 mandats, alors il n'en fait qu'un au bout de 6ans.

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ORLENUS PIUS Lucius
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Posté le : Ven 24 Fév 2017    

Quand est il des cas rarissime ou les élections ne peuvent se dérouler ?

Le rapport n 'est pas nécessaire, si le censeur fait un affichage régulier de ces décisions et décret.


Citer
Droit de veto sur les projets de Loi et les SC illégaux, imprécis ou contraire aux institutions et fondement de la République.



dans le même but et la même logique, le censeur ne doit il pas disposer d 'un véto sur les décrets ou décisions des magistrats illégaux, imprécis ou contraire aux innstitutions et fondement de la république?

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METELLUS Caecilius alcii
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Le projet du Sénateur Petronius semble bien construit. L'article 3 est un peu long, il pourrait y avoir plusieurs articles ajoutés devant chaque point pour que ce reste facilement lisible et claire, et que les articles puissent être mentionnés facilement s'il faut citer des parties de la loi plus tard.

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Sénateur 401 / Modéré
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LAUDANUM Marius
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FLAMINE de MINERVE
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