| amendement sur les ambassadeurs |
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FLAMINIUS Gaius
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 Posté le : Dim 22 Oct 2006 |
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L'amendement sur les ambassadeurs romains de la loi Harpax 321 – Des relations de Rome avec l’extérieur adoptée en l’an 342 après la fondation de Rome, proposé, sous l’égide des Consuls FLAMINUS Gaius et DOBRASUS Romanus, par le sénateur COLDEEUS VALENS Lucius et applicable dès sa promulgation.
Article I : Tous les articles (Articles VI à XIX) du titre Des Ambassadeurs Romains de la loi Harpax 321 – Des relations de Rome avec l’extérieur sont abrogés.
Article II : Il est ajouté à la loi Harpax 321 – Des relations de Rome avec l’extérieur sous le titre Des Ambassadeurs Romains les articles suivants :
VI. Au printemps de chaque nouvelle année, les Consuls devront, devant le Sénat, décider de toutes les ambassades de l'année, de leurs missions, et des nominations. Les Consuls peuvent, durant le courant de l'année, décider de nouvelles ambassades, devant le Sénat.
VII. Si cinq Sénateurs s'opposent à une ambassade ou à une mission, Celle-ci est suspendue. Un vote du Sénat décidera alors du maintien de la mission ou non, sous la forme d'un Senatus Consulte, sera alors organisé par le Censeur, selon les modalités prévues par la loi Hierarchie des Normes.
VIII. Tout sénateur peut se porter candidat au poste d’ambassadeur et sera nommé par les Consuls. Un ambassadeur est nommé pour une année renouvelable infiniment, et n'a pas besoin d'être à Rome pour être reconduit. Il peut être affecté à une ou plusieurs nations.
IX. Si cinq Sénateurs s'opposent à cette nommination, l'ambassadeur est suspendu de sa charge. Un vote du Sénat sera alors organisé par le Censeur, selon les modalités prévues par la loi Réforme et Codification électorale votée en 310 : La suspension est annulée s'il bénéficie d'un solde positif une fois la comparaison faite entre les voix exprimées Pour et Contre lui. Sinon, le Sénateur est refusé au poste d'Ambassadeur.
X. Le Consul rédigera alors l’ordre d’affectation de l’ambassadeur. Cet ordre mentionnera la ou les nations concernées, l’équipage affrété pour le transport de l’ambassadeur ainsi que l’escorte permanente allouée pour sa sécurité. Cette escorte ne devra pas entrer en contradiction avec la volonté de la puissance étrangère.
XI. Un ambassadeur doit envoyer un rapport aux consuls tous les ans faisant état des événements observés, du dernier état des troupes et forces de la puissance étrangère ainsi que de tout renseignent utile.
XII. Un ambassadeur peut négocier librement un engagement avec la puissance étrangère. Il devra tenir le consul au courant dès son intention d’entrer en négociation ou dès que la puissance étrangère aura manifesté cette intention. Il devra informer la nation que cet engagement ne sera tenu qu’à partir de la ratification par le Sénat ainsi que l’autorité suprême locale et tant qu’elle en respectera sa part. L’ambassadeur est autorisé à revenir à Rome pour débattre de cet engagement. Il devra toutefois repartir dès que le Sénat ce sera prononcé, à moins que le sénat ne décide de sa démission.
XIII. Un ambassadeur a autorité sur tous les citoyens romains présents sur le territoire de la nation concernée. Il peut ordonner leur rapatriement immédiat si leur sécurité ou les intérêts de la République l’exige. Les citoyens ainsi renvoyés pourront se plaindre à Rome devant les Consuls de cette décision.
XIV. Le Consul peut transférer une part des fonds discrétionnaires consulaires aux ambassadeurs qui ne devront rendre compte de leur utilisation qu’aux seuls consuls.
XV. Un ambassadeur a aussi pour rôle d’assurer la bonne marche des affaires des marchands romains présents. Il doit donc œuvré pour la bonne intelligence de ces marchands avec les autres commerçants locaux ou étrangers.
XVI. Un ambassadeur peut démissioner et doit en prévenir les Consuls sans délai et devra rendre un rapport au Sénat pouvant donner lieu à des poursuites.
XVII. Un ambassadeur peut être rappelé à tout moment par le vote d’un sénatus consulte ou sur l’ordre d’un Consul qui doit en informer le Sénat, ce dernier pouvant alors s’opposer à ce rappel.
XVIII. L’ambassadeur de retour à Rome doit faire un rapport au Sénat qui peut décider de le poursuivre s’il juge certains des ces actes répréhensibles.
Article III : La Loi Karmhanovia 250 – Du statut d’Ambassadeur de la République de Rome est abrogée.
La Loi Crassia 212 – Ambassade permanente (à Naples) est abrogée
La Loi Cesar 200 – Election des Ambassadeurs est abrogée.
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Consul actif et ancien 'plein trucs'.
Qui a fait ca ? Je te trouverai... |
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FLAMINIUS Gaius
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Posté le : Dim 22 Oct 2006 |
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Celà me semble être un très bon amendement. Le sénateur Coldeeus va nous réformer tout notre codex 
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Consul actif et ancien 'plein trucs'.
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COLDEEUS VALENS Lucius
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Posté le : Jeu 26 Oct 2006 |
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Sénateurs ? 
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Ancien joueur de Coldeeus Nicolaeus et Coldeeus Valens Lucius
2 fois Consul, 2 fois ProConsul, 3 fois Préteur, 4 fois Edile, 4 fois Questeur, ancien archiviste et historien, Légat et Gouverneur en Illyrie, et cela doit être tout ! ^^ |
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HELVETICIUS Ptolemeo
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Posté le : Jeu 26 Oct 2006 |
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Le Préteur se lève, après avoir écouté sagement le projet en question:
Pour ma part, je suis entièrement favorable à cet amendement, c'est une très bonne initiative et je tiens à relever la qualité de ce projet.
J'aurais une petite question: à l'article XVII, il s'agit d'une possibilité pour rappeler un ambassadeur, et à l'article XII, il est mentionné la possibilité que le Sénat décide de la "démission" de l'ambassadeur. Mais y a-t-il quelque part un article qui parle de la procédure de destitution d'un ambassadeur par le Sénat? Si ce n'est pas le cas, je pense que ça serait judicieux de l'ajouter dans cet amendement. Non?
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* Consul 347-348
* Ambassadeur à Carthage 343-346
* Préteur 341-342
* Édile 340
* Questeur 338-339 |
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AELIUS PROBUS Marcus
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Posté le : Jeu 26 Oct 2006 |
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S'adressant au sénateur Helveticus :
Le rappel d'un ambassadeur à Rome (art. XVII) ne constitue-t'il pas l'arrêt de son ambassade et donc la fin de son rôle ?
A l'Assemblée :
Cette loi semble être une iniative très louables, je la soutiendrai également.
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Sénateur depuis 342.
Historien de la République en 343.
Biographie |
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COLDEEUS VALENS Lucius
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Posté le : Jeu 26 Oct 2006 |
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Tout d'abord, les derniers articles sont en grande partie repris de la dernière loi, exceptée quelques détails changés, je tiens à le préciser, même si cela n'a pas de rapport direct.
Ta remarque est pertinente Préteurs, je vais voir ce qui est actuellement le cas, ou si une autre loi non abrogée précise déjà cela, et dans ce cas, je le re préciserais.
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Ancien joueur de Coldeeus Nicolaeus et Coldeeus Valens Lucius
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HELVETICIUS Ptolemeo
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Posté le : Jeu 26 Oct 2006 |
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Au Sénateur Aelius Probus, en souriant:
Non sénateur, car justement, il s'agit uniquement d'un "rappel" pour exiger par exemple des explications, qui n'induit pas en soit une destitution de l'ambassadeur... d'autant plus que l'ambassadeur a le droit de s'opposer à ce rappel. Ce qui ne serait pas le cas s'il était de iure destitué par le Sénat 
Au sénateur Coldeeus:
Je te remercie sénateur, et j'attends donc avec impatience de connaître la réponse à cette question.
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COLDEEUS VALENS Lucius
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Posté le : Jeu 26 Oct 2006 |
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Il existait cet article, dans la Lex Harpax que ce projet amende :
XII. L’ambassadeur est autorisé à revenir à Rome pour débattre de cet engagement. Il devra toutefois repartir dès que le Sénat ce sera prononcé, à moins que le sénat ne décide de sa démission. qui est d'ailleurs repris dans le même article XII, faut-il préciser comment le Sénat décide de sa démission, ou créer un article différent ? Je pense rajouter à cet article : "par un Senatus Consulte, selon les modalités prévues par la loi Hierarchie des Normes."
Je n'ai rien trouvé d'autre ..., mais il y a déjà cette clause prévue dans ce projet, qui a été reprise de l'ancienne loi.
D'ailleurs, en cherchant dans les lois, il faut amender la Lex Ecrita 310 – De la réforme et de la codification électorale, [...] "d'Ambassadeur, après appel à candidature et à l'issue d'un vote, pour un mandat dont le caractère temporaire ou permanent est à préciser." Je rajouterais cela au projet de loi.
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AELIUS PROBUS Marcus
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Posté le : Jeu 26 Oct 2006 |
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Hoche la tête aux explications du préteur...
Pardonnez ma méconnaissance des pratiques de la capitale. Dans ce cas, il semble évident qu'il manque un article à cette ammendement, car j'ai vérifié : la loi Harpax ne donne pas plus de détails à ce propos.
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Sénateur depuis 342.
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TUBBSARIUS Flavius
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Posté le : Jeu 26 Oct 2006 |
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pour ce qui est des fonds discretionnaires consulaires attribués, pour ma part, j'aimerais savoir le censeur informé de leur usage, au meme titre que les consuls, puisque les consuls sont soumis à controle du censeur...
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Respublica defensor
Dictateur 362
Pontife (Crucifixion adept)341-342-343-344-345-346-347-348-349-350-351-352-353-354-355-356-357-358-359
Consul 333-334-335------360-361
Préteur 331-
Edile 330-
Questeur 328-329- |
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COLDEEUS VALENS Lucius
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Posté le : Jeu 26 Oct 2006 |
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Chaque magistrat et Sénateur ayant perçu ou versé de l'argent de l'Etat doit rendre ses comptes au Censeur, à la fin de l'année, le Consul aussi, donc le Censeur saura informé de cet usage. Le Censeur a déjà le droit par ailleurs de demander les comptes avant la fin de l'année, il lui suffit simplement de contacter les Consuls.
Donc le Censeur est forcément informé un jour de l'usage des FDC, et il peut par ailleurs s'en informer quand il veut ! 
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Ancien joueur de Coldeeus Nicolaeus et Coldeeus Valens Lucius
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COLDEEUS VALENS Lucius
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Posté le : Ven 27 Oct 2006 |
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| Citer | L'amendement sur les ambassadeurs romains de la loi Harpax 321 – Des relations de Rome avec l’extérieur adoptée en l’an 342 après la fondation de Rome, proposé, sous l’égide des Consuls FLAMINUS Gaius et DOBRASUS Romanus, par le sénateur COLDEEUS VALENS Lucius et applicable dès sa promulgation.
Article I : Tous les articles (Articles VI à XIX) du titre Des Ambassadeurs Romains de la loi Harpax 321 – Des relations de Rome avec l’extérieur sont abrogés.
Article II : Il est ajouté à la loi Harpax 321 – Des relations de Rome avec l’extérieur sous le titre Des Ambassadeurs Romains les articles suivants :
VI. Au printemps de chaque nouvelle année, les Consuls devront, devant le Sénat, décider de toutes les ambassades de l'année, de leurs missions, et des nominations. Les Consuls peuvent, durant le courant de l'année, décider de nouvelles ambassades, devant le Sénat.
VII. Si cinq Sénateurs s'opposent à une ambassade ou à une mission, Celle-ci est suspendue. Un vote du Sénat décidera alors du maintien de la mission ou non, sous la forme d'un Senatus Consulte, sera alors organisé par le Censeur, selon les modalités prévues par la loi Hierarchie des Normes.
VIII. Tout sénateur peut se porter candidat au poste d’ambassadeur et sera nommé par les Consuls. Un ambassadeur est nommé pour une année renouvelable infiniment, et n'a pas besoin d'être à Rome pour être reconduit. Il peut être affecté à une ou plusieurs nations.
IX. Si cinq Sénateurs s'opposent à cette nommination, l'ambassadeur est suspendu de sa charge. Un vote du Sénat sera alors organisé par le Censeur, selon les modalités prévues par la loi Réforme et Codification électorale votée en 310 : La suspension est annulée s'il bénéficie d'un solde positif une fois la comparaison faite entre les voix exprimées Pour et Contre lui. Sinon, le Sénateur est refusé au poste d'Ambassadeur.
X. Le Consul rédigera alors l’ordre d’affectation de l’ambassadeur. Cet ordre mentionnera la ou les nations concernées, l’équipage affrété pour le transport de l’ambassadeur ainsi que l’escorte permanente allouée pour sa sécurité. Cette escorte ne devra pas entrer en contradiction avec la volonté de la puissance étrangère.
XI. Un ambassadeur doit envoyer un rapport aux consuls tous les ans faisant état des événements observés, du dernier état des troupes et forces de la puissance étrangère ainsi que de tout renseignent utile.
XII. Un ambassadeur peut négocier librement un engagement avec la puissance étrangère. Il devra tenir le consul au courant dès son intention d’entrer en négociation ou dès que la puissance étrangère aura manifesté cette intention. Il devra informer la nation que cet engagement ne sera tenu qu’à partir de la ratification par le Sénat ainsi que l’autorité suprême locale et tant qu’elle en respectera sa part. L’ambassadeur est autorisé à revenir à Rome pour débattre de cet engagement. Il devra toutefois repartir dès que le Sénat ce sera prononcé, à moins que le sénat ne décide de sa démission (voir XVII.)
XIII. Un ambassadeur a autorité sur tous les citoyens romains présents sur le territoire de la nation concernée. Il peut ordonner leur rapatriement immédiat si leur sécurité ou les intérêts de la République l’exige. Les citoyens ainsi renvoyés pourront se plaindre à Rome devant les Consuls de cette décision.
XIV. Le Consul peut transférer une part des fonds discrétionnaires consulaires aux ambassadeurs qui ne devront rendre compte de leur utilisation qu’aux seuls consuls.
XV. Un ambassadeur a aussi pour rôle d’assurer la bonne marche des affaires des marchands romains présents. Il doit donc œuvré pour la bonne intelligence de ces marchands avec les autres commerçants locaux ou étrangers.
XVI. Un ambassadeur peut démissioner et doit en prévenir les Consuls sans délai et devra rendre un rapport au Sénat pouvant donner lieu à des poursuites.
XVII. Un ambassadeur peut être rappelé à tout moment sur l’ordre d’un Consul qui doit en informer le Sénat, ce dernier pouvant alors s’opposer au rappel du Consul, ou être rappelé par le vote d’un Sénatus Consulte, selon les modalités prévues par la loi Hierarchie des Normes, auquel il ne pourra s'opposer.
XVIII. Le Sénat peut décider de la démission d'un Ambassadeur. Un Senatus Consulte est alors lancé, selon les modalités prévues par la loi Hierarchie des Normes.
XIX. L’ambassadeur de retour à Rome doit faire un rapport au Sénat qui peut décider de le poursuivre s’il juge certains des ces actes répréhensibles.
Article III : La Loi Karmhanovia 250 – Du statut d’Ambassadeur de la République de Rome est abrogée.
La Loi Crassia 212 – Ambassade permanente (à Naples) est abrogée
La Loi Cesar 200 – Election des Ambassadeurs est abrogée. |
Voilà le texte complété, Articles XVI. et XVIII. revus.
Par ailleurs, j'avais oublié, après ma recherche dans lois, que le Préteur signalait qu'il y avait une référence à la démission, donc une de mes remarques précédentes était caduque. Voilà cette erreur réparée.
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Ancien joueur de Coldeeus Nicolaeus et Coldeeus Valens Lucius
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HELVETICIUS Ptolemeo
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Posté le : Ven 27 Oct 2006 |
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Le Préteur Helveticius, se levant:
Merci sénateur Coldeeus pour cet ajout, je pense en effet qu'il était important pour la sécurité de notre ordre juridique de prévoir explicitement la procédure de destitution d'un ambassadeur. D'ailleurs justement, pour ne pas prêter à confusion, c'est un détail, mais je pense qu'aux article XII et XVIII, il aurait été plus judicieux de parler de "destitution" que de démission. En effet, la démission suppose une volonté issue de la personne qui le décide elle-même. Par contre, la destitution implique clairement que le Sénat souhaite mettre fin à la mission d'un ambassadeur, sans lui laisser la possibilité de s'y opposer comme dans l'article XVII. Enfin c'est une simple proposition de ma part, dans un souci de perfectionnisme...
Sinon par contre, justement en discutant, il m'est venu à l'esprit une autre question, concernant l'article VIII: "Un ambassadeur est nommé pour une année renouvelable infiniment". En effet, je souhaiterais avoir plus de précisions concernant ce renouvellement: peut-il être tacite ou doit-il être exprès, vient-il de la part du consul sortant, du consul entrant, ou bien du Sénat?
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* Consul 347-348
* Ambassadeur à Carthage 343-346
* Préteur 341-342
* Édile 340
* Questeur 338-339 |
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COLDEEUS VALENS Lucius
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Posté le : Ven 27 Oct 2006 |
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| Citer : HELVETICIUS Ptolemeo | | Merci sénateur Coldeeus pour cet ajout, je pense en effet qu'il était important pour la sécurité de notre ordre juridique de prévoir explicitement la procédure de destitution d'un ambassadeur. D'ailleurs justement, pour ne pas prêter à confusion, c'est un détail, mais je pense qu'aux article XII et XVIII, il aurait été plus judicieux de parler de "destitution" que de démission. En effet, la démission suppose une volonté issue de la personne qui le décide elle-même. Par contre, la destitution implique clairement que le Sénat souhaite mettre fin à la mission d'un ambassadeur, sans lui laisser la possibilité de s'y opposer comme dans l'article XVII. Enfin c'est une simple proposition de ma part, dans un souci de perfectionnisme... |
Acquiésant aux propos
J'ai gardé le terme de démission pré existant, et n'avais jugé nécessaire de le changer, mais ton avis me décide, pour que cela soit plus claire !
| Citer : HELVETICIUS Ptolemeo | | Sinon par contre, justement en discutant, il m'est venu à l'esprit une autre question, concernant l'article VIII: "Un ambassadeur est nommé pour une année renouvelable infiniment". En effet, je souhaiterais avoir plus de précisions concernant ce renouvellement: peut-il être tacite ou doit-il être exprès, vient-il de la part du consul sortant, du consul entrant, ou bien du Sénat? |
J'avais dans l'idée, mal retransmie dans les articles (?), que chaque année les Consuls entrants renouvellent l'Ambassadeur à la manière de la première nomination (en sachant que cette fois l'Ambassadeur n'aurait pas besoin d'être à Rome, mais c'est précisé, et d'ailleurs je laisse quelque peu dans le flou pour la première année, n'obigeant pas le candidat à être à Rome, pour laisser cette possibilité de nommer in abstentia en dernier recours), et que le Sénat pourrait s'opposer à cette renouvellation. Dois-je rajouter que ce renouvellement est similaire à la nomination ? Si cela permet d'être plus clair, je n'y vois aucun inconvénient, bien évidemment !
Je te remercie pour ces remarques constructives !
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HELVETICIUS Ptolemeo
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Posté le : Ven 27 Oct 2006 |
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| Citer : "Coldeeus" | | J'ai gardé le terme de démission pré existant, et n'avais jugé nécessaire de le changer, mais ton avis me décide, pour que cela soit plus claire ! |
Oui en effet, c'est toujours mieux d'avoir les termes exacts, pour la bonne raison que quand la loi utilise les termes exacts et adéquats, cela la renforce, car il n'y a plus besoin de l'interpréter, mais seulement de l'appliquer
| Citer : "Coldeeus" | | J'avais dans l'idée, mal retransmie dans les articles (?), que chaque année les Consuls entrants renouvellent l'Ambassadeur à la manière de la première nomination (en sachant que cette fois l'Ambassadeur n'aurait pas besoin d'être à Rome, mais c'est précisé, et d'ailleurs je laisse quelque peu dans le flou pour la première année, n'obigeant pas le candidat à être à Rome, pour laisser cette possibilité de nommer in abstentia en dernier recours), et que le Sénat pourrait s'opposer à cette renouvellation. Dois-je rajouter que ce renouvellement est similaire à la nomination ? Si cela permet d'être plus clair, je n'y vois aucun inconvénient, bien évidemment ! |
D'accord dans ce cas, en effet j'avais déduit que par extension, c'était l'article VI qui s'appliquait, comme ce dernier traite précisément de la procédure de nommination des ambassadeurs. Mais dans ce cas là, pour pouvoir bénéficier de toute la clarté nécessaire à la compréhension de cette loi, il suffirait de rajouter deux-trois petits mots aux articles VI, VII et IX:
| Citer | VI. Au printemps de chaque nouvelle année, les Consuls devront, devant le Sénat, décider de toutes les ambassades de l'année, de leurs missions, des nominations et des reconductions. Les Consuls peuvent, durant le courant de l'année, décider de nouvelles ambassades, devant le Sénat.
VII. Si cinq Sénateurs s'opposent à une ambassade ou à une mission, qu'il s'agisse d'une nomination ou d'une reconduction, celle-ci est suspendue. Un vote du Sénat décidera alors du maintien de la mission ou non, sous la forme d'un Senatus Consulte, sera alors organisé par le Censeur, selon les modalités prévues par la loi Hierarchie des Normes.
IX. Si cinq Sénateurs s'opposent à cette nommination ou reconduction, l'ambassadeur est suspendu de sa charge. Un vote du Sénat sera alors organisé par le Censeur, selon les modalités prévues par la loi Réforme et Codification électorale votée en 310 : La suspension est annulée s'il bénéficie d'un solde positif une fois la comparaison faite entre les voix exprimées Pour et Contre lui. Sinon, le Sénateur est refusé au poste d'Ambassadeur.
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Voilà, je pense qu'ainsi les choses seraient au clair. Ou y a-t-il quelque chose d'autre à dire à ce sujet?
Sinon c'est toujours un plaisir que de porter sa pierre à notre édifice juridique, dans des débats intelligents avec des personnes compétentes.
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