| Lex Coldea: tenue des procés |
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COLDEEUS VALENS Lucius
Autorisation : Membre
Nb de messages : 505
Inscrit le : Mar 07 Mai 2024
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 Posté le : Dim 26 Nov 2006 |
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Tout cela doit rester de mon point de vue du ressort du Préteur.
Je comprends parfaitement ce que vous me dîtes, mais le Préteur doit prendre ces responsabilités, la Loi n'est pas là pour les prendre à sa place.
De plus, je ne pense pas qu'une loi ultra-rigide, comme l'actuelle, porte vraiment ses fruits, et nous assure la meilleure justice possible. Il ne faut pas d'une loi trop souple, pour éviter les débordements, mais il faut laisser au Préteur un minimum de liberté ...
Si nous oublions ne serait-ce qu'un cas de figure, une loi ultra-rigide ne permettra pas de revenir là-dessus ... et la justice y perdrait fortement.
Ensuite, on part du principe que le Préteur est sensé, Consul, Sénateur, s'il concède un interrogatoire, il concedera un contre interrogatoire, ou son collègue apposera son veto, ou le Sénat fera pression ... dans tous les cas, au final, la Justice triomphera.
Reste que le principal problème, les jurés patriciens, n'est pas en passe d'être réglé.
Trois années minimum au Sénat ? Trois années, ce n'est qu'un chiffre, quatre si le Sénat le souhaite, ou deux années ...
Ou le Censeur recense au début de l'année les Sénateurs présents, et qui déclarent qu'ils resteront à Rome ?
Cela pour éviter de nommer un juré absent, ou qui doit partir, ou un inconnu ... ?
Je pencherais pour la solution 1, la deuxième pouvant créer des abus.
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Ancien joueur de Coldeeus Nicolaeus et Coldeeus Valens Lucius
2 fois Consul, 2 fois ProConsul, 3 fois Préteur, 4 fois Edile, 4 fois Questeur, ancien archiviste et historien, Légat et Gouverneur en Illyrie, et cela doit être tout ! ^^ |
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SEPTIMUS Marcus
Autorisation : Membre
Nb de messages : 1152
Inscrit le : Sam 26 Aoû 2006
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Posté le : Dim 26 Nov 2006 |
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Ou alors le tirage au sort pourrait se faire parmis les senateurs presents a l'audience.
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Marcus Septimus Severus
Senator ab 326
Quaestor 327-336
Aedilis 338-339
Praetor 340-341
Consul 343-345-349-352
Pontifex Maximus 359-363
Archiviste de la République 333-334-335-336.
Membre du Parti Légaliste
Décédé en 366 |
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COLDEEUS VALENS Lucius
Autorisation : Membre
Nb de messages : 505
Inscrit le : Mar 07 Mai 2024
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Posté le : Dim 26 Nov 2006 |
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| Citer : SEPTIMUS Marcus | | Ou alors le tirage au sort pourrait se faire parmis les senateurs presents a l'audience. |
J'avais envisagé cette possibilité quand le Préteur Helveticius en avait fait la demande pour le nouveau juré ... mais généralement, il n'y a pas beaucoup de présents au procès, je dirais même que pour le Procès Detritus, nous n'aurions pas trouver trois sénateurs non magistrats, ou si on en trouve trois, cela ne sera guère un tirage au sort, et même pour le procès Atreus, j'ignore si nous aurions pu tirer au sort ... et ceux présents au procès ont souvent déjà un avis tranché sur la question ...
Cela ne me semble guère applicable, même si cela aurait été une solution parfaite.
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Ancien joueur de Coldeeus Nicolaeus et Coldeeus Valens Lucius
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GAIUS Lucius
Autorisation : Membre
Nb de messages : 1236
Inscrit le : Dim 20 Aoû 2006
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Posté le : Dim 26 Nov 2006 |
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Le Sénateur Coldeeus a tout mon soutien... pour ce texte.
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Sénateur depuis 330
Questeur 338
Edile 342
Préteur 343
Général vainqueur des troupes crotoniennes en 340
Qui pisse contre le vent se lave les dents. |
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AELIUS PROBUS Marcus
Autorisation : Membre
Nb de messages : 635
Inscrit le : Dim 22 Oct 2006
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Posté le : Dim 26 Nov 2006 |
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Juste une question : y a t-il des juges autres que le préteur pour les procès pour délit ?
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Sénateur depuis 342.
Historien de la République en 343.
Biographie |
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Emilius MALTUS MAGNUM
Autorisation : Membre
Nb de messages : 476
Inscrit le : Dim 27 Aoû 2006
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Posté le : Dim 26 Nov 2006 |
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Mis a part les Dieux, je ne crois pas.
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Sur ma ch'mise, y'a pas d'taches de gras,
Y'a des fleurs, mais elles n'se voient pas.
"On peut violer les lois sans qu'elles crient." (Talleyrand) |
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COLDEEUS VALENS Lucius
Autorisation : Membre
Nb de messages : 505
Inscrit le : Mar 07 Mai 2024
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Posté le : Dim 26 Nov 2006 |
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Non, les Préteurs sont les seuls juges pour les procès pour délit, infractions moins graves ne nécessitant pas, à mon avis, qu'un jury délibère de longs mois.
Les Préteurs ont toujours été aptes de juger, depuis des siècles, d'autant plus pour les infractions les moins graves.
Le Préteur non chef de tribunal peut apposer son veto, et les Dieux tranchent à la fin du procès.
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Ancien joueur de Coldeeus Nicolaeus et Coldeeus Valens Lucius
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AELIUS PROBUS Marcus
Autorisation : Membre
Nb de messages : 635
Inscrit le : Dim 22 Oct 2006
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Posté le : Dim 26 Nov 2006 |
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Bien, merci sénateur.
Peut-être cela sera-t-il superflu, mais ne pourrait-on pas préciser textuellement la composition du tribunal mineur, de la même manière que pour le tribunal suprême (Art. V) ? Les lois doivent être le plus claires possibles, au risque de les voir utilisées de travers.
Mis à part cette broutille, je suis favorable à ton projet, Lucius Coldeeus Valens.
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Sénateur depuis 342.
Historien de la République en 343.
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COLDEEUS VALENS Lucius
Autorisation : Membre
Nb de messages : 505
Inscrit le : Mar 07 Mai 2024
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Posté le : Dim 26 Nov 2006 |
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Je comprends parfaitement le sens de ta remarque, et j'apprécie les Sénateurs qui regardent les moindres détails ... mais les tribunaux "mineurs" ne sont pas encadrés par la loi, donc leur composition est variable.
Le tribunal suprême est créé pour les procès pour crime,
le Préteur juge seul les procès pour délit qui sont de son ressort,
Voilà pour les procès du ressort des Préteurs, ou seul le tribunal suprême est utilisé.
Nombre de tribunaux existent et ne sont pas du ressort de la Préture, car concernant les infractions qui ne sont pas du ressort du Sénat de Rome, donc qui ne sont pas inscrits dans les lois.
Pour des procès instruits par des Préteurs, seuls les tribunaux surpêmes seront utilisés. Donc la loi précise tout ce qui les encadre.
Le reste n'est pas du ressort de la Loi.
HJ: il n'y a que ces tribunaux dans le jeu Ej, les tribunaux créés pour les Sodalités si cela se fait, ou autre, ne sont pas gérés. Enfin, je pense pas, et pas par cette loi en tout cas ...  Pas du ressort des pj's, pas gérés par les lois. Alors comment qu'ils sont faits les autres tribunaux, je sais pô ^^ ils existent depuis toujours sans qu'on légifère dessus. Si c'était le sens de ta question, sinon détailles 
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Ancien joueur de Coldeeus Nicolaeus et Coldeeus Valens Lucius
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AELIUS PROBUS Marcus
Autorisation : Membre
Nb de messages : 635
Inscrit le : Dim 22 Oct 2006
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Posté le : Dim 26 Nov 2006 |
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Pardon, je me suis mal exprimé : en parlant de tribunal mineur, je pensais à tribunal pour délit. Je voulais juste qu'il soit précisément mentionné que le préteur est le SEUL juge lors d'un procès pour délit : on le devine à la lecture des derniers articles, mais je trouve que c'est le seul point un peu flou.
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Sénateur depuis 342.
Historien de la République en 343.
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COLDEEUS VALENS Lucius
Autorisation : Membre
Nb de messages : 505
Inscrit le : Mar 07 Mai 2024
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Posté le : Dim 26 Nov 2006 |
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HJ: arf ...  j'ai trop d'imagination pour une simple question
Oui, en effet ... cela peut être précisé, je le rajouterais !
D'ailleurs, quand je proposerais une version finale, vérifies que je n'ai pas omis ce détail !
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Ancien joueur de Coldeeus Nicolaeus et Coldeeus Valens Lucius
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AELIUS PROBUS Marcus
Autorisation : Membre
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Inscrit le : Dim 22 Oct 2006
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Posté le : Dim 26 Nov 2006 |
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Aquiesce.
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Sénateur depuis 342.
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ANTONICUS Cornelius
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Nb de messages : 380
Inscrit le : Mar 07 Mai 2024
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Posté le : Dim 26 Nov 2006 |
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Sénateur Coldeeus, je te trouve bien à l'aise avec la procédure ! Dois-je te rappeller qu'avant de proposer un projet de loi au consul, il faut d'abors que le Sénat en ait discuté ?
Il ne me semble pas que ce fut le cas avec ton projet. J'ai bien eu connaissance d'une discussion initiée par le sénateur Maltus concernant son propre projet mais rien concernant ton projet ! Je considère en effet que "parasiter" la discussion initiée par le sénateur Maltus n'est pas suffisant.....tu devrais prendre modèle sur le nouveau tribun Caelius qui a eu le respect de présenter d'abord au sénateur son projet avant toute chose.
Tu m'étonnes, sénateur...tu m'étonnes.....
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75 ans
Consulaire
Membre du Parti Legaliste |
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APERLAUTENUS Caius
Autorisation : Membre
Nb de messages : 74
Inscrit le : Jeu 31 Aoû 2006
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Posté le : Lun 27 Nov 2006 |
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Je me permets de donner mon avis malgré l'intervention du Censeur.
Ce projet me semble bien ficelé. Il amène plus de flexibilité dans nos procédures, et la séparation délits-crimes est la bienvenue, cela solutionnera en particulier les problèmes de temps et de surcharge en procès.
peut-être faut-il prévoir le cas des litiges avec la justice? Si je prends le cas du Consulaire Atreus portant plainte contre le préteur Helveticius,il ne s'agit pas d'un crime, mais plutôt d'un "délit", hors demander à un préteur de juger les actes du préteur de l'année précédente me semble toujours douteux... Il serait posible d'inclure ce cas de figure au sein d'une juridiction traitant des problèmes à caractère administratif (comme les litiges importants avec la questure)pour éviter d'avoir des magistrats juges et partis par le jeu du cursus.
Quant au problème des jurés, demander le rang questorial me semble beaucoup trop restreindre le nombre des personnes "éligibles". Peut-être faudrait-il se limiter à la condition d'avoir payé le dernier tributum levé (donc entre un et deux mois hj)?
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QUIA NOMINOR APER!
Administrateur des travaux 337
Questeur 338
Edile 339
Préteur 344-345 |
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Emilius MALTUS MAGNUM
Autorisation : Membre
Nb de messages : 476
Inscrit le : Dim 27 Aoû 2006
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Posté le : Lun 27 Nov 2006 |
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Sénateur Aperlautenus, la séparation entre crimes et délits est déja dans notre codex : elle est dans la loi Atreus sur la tenue des proces.
Et puis cette nouvelle mouture aura pour effet d'allonger les proces puisqu'on verra le retour des interogatoires en plein proces.
En revanche ta remarque sur les litiges avec la justice m'interesse ...
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Sur ma ch'mise, y'a pas d'taches de gras,
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