201-valerius

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La Loi sur les Successions, mise en application en l'an 201 après la fondation de Rome, sous l'égide des Consuls Crassus Licinius et Pompei Livius, par la proposition du sénateur Valerius Caius est applicable à partir de maintenant dans toutes le provinces et terres de l'Empire Romain. Les fortunes inférieures à 5000 as sont exonérées de droit s de succession. Les fortunes comprises entre 5000 as et 10 000 as ont un taux de 30 %. Celles supérieures à 10 000 as ont un taux unique de 50%.

Tableau récapitulatif des impositions :

   

Héritage de :	0 à 5000	de 5001 à 10000	plus de 10001
Taux d'imposition à l'Etat de :	exonération	30%	50%

SPQR

Loi abrogée par la loi d'Ovatorius de 330.