213-antonius-3
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Art 1 : le délai maximum de remise de rapport est de 3 mois quelle que soit la nature de la charge occupée, avant blâme officiel et public du fait du Censeur, et allongé à 6 mois avant saisie des préteurs pour poursuites au nom de l'Etat
Art 2 : abrogé par laloi d'Ecritus de 310.
Art 3 : les responsables n'ayant pas rendu leur rapport à temps encourent automatiquement un blame (reproche officiel), de même (sur décision du Censeur) que ceux dont le rapport serait baclé ou gravement inexact
Art 4 : ils ont alors 6 mois supplémentaires, pas un de plus, pour remettre ledit rapport.
Art 5 : en cas de nouveau retard l'état engage des poursuites avec pour peine encourrue : - dans tous les cas l'interdiction de briguer tout poste de magistrat ou d'administrateur pour deux ans (à dater de l'année suivant la condamnation) - pour un magistrat la radiation de sa dernière fonction du cursus honorum (comme il ne l'a pas menée à bien, elle ne "compte plus", il ne pourra donc briguer de plus haut poste quand il sera de nouveau éligible)
Art 6 : un groupe d'au moins 5 sénateurs peut lors des débats du sénat exiger à des magistrats en poste n'étant pas habituellement tenu d'en rendre (édiles, préteurs, consuls) un rapport sur les actions entreprises durant leur mandat (à rendre dans les mêmes délais que celui de la questure), ou la réponse, dans un délai d'une saison, à une question précise sur leur activité.
Art 7 : si un magistrat estime qu'une information doit être cachée au Sénat dans l'intéret de Rome, il peut invoquer le Secret Défense (ou Secret de l'Instruction pour les édiles). Dans un tel cas il n'a à divulguer cette information qu'au seul Censeur, lequel décide si le secret est bel et bien de mise dans cette affaire (et si ce n'est pas le cas, est libre de divulguer cette information au sénat).
SPQR
Loi amendée par la loi d'Ecritus de 310.
