213-tullius-3
Un article de RomeWiki.
| | 
|
|---|---|---|
| |
1 : Le sénat définit 3 types de textes de loi : le décret consulaire, le Sénatus Consultes et la loi sénatoriale.
2 : La loi sénatoriale est le texte ultime qui prévaut toujours sur le Sénatus Consultes et le décret consulaire.
3 : Le Sénatus Consultes prévaut toujours sur le décret consulaire.
4 : Le Sénatus Consultes ne doit jamais aller à l'encontre d'une loi sénatoriale. S'il contredit ou s'oppose aux dispositions prises par une loi sénatoriale, ou si, ultérieurement, tel était le cas, alors le Sénatus Consultes n'a plus de valeurs législatives et est annulé.
5 : Le Décret Consulaire ne doit jamais aller à l'encontre d'une loi sénatoriale ni d'un Sénatus Consultes. S'il contredit ou s'oppose aux dispositions prises par une loi sénatoriale ou d'un Sénatus Consultes, ou si, ultérieurement, tel était le cas, alors le Décret Consulaire n'a plus de valeurs législatives et est annulé.
6 : La loi Sénatoriale est un texte de loi qui définit une organisation ou un fonctionnement organique de notre République.
- a : Elle est votée par le Sénat à la majorité des voix exprimées. Un projet de loi doit d'abord être soumis aux consuls qui se doivent de les mettre en débat aux Sénat.
- b : Le rapporteur du projet de loi doit, après la phase de débat, soumettre le texte définitif au Consul qui décide alors s'il met la loi aux votes.
- c : Si le texte est accepté par les sénateurs, le Consul décide s'il soumet le texte aux Comices Centuriates afin qu'ils le confirment ou l'infirment.
7 : Le Sénatus Consultes est un texte de loi qui se veut conjoncturel car il répond à un problème précis à un moment donné.
- a : Il correspond aux ordres du Sénat au pouvoir exécutif et aux magistrats afin qu'ils mettent en place ce qui est ordonné par le Sénatus Consultes. Il regroupe des lois ponctuelles comme : la construction d'un bâtiment, le levée de légions, etc.
- b : il est voté par le Sénat à la majorité des voix exprimées. Un projet doit d'abord être soumis aux consuls qui se doivent de les mettre en débat aux Sénat.
- c : Le rapporteur du projet de Sénatus Consultes doit, après la phase de débat, soumettre le texte définitif au Consul qui décide alors s'il met la loi aux votes.
- d : Si le texte est accepté par les sénateurs, le Consul décide s'il soumet le texte aux Comices Centuriates afin qu'ils le confirment ou l'infirment.
8 : Le Décret Consulaire est un texte de loi qui représente les décisions et les actions du Consuls.
- a : Sa durée de vie est limitée à la magistrature du consul l'ayant rédigé.
- b : Chaque consul a un droit de véto sur les décrets consulaires. Le consul mettant son véto se doit de justifier son véto devant le Sénat.
- c : Pour qu'un décret Consulaire passe, il doit passer devant les augures et être contresigné par le Censeur en poste et par 5 sénateurs qui n'occupent aucun poste de magistrats.
9 : Un poste d'Archiviste des lois et décrets est créé.
- a : Cet archiviste est nommé pour 2 ans par les Consuls.
- b : Il se doit de vérifier la constitutionnalité des lois et que des décrets et des Sénatus Consultes n'entrent pas en conflit avec d'autres textes.
- c : Il a l'obligation de signaler et de justifier ce genre de contradiction pendant la phase de débat pour les Sénatus Consultes et les lois sénatoriales ainsi que pendant la saison qui suit leur publication pour les Décret Consulaires. Dans ce cas, les textes dénoncés sont annulés ou doivent être modifiés.
- d : Il doit également faire régulièrement le point sur les différents textes votés et pas appliqués.
10 : Le Sénat peut annuler un décret consulaire.
- a : Dans ce cas, au moins 7 sénateurs doivent interpeller le consul à l'origine du Décret lors d'une session du Sénat. Dans ce cas, les Consuls doivent immédiatement faire un vote de confiance sur leur décret et en annuler l'application si le vote est négatif.
- b : Les sénateurs ont une saison après la publication du Décret consulaire pour interpeller les Consuls.
SPQR
Loi abrogée par la loi d'Andronicus de 250.
