214-narnus

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La loi sur les virements pour le compte de l'État, mise en application en l'an 214 après la fondation de Rome, sous l'égide des Consuls Tullius Antonius Grollius et Marximus Karlus et, applicable dans toutes les provinces et terres de l'Empire Romain.

Art.1 Tout versement d'une somme d'argent à l'État devra être obligatoirement daté de l'année en cours dans son intitulé et commencer par ce chiffre. Tout versement correspondant à un paiement différé devra comprendre l'année d'origine de ce versement en fin d'intitulé.

Art.2 Tout versement d'une somme d'argent à l'État devra être obligatoirement accompagné d'un texte en explicitant la nature. Ce texte sera placé après l'année du versement. Le paiement du tributum devra comprendre le mot "tributum". La location de terres de l'Ager Publicus devra comprendre le mot "ager". Le paiement d'une amende ou indemnité devra comprendre le mot "amende" et faire l'objet d'un versement séparé de celui du tributum. Les dons aux temples ou au trésor de rome devront comprendre le mot "don" et le nom du bénéficiaire.

Art.3 Tout versement à l'État ne respectant pas les formes prévues aux articles 1 et 2 de la présente loi sera invalidé et les questeurs pourront en effectuer le remboursement immédiat.

Art.4 En cas de versements incorrects répétés, les questeurs seront en droit de poursuivre en justice l'intéressé. L'amende éventuelle qui sera prononcée pourra s'élever jusqu'au montant du versement incriminé.

Art.5 Les questeurs en exercice effectuant des dépenses à partir du compte de l'Etat sont dans l'obligation absolue de respecter la datation comme le prévoit l'article 1.

Art.6 L'énoncé de ce virement devra être explicite.

Art.7 Les magistrats ou sénateurs bénéficiaires d'un virement à partir d'un compte de l'Etat non daté et/ou non explicite seront en droit de refuser ce virement et de rembourser l'Etat afin d'obtenir un second virement dont l'énoncé sera conforme à la loi.

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