249-actae

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La loi sur la Définition et le Non-Cumul des mandats, mise en application en l'an 249 après la fondation de Rome, sous l'égide du consul Marcus Lucius ACTAE, sur la proposition du sénateur Marcus Lucius ACTAE, est applicable à partir de ce jour dans toutes les provinces, cités et territoires placés sous la juridiction de Rome.

Dans un souci d'équilibre de nos Institutions, il apparaît essentiel d'éviter qu'un seul homme puisse cumuler plusieurs responsabilités.

Art. I : La Fonction Elective est définie comme toute fonction dont l'objet et les prérogatives sont prévues par la Loi, et dont la responsabilité est confiée par un vote du Sénat. Qu'elle soit intégrée au Cursus Honorum ou non. A la date d'application de la présente Loi, les Fonctions Electives sont : Censeur, Magistrats, Pro-Consul, Pro-Prêteur, Tribuns du Peuple et Pontifex Maximus qui représente un cas particulier (choix des Dieux).

Art. II : La Charge est définie comme toute fonction dont l'objet et les prérogatives sont prévues par la Loi, et dont la responsabilité est confiée par les Consuls et/ou les Prêteurs. A la date d'application de la présente loi, les Charges sont : Légat, Navarque, Pro-édile, Ambassadeur.

Art. III : La Délégation est définie comme toute fonction dont l'objet et les prérogatives sont prévues par la Loi, et dont la responsabilité est confiée par le Censeur et/ou les Ediles et/ou les Questeurs. A la date d'application de la présente loi, les Délégations sont : Historien du Sénat, Administrateur des Travaux, Archiviste du Sénat.

Art. IV : Cette Loi élève la loi "Ambassade permanente à Naples" (Defontis Crassius) au rang de loi-cadre définissant la fonction d'Ambassadeur.

Art. V : Cette loi abroge et remplace la Loi Julius Cesar sur l'élection des Ambassadeurs.

Art. VI : Cette Loi complète la loi "Historien Officiel du Sénat" (Thierus Forestus) : L'Historien du Sénat est nommé par le Censeur sur candidature.

Art. VII : Un sénateur ne peut cumuler plusieurs Fonctions Electives ni plusieurs Charges, ni une Fonction Elective et une Charge. Seuls les mandats obtenus par Délégation sont cumulables.

Art. VIII : Au cas ou le titulaire d'un mandat serait pressenti, ou poserait sa candidature, pour un autre mandat non-cumulable selon les termes de cette loi, un choix devrait être fait afin que ne soit conservé qu'un seul mandat.

SPQR

Loi abrogée par la loi d'Ecritus de 310.