250-claudius-1
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La loi sur la questure, adoptée en l'an 250 après la fondation de Rome, sous l'égide des Consul Marcus Lucius Actae et Quintus Ecritus Stilo, sur proposition du Sénateur T. Claudius, membre de la Commission de réflexion sur les Institutions ayant siégé en 249, composée des sénateurs T. Andronicus, T. Claudius et K. Thimestius, présidée par le sénateur Q Ecritus Stilo, est applicable à partir de maintenant dans tous les territoires de la République romaine.
Préambule : La questure est une magistrature élective annuelle, collégiale et gratuite formant le premier échelon du cursus honorum revêtue de la potestas. La commission collige ici tous les éléments participant au statut des questeurs, faisant partie de la tradition ou progressivement intégrés à lui tout au long de différentes lois. Ce projet de loi a pour but d'éclairer la fonction de questeur et de proposer des amendements permettant une optimisation de celle-ci.
Art. I Des conditions d'éligibilité, de la durée du mandat, de la répartition des fonctions, de la révocabilité.
Chaque année trois Questeurs sont élus parmi les Sénateurs. Ils doivent avoir 30 ans lors de leur prise de fonction. Les candidatures se font sur la base du volontariat. Si malgré tout il manque un ou plusieurs questeurs à l'issue des élections, les Magistrats sortant le(s) désignent parmi les Sénateurs éligibles au poste de Questeur. Le candidat doit être physiquement présent à Rome lors du dépôt de la candidature et lors des élections. Le mandat est annuel, renouvelable deux fois successivement, avec une latence d'un an au bout de trois années consécutives, avant de pouvoir postuler à une quatrième questure. Un questeur élu ne peut refuser sa charge, sous peine de bannissement du Sénat, sauf réhabilitation par le censeur.
Si un Questeur disparaît durant son mandat, les Magistrats restant désignent un remplaçant parmi les Sénateurs accessibles à ce poste. Les trois Questeurs élus choisissent leurs attribution selon leur classement (gestion de l'ager, du tributum, aide aux deux autres et réalisation du budget de l'année qui doit être signé par l'ensemble des Questeurs).
Art. II Des fonctions des Questeurs :.
Les Questeurs sont les gestionnaires de la République Romaine et tiennent les comptes de l'Etat. Ils sont les trésoriers payeurs de la République. Ils sont seuls habilités à débloquer des sommes sur instruction du Sénat. Ils ont seuls accès aux comptes de la République, dont ils transmettent, sur demande, des relevés en tout ou partie aux magistrats judiciaires (pour enquête) ou au censeur (pour contrôle).
Du tributum :
' Il s'agit de l'impôt que doit acquitter chaque citoyen ayant plus de mille as de cens.
' Ce tributum est calculé en fonction du cens établi par le censeur, selon la loi.
' Chaque année, le questeur envoie une missive aux citoyens devant payer l'impôt, les informant du montant du tributum.
La date limite du paiement du tributum pour tous les sénateurs est fixée au dernier jour de l'hiver de l’année précédente pour tous les sénateurs.
La date limite du paiement du tributum est fixée au dernier jour de l’hiver de l’année précédente pour tous les plébéiens qui ont un cens supérieur à 10 000 as.
La date limite du paiement du tributum est fixée au dernier jour du printemps de l’année en cours pour tous les plébéiens qui ont un cens inférieur à 10 000 as. (entre 1 000 et 9 999 as).
Les plébéiens d'au moins 10 000 as de cens et les sénateurs ayant payé leur tributum au printemps sont considérés comme retardataires. Pour sanctionner ce retard, la Questure doit leur infliger une amende allant de 0 à 30% du tributum. Les retardataires peuvent alors payer leur amende jusqu'au dernier jour de l'été, date après laquelle, ils seront saisis par la Préture. Si ils sont à jour de tributum et d'amende au moment de la location de l'Ager Publicus, les retardataires ne peuvent se voir refuser ce droit à la location des terres publiques sans un avis contraire de la Préture.
Les plébéiens de cens inférieur à 10 000 as ayant payé leur tributum en été sont considérés comme retardataires. Pour sanctionner ce retard, la Questure doit leur infliger une amende allant de 0 à 30% du tributum. Les retardataires peuvent alors payer leur amende jusqu'au dernier jour de l'automne, date après laquelle, ils seront saisis par la Préture.
Les plébéiens d'au moins 10 000 as de cens et les sénateurs n'ayant pas payé leur tributum au premier jour de l'été sont considérés comme non payeurs. Pour sanctionner cette absence de paiement, la Questure doit leur infliger une amende allant de 30 à 100% du tributum. Le tributum et l'amende seront saisis par la Préture dans le courant de l'été. Les non payeurs sont interdits de location de l'Ager Publicus l'année de leur saisie.
Les plébéiens de cens inférieur à 10 000 as n'ayant pas payé leur tributum au premier jour de l'automne sont considérés comme non payeurs. Pour sanctionner cette absence de paiement, la Questure doit leur infliger une amende allant de 30 à 100% du tributum. Le tributum et l'amende seront saisis par la Préture dans le courant de l'automne.
Les questeurs tiennent un registre et peuvent rendre publics les noms et les sommes de chacun d'entre eux, annuellement, en début de magistrature.
De l'ager publicus :
' Il s'agit des terres appartenant à la République Romaine et dont une partie peut être mises à disposition pendant un an à tout citoyen le désirant, moyennant une redevance variant en fonction de l'étendue désirée et dont la valeur est fixée par la loi.
' Chaque année, en début de magistrature, les questeurs publient sur le forum la disponibilité de l'ager publicus ainsi que la quantité maximale que peut louer un citoyen.
. La location est soumise au paiement préalable de toute dette envers l'Etat (loi fiscale Q Ecritus Stilo).
' Lorsqu'un citoyen veut louer une partie de l'ager publicus, il en fait part aux fonctionnaires de la questure, en précisant la surface de location désirée. Il verse en même temps le montant de cette location, selon les tarifs en vigueur. Le questeur vérifie alors la faisabilité de la demande, la concordance entre la demande et la somme versée à ses services, puis alloue les terres au demandeur. En cas de différend, un accord à l'amiable sera cherché en premier lieu.
' S'il y a litige insoluble, les questeurs ou le demandeur peuvent porter l'affaire devant les tribunaux de la préture.
Des droits de succession :
Chaque année, en début de magistrature, les Questeurs établissent la liste des Sénateurs ayant disparu et en font part au Censeur, contribuant ainsi à la tenue de l'album senatorium . Ils calculent alors le montant des droits de succession, selon la loi, et en informent le ou les héritiers (descendants, fratrie, descendants de la fratrie, ou toute autre personne désignée nommément sur le testament du défunt) éventuels, qui doit (doivent) s'en acquitter avant la fin du trimestre suivant les premières récoltes après l'acquisition de l'héritage. S'il n'y a pas d'héritier, l'ensemble des legs revient à la République.
En cas de non paiement de l'impôt, les questeurs peuvent infliger une amende au mauvais payeur conformément à la loi fiscale Q Ecritus Stilo, amende qui ne pourra excéder le montant de la somme due initialement. Ils tiennent un registre et peuvent rendre publics les noms et les sommes de chacun d'entre eux, annuellement, en début de magistrature.
Des amendes : Les Questeurs perçoivent les montants des amendes infligées par les préteurs au cours de leurs jugements, ou par tout autre magistrat dans le cadre de ses fonctions, au nom de l'Etat.
Des dons : Les Questeurs perçoivent les dons effectués par les particuliers à l'Etat, en son nom.
Des dépenses de la République : Les Questeurs font parvenir aux différents créditeurs de la République les sommes dues par celles-ci. De même, ils fournissent les sommes nécessaires au bon fonctionnement de la République ainsi qu'à la mise en oeuvre de sa politique.
Art. III Des devoirs et pouvoirs des Questeurs.
Des devoirs : Lors de sa prise de fonction, chaque questeur doit prêter serment et jurer fidélité et honnêteté au Sénat et au Peuple Romain devant le temple de Jupiter, lors d'un cérémonie dirigée par le Pontifex Maximus. Au cours de leur exercice, les Questeurs ne doivent pas privilégier un citoyen par rapport à un autre que ce soit dans l'attribution de l'ager, l'entente pour les paiements ou toute autre de ses prérogatives.
Des pouvoirs :
Chaque Questeur dispose d'un droit de veto sur la décision d'un de ses collègues. La décision finale revient à la majorité des Questeurs, ou bien au Sénat si les questeurs ne sont que deux (procédure similaire au senatus-consulte, à la demande d'un des questeurs). S'il n'émet pas de veto, chaque Questeur reconnaît implicitement le bien-fondé de l'action de ses collègues. Seul l'établissement du budget en fin d'année nécessite l'apposition des signatures de l'ensemble des Questeurs. Ils disposent de la potestas, qui leur permet d'infliger une amende ou de priver un citoyen de ses prérogatives, dans le cadre strict de ses fonctions, si le citoyen a commis un délit intéressant la questure.
Un Questeur peut demander à l'Edilité l'aide de deux vigiles afin d'aller percevoir une amende due par une personne à son domicile propre. En cas de refus de paiement, il établit une constatation de délit, contresignée par les deux vigiles. Il l'apporte au bureau des préteurs, qui le condamnent alors, selon leur prérogative. Les vigiles doivent garder le mauvais payeur en attendant le jugement des préteurs.
Art. IV De l'absence temporaire des Questeurs.
Il faut au moins un Questeur en permanence à Rome, afin de régler les affaires courantes.
Art. V De la sortie de fonction.
Du budget annuel : A la fin de leur mandat, les Questeurs établissent le bilan financier de la République au cours de leur magistrature, appelé budget annuel. Il regroupe la somme des dépenses et des recettes annuelles, et les disponibilités de la République pour l'année suivante. Ils disposent de trois mois après leur magistrature pour le faire. Ce bilan peut s'accompagner de remarques d'ordre général ou de propositions pour la magistrature suivante.
Des poursuites : Après la sortie de charge des questeurs, un Sénateur peut demander une enquête sur la conduite des Questeurs durant leur magistrature. Après présentations de pièces, une commission d'enquête pourra être créée sur décision d'un préteur et comprendra obligatoirement les questeurs non incriminés de l'année en cours, le Sénateur accusateur et un Sénateur choisi par le(s) Questeur(s) accusé(s). Cette commission déposera une plainte auprès des préteurs, s'il s'avère qu'il y a eu délit de la part du ou des Questeurs durant leur magistrature.
SPQR
Loi amendée par la loi de Coldeeus de 330.
