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La loi sur la statut de la province vassale d'Etrurie, adoptée en l'an 250 après la fondation de Rome, sous l'égide des Consuls Marcus Lucius Actae et Quintus Ecritus Stilo, sur proposition du sénateur T.Claudius, est applicable à partir de maintenant dans tous les territoires de la République romaine.

Préambule: Afin de mettre fin à une guerre déclenchée par la folie d'une royauté tyrannique, l'Etrurie demande à intégrer la République romaine, de son plein gré, aux termes d'un traité de soumission joint en annexe et ratifié conjointement à la loi.

Art 1 : L'Etrurie est déclarée province vassale de Rome. Son gouverneur sera issu de son peuple.

Art 2 : Les services de nos consuls sont chargés d'évaluer les sentiments pour Rome des dirigeants potentiels, et de retenir un candidat pour cette charge de gouverneur, lequel devra être désigné à l'unanimité par les deux consuls en poste.

Art 3 : Ce gouverneur pourra nommer une administration locale, lever l'impôt, lever une milice, rendre justice dans les litiges entre habitants, mais il se devra de respecter les consignes de Rome en matière de politique extérieure, à commencer par celle de rompre tout lien les ennemis de Rome.

Art 4 : Il est nommé pour une durée de 2 ans, renouvelable sans limitation du nombre de fois par décision unanime des consuls en poste. Il peut être révoqué avant la fin de son mandat, par vote du sénat ou décret consulaire.

Art 5 : Les citoyens romains de passage ne sont pas soumis à la justice du gouverneur d'Etrurie ; tout procès contre eux doit être intenté devant la justice romaine. Rome peut également exiger du gouverneur que lui soit livré tout citoyen d'Etrurie lui ayant causé du tort, pour qu'il soit jugé à Rome ; elle peut également mener les recherches elle-même et est autorisée à enquêter en Etrurie pour toute affaire concernant sa sécurité.

Art 6 : Un tribut annuel égal à 10% des revenus de la province sera versé par le gouverneur d'Etrurie à Rome, à partir de l'année 251, ce délai étant octroyé pour permettre la réorganisation de la province.

Art 7 : Les questeurs de Rome devront être informés de la situation financière de la ville et pourront demander une enquête s'il leur apparaît que ses revenus sont sous-évalués dans les informations qui leur sont transmises.

Art 8 : L'Etrurie devra héberger et entretenir à ses frais les troupes romaines protégeant son territoire. Celles-ci demeurent sous commandement romain, elle mettra sa flotte, entretenue par ses soins, à disposition de Rome chaque fois que nécessaire.

Art 9 : L'enfant aîné mâle de la famille du gouverneur, ainsi que les aînés mâles des 50 familles jugées les plus influentes de différentes villes de la province - famiilles et villes étant choisies par les services consulaires - seront envoyés en otage à Rome pour une durée de 10 ans, et seront les gages du respect par l'Etrurie du présent traité. Au terme de ces 10 années un nombre équivalent d'otages, désignés de même manière sans qu'ils soient nécessairement les aînés, viendront les remplacer à Rome tandis que leurs prédécesseurs pourront revenir en Etrurie.

Art 10 : Les otages seront traités avec les égards dû à des invités. Leur éducation sera prise en charge par Rome, directement ou par l'intermédiaire de familles patriciennes prêtes à les accueillir.

Art 11 : Ces dispositions sont des mesures transitoires dont la durée d'application est laissée à la libre appréciation de Rome dû fait de la reddition sans condition (annexe I). L'objectif ultime est l'intégration pleine et entière, incluant la citoyenneté romaine, ce qui ne dépendra que de la rapidité d'assimilation de l'Etrurie à la République romaine.

Art 12 : Ces dispositions ne s'appliquent pas à la ville de Victoria, dont le statut fera l'objet d'une décision séparée, du fait de sa contribution à sa propre libération du joug honni de la royauté.

SPQR


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Acte de soumission de l'Etrurie:

" Par le présent document, nous, Laris Fanurus, chef de l'armée étrusque, reconnaissons la victoire entière et définitive des armées de la République Romaine sur l'Etrurie. Nous reconnaissons la souveraineté romaine sur l'Etrurie et acceptons mêmes dieux, lois et dirigeants.

En conséquences, toutes les villes, tous les habitants, toutes les armées terrestres et navales, toutes les possessions matérielles et territoriales sont soumises à l'autorité du Sénat et du Peuple romains. De ce fait, l'Etrurie requiert l'autorisation d'intégrer la République romaine, comme province vassale de Rome.

Elle demande à Rome de pardonner les actions qu'elle a pu commettre à son encontre et jure fidélité éternelle à la République Romaine. Elle remet de plein gré son avenir entre les mains du Sénat et du Peuple Romains avec assurance, confiante en la justice et la magnanimité romaines."

Signé:

Laris Fanurus, chef suprême des armées étrusques

Titus Claudius, légat de Rome en Etrurie, tribun de la Plèbe "