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"La loi sur la Dictature, adoptée en l'an 250 après la fondation de Rome, sous l'égide des Consuls Marcus Lucius Actae et Quintus Ecritus Stilo, sur proposition du sénateur P. Cornelius Scipio, membre de la Commission de réflexion sur les Institutions ayant siégé en 249, composée des sénateurs T. Andronicus, T. Claudius et K. Thimestius, présidée par le sénateur Q. Ecritus Stilo, est applicable à partir de maintenant dans tous les territoires de la République romaine.

Préambule : Lorsqu'un péril particulièrement grave se fait sentir, ou qu'une tâche requiert des compétences extra-ordinaires, le Sénat peut décider de la désignation d'un dictateur pour une durée déterminée.

Art. I Des conditions d'éligibilité, de la durée du mandat, de la révocabilité.

L'attribution de la Dictature ne peut se faire qu'à un consul ou ex-consul ou à un général aux compétences militaires exceptionnelles et ayant la faveur des Dieux. Que le désigné soit présent ou non à Rome (procédure in absentia).

Délivrée dans des conditions hors normes, la Dictature n'est dès lors soumise qu'à un vote du Sénat (à la majorité des exprimés dans le délai imparti pour voter) et à la prise d'auspices, à l'exclusion de toute autre procédure. La demande d'attribution de la dictature doit cependant émaner des consuls présents à Rome ou de 5 sénateurs.

Le mandat initial d'une durée maximale d'un an est renouvelable, sans limitation du nombre de fois, par autant de nouveaux votes à la période légale de tenue des élections, et dans les mêmes conditions que l'attribution première, y compris in absentia. Mais ces renouvellements sont subordonnés chaque année à la production d'un rapport sur l'action entreprise, qui sera lu au Sénat.

Art. II Des limites et champs d'application de la fonction.

Il est fait parvenir au Dictateur nouvellement élu un document récapitulatif portant obligatoirement mention des limites des compétences attribuées, du territoire concerné et de l'objectif fixé par le Sénat. Ce document sera désigné ci-après par le terme de "senatus-consulte dictatorial" (cf. annexe I).

Aucune limitation n'est posée aux types de mission que le Sénat peut confier à un dictateur. Ces missions peuvent être néanmoins de deux types : rei gerandae ou res publica constituendae. Les mandats rei gerandae assignent une mission déterminée au dictateur. Si un tel mandat prévoit son intervention à Rome même, il se voit alors confier l'imperium domi en plus de l'imperium militiae.

Les mandats res publica constituendae confient au dictateur un mandat particulier de remettre de l'ordre dans la République en lui donnant toute liberté de proposer au Sénat des projets de lois de réforme institutionnelle. L'imperium domi est systématiquement attaché à un mandat de ce type et le dictateur est alors, dans la limite des prérogatives dévolues au Sénat et du mode de suspension prévu par la présente loi, l'autorité exécutive suprême de la République.

L'absence de la rédaction de ce document préalablement au vote du Sénat entraîne la nullité de fait de la nomination. Rédaction et transmission ultérieure sont assurées par le censeur ou en son absence par un magistrat à imperium, à l'exclusion du Dictateur lui-même .

Dès réception du senatus-consulte dictatorial, le Dictateur cesse d'être investi de sa précédente charge, s'il y en occupait une. Son intérim est alors assuré conformément aux lois de la République. La Dictature n'est cumulable avec aucune autre charge.

A cette réserve près, le Dictateur a pleins pouvoirs en vertu du type d'imperium qui lui est confié, dans le cadre précis de son action. Il peut conclure une suspension momentané des combats, une trêve ou un armistice pour toute raison qu'il jugerait utile. Mais il n'est pas habilité à signer un traité de paix sans le soumettre d'abord au Sénat qui seul décidera de le ratifier ou non

Art. III Des prérogatives du Dictateur et du légat sénatorial.

Le Dictateur détient soit uniquement l'imperium militiae soit l'imperium domi et militiae, selon le mandat qui lui a été confié. De plus, il a le droit d'auspices majeurs, c'est-à-dire de saisir directement les augures. Il est précédé de XXIV licteurs.

L'imperium militiae du Dictateur est supérieur à ceux des autres magistrats lorsqu'il conduit des armées ou se trouve à l'extérieur de Rome sur son théâtre d'opérations. Ainsi, il a tout contrôle sur la gestion de ses troupes, à tous niveaux. En suivant la même procédure que les magistrats à imperium de la Ville, il peut demander que soient décidés par le Sénat la mobilisation générale, la levée de troupes et l'envoi de renforts sur le front dont il est responsable.

S'il a l'imperium domi, le dictateur peut décider sans vote du Sénat de lever des troupes. L'imperium domi, s'il est confié au Dictateur, est supérieur à celui de tous les autres magistrats.

Dans tous les cas de figure, les décisions du dictateur ne peuvent pas faire l'objet d'un veto tribunicien.

Afin de l'assister, un Légat sénatorial est coopté par le Sénat, préalablement au vote, lors des débats. L'élection d'un Dictateur doit obligatoirement s'accompagner du choix (ou de l'élection) d'un Légat sénatorial sous peine de nullité. Le Légat sénatorial est dans la mesure du possible au minimum de rang prétorien (préteur, ancien préteur, consul ou ancien consul). A défaut, et en l'absence de prétorien, il est choisi parmi les magistrats ou anciens magistrats de rang subalterne. Ce n'est qu'en tout dernier recours qu'il peut être un sénateur, si la présence des différents magistrats est impérative à Rome sur le moment.

Son rôle est de surveiller le strict respect par le dictateur du sénatus-consulte dictatorial dont il a copie. Il n'est pas soumis à son autorité, excepté dans la bataille, lorsqu'il dirige les troupes que le Dictateur lui a confiées. Chaque saison, au minimum, le Légat sénatorial envoie des rapports d'activité au Sénat qu'il doit tenir informé le plus régulièrement possible. Si le Dictateur est reconduit in absentia, le Légat sénatorial l'est automatiquement, sauf rappel par le Sénat.

Art. IV De la suspension et de la destitution du Dictateur.

Pour toutes raisons circonstancielles (ex : non respect du senatus consulte dictatorial ou menées séditieuses), le Sénat et lui seul peut suspendre le Dictateur par un vote qui suivra la même procédure que pour sa désignation. Le dictateur suspendu rentre immédiatement à Rome. Le refus de se soumettre à la procédure de rappel entraîne la mise hors-la-loi du Dictateur qui perd de fait son statut et n'est plus qu'un citoyen comme les autres.

Pendant la suspension du Dictateur, le Légat sénatorial assure l'intérim jusqu'à désignation d'un nouveau dictateur par le Sénat si celui-ci le juge utile. Dans un tel cas, et à titre exceptionnel, le Légat sénatorial peut être élu Dictateur, même s'il ne remplissait pas les conditions requises initialement. Il lui est obligatoirement adjoint alors un nouveau Légat sénatorial.

Un Légat sénatorial qui envoie au Sénat un rapport erroné ou mensonger qui a eu pour effet la destitution abusive d'un Dictateur est coupable de trahison envers la République et passible d'une peine pouvant aller jusqu'à la peine de mort. Après réinstallation du Dictateur à son poste, le Légat sénatorial fautif est automatiquement destitué et doit regagner Rome sous escorte pour y être jugé.

Art. V De la sortie de fonction.

Le Dictateur à imperium militiae ne peut rentrer dans Rome qu'après avoir abandonné son imperium aux limites du pomerium et s'être purifié.

A sa sortie de fonction, le Dictateur est appelé à justifier son action face au Sénat. En fonction des résultats et des circonstances, celui-ci décide alors s'il y a lieu ou non d'entamer des poursuites à l'encontre de celui-là.

Si rien ne lui est reproché, le Dictateur reprend son ancienne charge si ce mandat précis n'est pas arrivé à expiration, mettant ainsi fin à l'intérim mis en place.

Si un Dictateur a mené une guerre à son terme victorieux, le Sénat peut décider de le récompenser par l'ovation ou le triomphe.

Si la Dictature ne portait pas sur la conduite d'armées, le Sénat peut décider de toute récompense qui lui semblera appropriée.


Annexe I senatus-consulte type

"Untelus est nommé dictateur dans le cadre de telle circonstance (guerre, elections, ...) pour une durée maximale de tant de temps, reconductible in absentia par un vote similaire à celui ayant conduit à sa désignation.

Il exercera ses pouvoirs à tel endroit (au front, à Rome, à l'étranger...), disposant de tel imperium afin de conduire telle mission.

Lui est adjoint au titre de Légat Machinus, pour s'assurer du respect de ce senatus-consulte et tenir informé le Sénat."

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