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La loi sur la Censure, adoptée en l'an 250 après la fondation de Rome, sous l'égide des Consuls Marcus Lucius Actae et Quintus Ecritus Stilo, sur proposition du sénateur K. Thimestius, membre de la Commission de réflexion sur les Institutions ayant siégé en 249, également composée des sénateurs T.Andronicus, T. Claudius et P.Cornelius Scipio, présidée par le sénateur Q Ecritus Stilo, est applicable à partir de maintenant dans tous les territoires de la République romaine.
Préambule : La Censure est une magistrature supérieure dotée de la potestas et des auspices majeurs. Cette loi amende ou abroge toute autre loi, décret et sénatus-consulte antérieurs qui entreraient en contradiction avec elle.
Art. I Des conditions d'éligibilité, de la durée du mandat, de la révocabilité.
Tout ancien Consul peut se porter candidat au poste de Censeur.
Le Censeur est élu pour 5 ans par le Sénat. Un Censeur ne peut être réélu qu'une seule fois consécutivement, mais peut se représenter au bout de cinq ans ou pour un mandat intermédiaire non achevé pour démission, décès ou destitution.
Il ne peut quitter Rome qu'avec l'accord du Sénat, sous peine d'être déchu automatiquement de sa charge.
Art. II Des compétences du Censeur
Le Censeur est chargé de procéder tous les deux ans au recensement de la population. Il dresse l'album senatorium, qui constitue la liste des sénateurs présents, entrés et sortis. Il répartit les citoyens dans les centuries et fixe le montant de la participation de chaque citoyen au tributum.
Compte tenu de la durée du mandat, certains Censeurs auront à mener deux recensements, d'autres trois, alternativement.
Le Censeur est chargé de veiller aux bonnes m'urs et au respect des institutions. Il peut infliger des amendes en ce seul domaine. Il doit s'assurer de ce qu'elles sont proportionnelles à la faute commise et à la fortune du citoyen fautif.
Il ouvre et clôture les élections et en proclame les résultats. En cas d'empêchement, de démission ou de décès, un Consul ou à défaut de Consuls, un Préteur se charge de cette tâche. En cas d'absence de tout magistrat revêtu de l'imperium à Rome, le Sénat désigne un dictateur spécifiquement chargé des élections.
Il surveille la gestion du patrimoine et des finances de la République.
Il peut saisir le Préteur de toute affaire qui releverait de son domaine de compétence.
Ces pouvoirs ne sont pas limitatifs et sont définis au cas par cas par les textes législatifs dans lesquels le Censeur est impliqué.
Le Censeur détient la potestas et le droit d'auspices majeurs, c'est à dire de saisir les augures.
Art. III De la sortie de charge
Celui qui a pour charge de demander des comptes n'a pas à en rendre. Rien ne sera donc exigé en sortie de charge.
SPQR
Loi abrogée par la loi d'Augustinus Caro de 346 sur la censure.
