310-saturninus
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La loi sur l'encouragement et la promotion du commerce maritime, votée en l'année 310 après la fondation de Rome, sous l'égide des consuls Marcus Caecilius Metellus et Publius Cornelius Scipio, sur proposition du sénateur Paulus Drusus Saturninus, est applicable à compter de sa promulgation.
Préambule :
Le commerce maritime de Rome reste jusqu'à aujourd'hui l'affaire de particuliers intéressés au négoce. Cette loi vise à encourager et à favoriser ce commerce sans demander un effort financier important à l'état. On peut même envisager à terme des revenus financiers accrus au travers des taxes par l'augmentation du commerce.
Art 1 : Rome reconnaît le rôle important du commerce maritime et de ses négociants.
Art 2 : Chaque nouveau navire de commerce dans les arsenaux de Rome par un citoyen romain reçoit une réduction de taxes de 50 % à Rome pour ses cargaisons pour une durée de deux ans ou, au choix, l'avantage proposé par l'article 3.
Art 3 : Chaque nouvelle construction de navire de commerce dans les arsenaux de Rome par un citoyen romain donne droit à une location gratuite de terres prise sur l'ager publicus si l'avantage de l'article 2 n'est pas choisi.
Chaques 4 as dépensés donnent droit à un are de terres pour une année (sans aucun droit de propriété sur ces terres).
Art 4 : Si l'état n'est pas en mesure de fournir ces terres la mesure précédente est considérée comme nulle.
Art 5 : Les services de l'édilité ont la tâche de surveiller l'application de cette mesure et de sanctionner les abus.
Art 6 : Un consul peut ordonner la construction de maisons du commerce au sein des villes qui commercent avec Rome (ce qui est conditionné à un accord diplomatique).
Il s'agit de construire une petite maison tenue par un agent consulaire. Celui-ci a pour tâche d'accueillir les marchands romains, de les conseiller et d'assumer les relations liées au commerce avec les autorités locales. Il doit aussi s'occuper d'éventuels litiges. Il est sous l'autorité directe des consuls et de l'ambassadeur de Rome s'il en existe un.
Ces constructions sont équivalentes à celle d'une villa pauper soit un coût de 30 000 as. L'entretien de 500 as par an doit être autant que possible assumé par les usagers du bâtiment.
Ces maisons de commerce sont ouvertes aux confréries romaines intéressées qui ont le droit d'y installer un ou plusieurs représentants. De même, les commerçants romains non affiliés à une confrérie peuvent y accéder.
Art 7 : Le consul a la charge de prévoir le financement de cette maison en donnant l'ordre à la questure de débloquer les fonds. La mise en place est à la charge de l'ambassadeur ou de toute autre personne désignée par le consul.
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