320-actae

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En hommage aux manes des Tribuns Eusebe Claudius et Felenis Talarius, premiers redacteurs du Plebiscite portant creation des Confreries, la loi de Reforme des Sodalites, adoptee en l'an 320 sous l'egide des Consuls Antonius Grollius Tullius et Quintus Valerius est applicable a partir de ce jour sur tous les territoires de la Republique de Rome.

Generalites :

Art. I : Les Sodalites sont les institutions et organisations reunissant les travailleurs de meme profession ou activité.

Art. II : L'affiliation a une Sodalite est reservee aux citoyens de la Republique Romaine.

Art. III : Tout Plebeien exercant une activite est considere de fait comme membre de la Sodalite de sa profession, et seulement de celle-ci. Les Sodalites sont ouvertes a tous, et la parole y est libre.

Art. IV : Les Sodalites sont definies par l' activité professionnelle, et placées sous la protection d'un Dieu tutelaire :

• Les Travailleurs de la Terre, sous la protection de Ceres, comprennent les cultivateurs, les eleveurs, et plus generalement les hommes tirant leurs revenus de la terre nourriciere.
  

• Les Artisans, sous la protection de Vulcain, comprennent les cordonniers, tisserands, potiers, forgerons, orfevres et plus generalement toutes les professions manufacturieres.

• Les Marchands, sous la protection de Mercure, comprennent les marchands de fruits, legumes, viande, vin et plus generalement toutes les professions intermediaires du commerce.

• Les Travailleurs de la Mer, sous la protection de Neptune, comprennent les marins marchands, pecheurs et plus generalement tous ceux dont l'activite est liee a la mer.

• Les Usuriers, sous la protection de Minerve, comprennent les hommes vivant du commerce de l'argent.

• Les Aubergistes, sous la protection de Bacchus, comprennent les taverniers, aubergistes, et plus generalement tous ceux qui proposent un service de la domus aux voyageurs.

• Les Travailleurs du Batiment, sous la protection de Vesta, comprennent les macons, architectes, cantonniers, et plus generalement tous ceux dont l'activite est liee a la construction ou l'entretien des edifices et infrastructures terrestres.

• Les Artistes, sous la protection d'Apollon, comprennent les acteurs, musiciens, peintres, sculpteurs, et plus generalement tous ceux dont l'activite est liee a l'agrement et au plaisir des distractions.

• Les Hommes de Loi et de Sciences, sous la protection de Numa, comprennent les notaires, juristes, soigneurs, ecrivains publics, savants et plus generalement tous ceux dont l'activite est liee a un savoir et une pratique intellectuelle.

Organisation interne des Sodalites

Art. V : Les Sodalites disposent d'une Maison, lieu de reunion et siege de l'organisation. La construction de ces Maisons est a la charge de l'Etat, leur entretien a la charge de la Sodalite.

Art. VI : Chaque Sodalite elit annuellement, a l'automne après les moissons, un College compose d'un Maitre, d'un Tresorier et d'un Secretaire. Le role du Maitre est de representer la Sodalite aupres du Tribun de la Plebe, du Senat et des autres Sodalites. Le role du Tresorier est de gerer le budget de la Sodalite. Le role du Secretaire est d'administrer les affaires courantes de la Sodalite.

Art. VII : Cette élection a lieu au suffrage direct à la majorité absolue. Si un candidat n'obtient pas la majorité absolue dès le premier tour, les trois candidats arrivés en tête s'affronteront lors du deuxièmes tour. Le Maitre sera alors élu à la majorité relative. Pour ces élections, le Tribun de la Plèbe convoque les Comices à la date la plus propice, après prise des auspices et consultation des augures.

Art. VIII: Chaque Sodalite doit se reunir au moins une fois l'an, a l'automne, avant les elections. Lors de cette reunion, le College a obligation de presenter son bilan aux confreres de la Sodalite pour l'annee ecoulee. Hors cette reunion annuelle, le Maitre de chaque Sodalite peut decider de reunir les membres de celle-ci au moment ou il lui semble opportun, selon un ordre du jour qu'il determine. Les décisions prises n'ont pas force de loi : chaque membre de la Sodalite peut décider de s'y soustraire.

Role des Sodalites

Art. IX : Les Sodalites en tant qu'organisations ont pour role de developper l'activite de la ou les profession(s) qu'elles representent au meilleur des interets de ses confreres. Par exemple, et non exhaustivement, en ce qui concerne la qualite, les infrastructures, la determination des prix, etc.

Art. X : Les Sodalites en tant qu'organisations ont pour role de reguler les querelles entre confreres, sous l'arbitrage du Maitre. Cet arbitrage n'a neanmoins pas force de Droit, et peut etre soumis au Tribun de la Plebe, voire aux Preteurs. Les conflits entre Sodalites sont soumis au Tribun de la Plebe.

Art. XI : Les Sodalites en tant qu'organisations sont le lieu de reunion et de discussion de la Plebe. Les Maitres ont pour responsabilite de rapporter au Tribun de la Plebe et au Senat les doleances, directives et decisions exprimees et enterinees au sein de leur Sodalite.

Art. XII : Les Sodalites en tant qu'organisations, ne peuvent revendiquer une appartenance politique, ni se constituer en mouvement ou corps politique.

Art. XIII : La Questure et l'Edilite sont en droit de demander a tout moment un rapport a une ou des Sodalites, a propos de leur profession, du developpement de leur activite, etc.

Budget des Sodalites

Art. XIV : Durant l'hiver, chaque Maitre negocie avec la Questure l'allocation d'un budget specifique pour sa Sodalite, integre dans le budget de la Republique.
Ce budget est utilise au benefice de la Sodalite pour l'annee suivante, afin de financer le developpement de sa profession et de son activite.

Art. XV : Les dons prives aux Sodalites sont autorises.

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