320-antonicus

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La loi sur le retrait des sénateurs de la vie politique, adoptée en l'an 320 après la fondation de Rome, sous l'égide des consuls Quintus VALERIUS et Tullius antonius grollus sur proposition du sénateur Cornelius ANTONICUS, est applicable à partir de sa promulgation selon les clauses qu'elle fixe.

Préambule : Afin de préciser les conditions et les modalités du retrait et éventuellement du retour des sénateurs à la vie politique, le Sénat et le peuple romain décident des mesures suivantes.

I/ Tout sénateur ne payant pas son tributum durant une année perd son droit de vote tant qu'il ne s'est pas mis en règle auprès des questeurs.

II/ Tout sénateur ne payant pas son tributum deux années consécutives est rayé de l'album sénatorial, exclu du Sénat et qualifié de "sénateur retraité".

Un sénateur dont le tributum a été saisi par la préture selon la procédure légale est considéré comme n'ayant pas payé son Tributum dans le décompte des deux années consécutives puisqu'il n'a pas payé de lui même mais a été saisi

III/ Un "sénateur retraité" ne peut faire aucune donation à un sénateur en poste, ni désigner d'héritier tant qu'il ne s'est pas acquitté du paiement du tributum dû à l'état ainsi que de toutes les dettes qu'il aurait envers des citoyens romains (y compris ses clients).

IV/ Si un sénateur est « retraité » pour cause de décès et qu'il est en règle de son tributum (voir article III) , ses enfants ' s'il en a - doivent être les premiers bénéficiaires de son héritage (au moins 51% de sa fortune). Si ces conditions ne sont pas remplies, l'héritage est annulé et les sommes déjà perçues doivent être remboursées à ses enfants.

V/ Lorsqu'un sénateur décède, est décrété "retraité", ou fait connaître sa décision de se retirer du sénat, les questeurs examinent les donations qu'il a faite lors des trois années précédentes. Toute donation de l'ex-sénateur vers un autre sénateur ou citoyen romain dans cette période est considérée comme constituant un héritage et est taxée comme tel (voir loi Valerius sur les successions, votée en 201), à moins que le récipiendaire puisse prouver qu'il s'agissait du remboursement d'un prêt ou autre dette. De plus ces dons sont comptabilisés pour savoir si les enfants du sénateur sont à considérer comme "lésés" (voir article IV).

VI/ Un sénateur retraité pour une autre raison que le décès, souhaitant faire son retour à la Curie ne pourra l'envisager qu'à deux conditions :

- il devra expliquer les raisons de son absence au Censeur qui tient l'album sénatorial et qui décidera selon les raisons invoquées par le Sénateur retraité de sa réintégration ou non.

- Si il a l'aval du Censeur, le Sénateur retraité devra alors se rapprocher des services de la questure pour payer intégralement tous les arriérés qu'il a à son actif. Il sera alors officiellement réintégré et jouira à nouveau de tous ses droits de sénateur.

VII / Le sénateur retraité en réintégration aura 1 an pour payer intégralement ses arriérés ou éventuellement échelonner avec la questure ses arriérés si ceux ci sont trop importants. Passé ce délai, le sénateur sera à nouveau rayé de l'album sénatorial mais de façon définitive cette fois sans aucune possibilité de retrouver son poste de sénateur.

VIII / Cette loi annule et remplace la loi Antonius Crassus voté par le Sénat en 213.

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