324-sextiae

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Loi d'accès à la citoyenneté mise en application en 323 après la fondation de Rome, sous l'égide des Consuls LABIENUS Titus et LEFEVRIUS Laurentius, sur proposition du sénateur SEXTIAE Claudius, est applicable dès maintenant dans les conditions de la loi Statuts juridiques des cités et territoires de la république romaine Loi du sénateur THIMESTIUS Kaeso de 250 et de la loi régissant la citoyenneté romaine d' Harpax Benitus de 320.

De la province Vosques

PREAMBULE ' Suite aux récents conflits, il est des provinces qui ont fait part d'une grande fidélité à Rome notamment Les Vosques, pour cela il sera accordé la citoyenneté à cette province devant la fidélité sans faille. Les Vosques ont fait preuve, depuis de longues années d'une proximité économique, sociale et culturelle.

ART I ' L' accès à la citoyenneté de la Province Vosques se fera conformément à la loi THIMESTIUS Kaeso de 250 et de la loi régissant la citoyenneté romaine d' Harpax Benitus de 320 (extrait évoqué en annexe 1)

ART II ' A charge au censeur d'établir le cens de ces nouveaux citoyens, dans l'année qui suit l'intégration de la Province.

ART III ' Les droits et les devoirs liés à l'accès des Vosques à la citoyenneté romaine prendront effet aux premiers jours de 324 Afin de donner le temps à l'administration de la république de mettre en place cette intégration.

ANNEXE 1 EXTRAIT DES LOIS THIMESTHIUS et HARPAX Loi organique

Art. 1 : De l'Ager romanus et de son extension Loi THIMESTIUS 250

L'Ager romanus est constitué par l'ensemble des terres qui forme le territoire civique de Rome. Les citoyens romains de plein droit sont les habitants libres, fils de citoyens ou fils d'affranchis. La liberté est la condition première mais pas unique de l'attribution de la citoyenneté : un affranchi ne peut être citoyen. Le Sénat peut décider d'intégrer dans l'Ager romanus des cités déjà existantes :

  • soit en les assimilant à égalité de droits avec les cités de l'Ager romanus. Cette assimilation peut être directe ou se produire à l'issue d'une période probatoire, éventuellement liée à des restrictions ponctuelles. Ces restrictions ne peuvent toucher ni au droit de vote, ni à la possibilité d'une représentation minimale au Sénat. De telles cités doivent avoir manifesté de façon éclatante leur désir d'appartenir à la République et ses habitants sont tenus à la prestation d'un serment de fidélité à Rome.
    * soit en leur conservant leurs institutions municipales et en octroyant à leurs habitants la citoyenneté romaine incomplète (sans droit de vote). Ces cités se voient alors accorder le titre de municipes.

Art IV. Loi Harpax 320

La citoyenneté romaine peut aussi être conférée par la Loi à un peuple, un particulier ou un groupe de particuliers, s'étant montrés dignes de cet honneur. Les modalités sont prévus par une loi organique.

ANNEXE 2 COÛTS ET BESOINS EN PREMIERES INFRASTRUCTURES SUR LE TERRITOIRE VOSQUES

PROVINCE DES VOSQUES (256.000 habitants) : 43 greniers : 430.000 as marché d'Arsenia : 1.000.000 as aqueduc d'Arsenia : 600.000 as autel : 50.000 as total des travaux pour les Vosques : 2.080.000 as

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