335-tubbsarius

Un article de RomeWiki.

La loi sur les senatus consulte votée en 335 après la fondation de Rome, sous l'égide des consuls Tarantinus Caius et Tubbsarius Flavius, sur proposition du Consul Tubbsarius Flavius, est applicable à partir de maintenant dans tous les territoires de la République romaine.

Préambule : La présente loi amende la loi organique Andronicus Titus de 250, "Des différents modes de décision législatives (hiérarchie des normes)" en abrogeant la definition des senatus consulte incluse dans la loi ci avant citée sous l'intitulé "du senatus consulte".

Art. 1 : le senatus-consulte est une décision du sénat qui s'impose à tous mais qui se doit d'etre en conformité avec les lois.

Art. 2 : Le senatus-consulte, expression de la volonté du Sénat, a pour objet de palier les oublis ou carences des lois face à un problème conjoncturel qui nécessite une décision rapide.

Art. 3 : Tout sénateur peut prendre l'initiative de proposer un sénatus-consulte.

Art. 4 : l'adoption du senatus consulte est soumise à l'obtention d'au moins deux fois plus de votes "pour" que de votes "contre" au sein des votes d'au moins 10 senateurs - magistrats ou non, ceci, à la fin du délai impartit. En cas d'adoption, il entre en application immédiate sans être soumis aux Augures ni aux Comices. Le vote doit intervenir très rapidement, dans un délai précisé par le senateur proposant le senatus consulte au moment de la mise au vote.

Art. 5 : Le texte du sénatus-consulte se doit de délimiter avec précision ses champs d’application. Si tel n’était pas le cas, tout sénateur peut saisir le censeur afin qu’il annule le sénatus-consulte.

Art. 6 : Un senatus-consulte doit répondre à un problème provisoire. Si ce problème perdure, le sénatus-consulte doit devenir une loi selon la procédure décrite au Titre I de la loi organique Andronicus Titus de 250 , "Des différents modes de décision législatives (hiérarchie des normes)".

SPQR

Loi abrogée par la loi de Julii de 354.