337-tarantinus-2-initiale
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L'amendement de la loi Labienus sur l’Administration provinciale, adoptée en l’an 335 après la fondation de Rome, sous l’égide des Consuls Caius Tarantinus et Flavius Tubbsarius, sur proposition du Consul Tarantinus, est applicable à partir de maintenant, dans tous les territoires de la République romaine.
AMENDE par Amendement Coldeeus 343 – De l'Abrogation des Préfets Maximii
Préambule : Considérant les ambiguïtés de la loi actuelle quant au budget, considérant le besoin de les clarifier, le Sénat et le peuple romains décident que :
Article I : Les articles III et IV de la Loi Labienus sur l’Administration provinciale sont supprimés.
Article II : Le passage « Leurs salaires sont intégrés au budget de financement de la province. » de l’article 8 est remplacé par « Leurs salaires sont intégrés au budget de l’Edilité »
Article III : le passage « Il peut engager d’autres vigiles en utilisant le budget provincial ou demander une attribution d’autres vigiles par les édiles. » de l’article 9 est remplacé par « Il peut demander une attribution supplémentaire de vigiles par les Ediles. »
Article IV : L’article 10 est remplacé dans sa totalité par : « Les employés de l’administration provinciale sont considérés comme des employés de la République. Les budgets consacrés à l’administration provinciale, à l’entretien des bâtiments et toute autre nécessité sont dispensés par l’Edilité. »
Article V : L’article 22 est totalement supprimé.
Article VI : Il appartient à l’Archiviste de la République de joindre cet amendement à la loi initiale dans le Codex Annexe.
Article VII : La liste des provinces, leur répartition sur une zone géographique, la création d'une nouvelle zone géographique ou la réorganisation d'une zone déjà existante, sont modifiables par décision consulaire notifiée par un Décret Consulaire. Par dérogation à la loi sur la Hiérarchie des normes, toute décision consulaire notifiée dans le présent article et qui n'est pas modifiée par une décision consulaire ultérieure, conserve toute sa force de décision légale.
