339-cornelius
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La loi amendant la loi Nicolaeus Coldeeus (330) sur le tributum, adoptée en l'an 338 après la fondation de Rome, sous l'égide des consuls Caius Ruffinus et Nicolaeus Coldeeus, sur proposition du sénateur Publius Cornelius Nepos, est applicable à partir de 338, dans tous les territoires de la République romaine.
L'objectif de cette loi est de clarifier les sanctions liées à un retard de tributum ou un non paiement.
La présente loi abroge la quatrième partie de la loi Coldeeus ayant pour titre "Des amendes pour retard du paiement du tributum et des saisies" et la remplace par :
Titre 4 : DES SANCTIONS POUR LE RETARD OU LE NON-PAIEMENT DU TRIBUTUM
Article 9 : Les plébéiens d'au moins 10 000 as de cens et les sénateurs ayant payé leur tributum au printemps sont considérés comme retardataires. Pour sanctionner ce retard, la Questure doit leur infliger une amende allant de 0 à 30% du tributum. Les retardataires peuvent alors payer leur amende jusqu'au dernier jour de l'été, date après laquelle, ils seront saisis par la Préture. Si ils sont à jour de tributum et d'amende au moment de la location de l'Ager Publicus, les retardataires ne peuvent se voir refuser ce droit à la location des terres publiques sans un avis contraire de la Préture.
Les plébéiens de cens inférieur à 10 000 as ayant payé leur tributum en été sont considérés comme retardataires. Pour sanctionner ce retard, la Questure doit leur infliger une amende allant de 0 à 30% du tributum. Les retardataires peuvent alors payer leur amende jusqu'au dernier jour de l'automne, date après laquelle, ils seront saisis par la Préture.
Article 10 : Les plébéiens d'au moins 10 000 as de cens et les sénateurs n'ayant pas payé leur tributum au premier jour de l'été sont considérés comme non payeurs. Pour sanctionner cette absence de paiement, la Questure doit leur infliger une amende allant de 30 à 100% du tributum. Le tributum et l'amende seront saisis par la Préture dans le courant de l'été. Les non payeurs sont interdits de location de l'Ager Publicus l'année de leur saisie.
Les plébéiens de cens inférieur à 10 000 as n'ayant pas payé leur tributum au premier jour de l'automne sont considérés comme non payeurs. Pour sanctionner cette absence de paiement, la Questure doit leur infliger une amende allant de 30 à 100% du tributum. Le tributum et l'amende seront saisis par la Préture dans le courant de l'automne.
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