354-julii

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L’amendement JULII à la lex Andronica de 250 sur les Différents modes de la hiérarchie législatives, adoptée en 354, sous l’égide du Consul Mairus DECINUS, sur proposition du Sénateur Caius Julii Socrate, est applicable à partir de ce jour dans tous les territoires et provinces de la République romaine.

Préambule : Cet amendement abroge l'amendement Tubbssariae de 335 Du Senatus Consulte. La présente loi amende la loi organique Andronicus Titus de 250 , "Des différents modes de décision législatives (hiérarchie des normes)" en abrogeant la definition des senatus consulte incluse dans la loi ci avant citée sous l'intitulé "du senatus consulte".

Art. 1 : le senatus-consulte est une décision du sénat qui s'impose à tous mais qui se doit d'etre en conformité avec les lois.

Art. 2 : Le senatus-consulte, expression de la volonté du Sénat, a pour objet de palier les oublis ou carences des lois face à un problème conjoncturel qui nécessite une décision rapide.

Art. 3 : Tout sénateur peut prendre l'initiative de proposer un sénatus-consulte.

Art. 4 : l'adoption du senatus consulte est soumise à l'obtention d'au moins 25 votes "pour" en plus par rapport aux votes "contre". En cas d'adoption, il entre en application immédiate sans être soumis aux Augures ni aux Comices. Le vote doit intervenir très rapidement, pour ce faire, le délai de vote d'un SC est fixé à 2 mois à partir du moment de la mise au vote.

Art. 5 : Le texte du sénatus-consulte se doit de délimiter avec précision ses champs d’application. Si tel n’était pas le cas, tout sénateur peut saisir le censeur afin qu’il annule le sénatus-consulte.

Art. 6 : Un senatus-consulte doit répondre à un problème provisoire. Si ce problème perdure, le sénatus-consulte doit devenir une loi selon la procédure décrite au Titre I de la loi organique Andronicus Titus de 250, "Des différents modes de décision législatives (hiérarchie des normes)".


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