Les Lois Civiles – Du Commerce terrestre
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Lex Lefevria 323 – De la création d'une maison du commerce
Loi sur la création d’une Maison du Commerce à Rome, mise en application en l'an 322 après la fondation de Rome, sous l'égide des Consuls LABIENUS Titus et VALERIUS Quintus ,sur proposition du sénateur Laurentius Lefevrius, est applicable dès maintenant.
Préambule
La République Romaine reconnaît l’importance capitale du développement économique afin d’étendre son rayonnement dans tous le bassin méditerranéen. Il est dès lors primordial d’organiser la vie Économique de l’État.
Article I : Est décidée la création d’un établissement intitulé Maison du Commerce située en la ville de Rome. Elle abritera également la Sodalité des Marchands.
Article II : La Maison du Commerce abritera les réunions d’un groupe de concertation sur la vie économique de l’État Romain.
Article III : Le groupe de Concertation sera composé des trois questeurs de la République et 6 plébéiens : 3 représentants des Marchands et 3 représentants des Artisans, élus au sein de leur Sodalité respectives. Chaque année est élu un Président, à la majorité simple. Ce Président est élu dans la caste différente de l’année précédente (ex : si un questeur est élu, l’année suivante, c’est un plébéien et inversement), sauf si aucun candidat au sein de la caste ne se fait connaître.
Article IV : Le groupe de travail aura pour fonction de définir les routes commerciales, terrestres et maritimes les plus rentables, l’achat groupé de matières premières à des nations étrangères, l’étude de collaborations étrangères éventuelles au niveau commerciale, et de manière plus général, l’étude de toute difficulté rencontrée par le secteur marchand.
Article V : Le groupe de Concertation se réunit le premier jour d’été et le premier jour d’hiver, et/ou lorsque trois membres en font la demande conjointe au Président du groupe.
Article VI : Les Questeurs ont à charge de relayer les avis de cette commission au sénat, afin que celui - ci puisse s'il le souhaite prendre les dispositions nécessaires.
Annexe : La maison du commerce sera financée par le Prêteur Lefevrius, à qui il donnera son nom. L’entretien de cette maison est à charge dudit Prêteur jusqu’à sa mort. L’entretien seras ensuite repris en charge par la Sodalité des marchands, comme prévu par la loi ACTAE de 320.
