Les Lois Organiques & Constituantes – De l’Archiviste de la République
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Lex Andronica 250 (extrait) – Des différents modes de décision législative (hiérarchie des normes) (Titre V)
TITRE V DE L’ARCHIVISTE DE LA REPUBLIQUE
Art. 1 : La conformité aux institutions des lois, senatus-consultes, décrets consulaires et plébiscites est vérifiée a postériori par l’Archiviste de la République.
Art. 2 : L’Archiviste de la République est choisi pour deux ans par le Censeur parmi les sénateurs, après appel à candidature. Le Censeur n'est pas tenu de justifier son choix. L'Archiviste peut être révoqué par le Sénat lorsque celui-ci le décide. La fonction est compatible avec toute magistrature non revêtue de l'imperium.
Art. 3 : Son rôle est de classer les différentes décisions législatives selon leur nature et leur objet et d’en vérifier la légalité, en particulier en veillant à la non-contradiction des senatus-consulte et des décrets avec les lois.
Art. 4 : En cas de contradiction, il doit en informer le Sénat dans les délais les plus brefs. Celui-ci peut alors modifier la décision incriminée ou l’annuler, même dans le cas d’un décret consulaire.
Art. 5 : Chaque fin d’année, l’Archiviste de la République doit présenter un rapport au Sénat de l’activité législative et des lois non appliquées.
Lex Talaria 247 – De la reconnaissance du Code Civil par la République
La Loi sur la reconnaisance du Code Civil par la République, mise en application en l’an 247 après la fondation de Rome, sous l’égide des Consuls Forestus Thierus et Marximus Karlus, sur la proposition du sénateur Talarius Felenis Grollius est applicable à partir de maintenant dans toutes les provinces et terres de l’Empire Romain.
Par la présente loi, le présent Code Civil est ratifié comme étant une compilation exacte et effectif de la Loi Romaine. Il est donc juridiquement fiable et les textes qu’il propose font office de loi. Tous les deux ans, le Code Civil sera remit à jour par l’Archiviste des Lois. Il sera validé par un Senatus Consulte. De plus, une plaque de marbre ou les lois du Sénat seront gravées sera installée à l’entrée du Sénat afin que tous les Citoyens romains puissent la consulter publiquement. Cette plaque sera remise à jour tous les 3 ans, une fois que le travail de l’Archiviste des Lois sera validé.
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