Les Lois Organiques & Constituantes – Du Sénat de Rome
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Coutume
Selon la coutume,
Le Sénat décide de la politique intérieure et extérieure de la Cité. Il élit les magistrats, et peut les démettres. N’importe quel Sénateur peut demander un vote ou proposer un texte de n"importe quel genre.
Lex Cornelia 313 (extrait) – Des relations entre les magistrats et entre les magistrats et le Sénat (Titre II)
TITRE II : DES COMPÉTENCES DU SÉNAT
Le Sénat est une institution qui constitue un des fondements de la république, élit les magistrats et incarne le pouvoir législatif conjointement avec les comices, rassemble les 300 principaux membres du patriciat et l’ensemble des anciens magistrats de la cité. Il jouit de ce fait d’une autorité sans égale dans la république et est le fondement de tout pouvoir légal.
Art IX : Du pouvoir d’instruction/injonction du Sénat aux magistrats
Le Sénat, en vertu de son autorité et en tant que co-législateur (avec les comices), peut lui aussi donner des instructions/injonctions spécifiques à un magistrat en adoptant un senatus consulte. Ce senatus consulte doit être appliqué à condition qu’il ne soit pas manifestement illégal.
Par manifestement illégal, il faut entendre un senatus consulte qui violerait aux institutions romaines telles que régies par les lois institutionnelles ou un senatus consulte qui ne respecterait pas les dispositions du titre I de la loi Andronicus sur les différents modes de décision législative et la hiérarchie des normes.
Cependant, pour un nombre restreint de décisions qu’il incombe à certains magistrats de prendre, il ne peut y avoir d’injonction du Sénat parce que cette décision relève de l’intime conviction. Il s’agit uniquement des jugements rendus par les préteurs et des peines déterminées par eux, du fixement de l’album par le censeur, et des amendes infligées par les magistrats compétents. A postériori, les sénateurs peuvent néanmoins se retourner contre le magistrat s’ils estiment que celui-ci a gravement ou délibérément failli et lui intenter un procès.
Art X : Du droit de siéger du Sénat
Si le Sénat peut être convoqué par les consuls, ou le cas échéant par le dictateur ou les préteurs, il siège librement sans convocation chaque fois que cela semble nécessaire à ses membres.
Art XI : Du droit à la parole des sénateurs
Le Sénat est une institution qui constitue un des fondements de la république, élit les magistrats et incarne le pouvoir législatif conjointement avec les comices, rassemble l’ensemble du patriciat et des anciens magistrats de la cité. Il jouit de ce fait d’une autorité sans égale dans la république.
Les sénateurs, parce qu’ils sont membres du cette auguste assemblée, bénéficient d’un droit inaliénable à la parole et à la critique aussi bien à la Curie que dans les territoires de la république. L’usage de la parole et la critique ne sauraient constituer un trouble à l’ordre public ou une atteinte aux pouvoirs des magistrats parce que c’est institutionnellement la fonction du Sénat que de légitimer, de voter, de contrôler, de contester et d’argumenter afin de faire prévaloir l’intérêt supérieur de la république.
Il est cependant entendu que l’appel à la sédition du peuple contre les autorités légalement désignées constitue une infraction pénale si ces autorités légalement désignées n’ont pas elles-mêmes porté atteinte à la majesté du Sénat et du peuple en effectuant un coup d’État ou en commettant une violence illégale à l’encontre du Sénat ou des autres magistrats. De même, l’appel au crime ou au délit, les sacrilèges ou blasphèmes contre les dieux ne relèvent pas de la libre expression et doivent être sanctionnés comme tels.
Article XII : Du cas particulier des procès pour les crimes les plus graves contre l’État – Amendement précisant l’article IV-C de la loi sur les principes de procédure judiciaire adoptée en 310.
Dans le cadre des procès tenus dans une basilique sous la présidence d’un magistrat à imperium, les sénateurs ne peuvent intervenir que dans le cas prévu à l’article IV-C de la loi Cornelius Scipio de 310 définissant les principes de procédure judiciaire. Ce type d’affaires, les crimes les plus graves commis contre l’État, intéressant l’ensemble du Sénat en tant qu’institution de la république, les sénateurs ont droit d’être entendus au cours du procès. La cour constitue alors en effet une juridiction spéciale dont le préteur (ou éventuellement un magistrat s’étant substitué à lui) conserve la présidence et où il conserve la maîtrise de la conduite du procès mais où chaque sénateur peut interroger le préteur, l’accusateur, la défense, et leur faire part de ses remarques sur les faits jugés et sur le déroulement du procès.
Les sénateurs doivent avoir préalablement été autorisés par le juge à intervenir pour être entendus.
Le juge ne pourra refuser de faire droit à cette demande mais, conservant la maîtrise de la conduite du procès, déterminera le moment le plus adapté pour cette intervention sénatoriale, étant entendu que le moment devra intervenir avant la fin du procès.
Lex Antonica 320 – Du retrait des Sénateurs
La loi sur le retrait des sénateurs de la vie politique, adoptée en l’an 320 après la fondation de Rome, sous l’égide des consuls Quintus VALERIUS et Tullius Antonius Grollus sur proposition du sénateur Cornelius ANTONICUS, est applicable à partir de sa promulgation selon les clauses qu'elle fixe.
Préambule :
Afin de préciser les conditions et les modalités du retrait et éventuellement du retour des sénateurs à la vie politique, le Sénat et le peuple romain décident des mesures suivantes.
I/ Tout sénateur ne payant pas son tributum durant une année perd son droit de vote tant qu'il ne s'est pas mis en règle auprès des questeurs.
II/ Tout sénateur ne payant pas son tributum deux années consécutives est rayé de l’album sénatorial, exclu du Sénat et qualifié de "sénateur retraité".
Un sénateur dont le tributum a été saisi par la préture selon la procédure légale est considéré comme n’ayant pas payé son Tributum dans le décompte des deux années consécutives puisqu’il n’a pas payé de lui même mais a été saisi
III/ Un "sénateur retraité" ne peut faire aucune donation à un sénateur en poste, ni désigner d'héritier tant qu'il ne s'est pas acquitté du paiement du tributum dû à l'état ainsi que de toutes les dettes qu'il aurait envers des citoyens romains (y compris ses clients).
IV/ Si un sénateur est « retraité » pour cause de décès et qu’il est en règle de son tributum (voir article III) , ses enfants – s’il en a - doivent être les premiers bénéficiaires de son héritage (au moins 51% de sa fortune). Si ces conditions ne sont pas remplies, l'héritage est annulé et les sommes déjà perçues doivent être remboursées à ses enfants.
V/ Lorsqu'un sénateur décède, est décrété "retraité", ou fait connaître sa décision de se retirer du sénat, les questeurs examinent les donations qu'il a faite lors des trois années précédentes. Toute donation de l'ex-sénateur vers un autre sénateur ou citoyen romain dans cette période est considérée comme constituant un héritage et est taxée comme tel (voir loi Valerius sur les successions, votée en 201), à moins que le récipiendaire puisse prouver qu'il s'agissait du remboursement d'un prêt ou autre dette. De plus ces dons sont comptabilisés pour savoir si les enfants du sénateur sont à considérer comme "lésés" (voir article IV).
VI/ Un sénateur retraité pour une autre raison que le décès, souhaitant faire son retour à la Curie ne pourra l’envisager qu’à deux conditions :
- il devra expliquer les raisons de son absence au Censeur qui tient l’album sénatorial et qui décidera selon les raisons invoquées par le Sénateur retraité de sa réintégration ou non.
- Si il a l’aval du Censeur, le Sénateur retraité devra alors se rapprocher des services de la questure pour payer intégralement tous les arriérés qu’il a à son actif. Il sera alors officiellement réintégré et jouira à nouveau de tous ses droits de sénateur.
VII / Le sénateur retraité en réintégration aura 1 an pour payer intégralement ses arriérés ou éventuellement échelonner avec la questure ses arriérés si ceux ci sont trop importants. Passé ce délai, le sénateur sera à nouveau rayé de l’album sénatorial mais de façon définitive cette fois sans aucune possibilité de retrouver son poste de sénateur.
VIII / Cette loi annule et remplace la loi Antonius Crassus voté par le Sénat en 213.
Lex Carmanovia 320 – De l’admission des Plébéiens au Sénat
Loi sur l’admission au sénat des plébéiens, adoptée en l’an 320 après la fondation de Rome, sous l’égide des consuls Valerius Quintus et Tullius Antonius Grollius, sur proposition de l'Édile Lucius Sabinus Carmanovius, est applicable à partir de sa promulgation selon les clauses qu'elle fixe.
Préambule :
Suite à la grave crise intérieure traversée par Rome, le Sénat prend conscience du désir légitime de la Plèbe à un plus juste accès aux organes décisionnels, et pour faciliter cet accès, prend les mesures suivantes:
Article I : Tout Citoyen possédant un Cens supérieur ou égal à celui fixé par la Loi pour accéder au Sénat, une Virtus sans faille et étant en totale conformité avec la Justice pourra présenter sa candidature au Sénat de Rome auprès du Censeur.
Article II : Le Censeur met à jour l'album sénatoriale, rayant le nom des membres indignes du Sénat et compensant ces pertes en ajoutant celui des candidats qu'il a jugé digne de servir Rome.
Article III : Tout ancien magistrat est automatiquement ajouté à l'album Sénatorial.
Article IV : Nulle distinction ne saurait être faite en Sénateur Patricien et Plébéien. Ils sont totalement égaux en droits, en devoirs et en attributs.
Lex Antonia 213 – De la publication des rapports officiels
AMENDÉE PAR LA LOI ECRITUS 310 – REFORME ET CODIFICATION ÉLECTORALE
La Loi sur la publication des rapports officiels, mise en application en l’an 213 après la fondation de Rome, sous l’égide des Consuls Tullius Antonius Grollius et Marximus Karlus, par la proposition du sénateur Crassus Antonius est applicable à partir de maintenant dans toutes le provinces et terres de l’Empire Romain.
Art 1 : le délai maximum de remise de rapport pour la fonction de questeur est fixé à 3 mois à dater de la fin de sa magistrature (idem pour les autres magistrats si un rapport global leur est demandé par le sénat, voir Art 6).
Art 2 : le délai maximum de remise de rapport pour les autres administrations est d'un an à dater de la nomination du responsable, sauf spécification contraire dans la loi concernée.
Art 3 : les responsables n'ayant pas rendu leur rapport à temps encourent automatiquement un blâme (reproche officiel), de même (sur décision du Censeur) que ceux dont le rapport serait bâclé ou gravement inexact.
Art 4 : ils ont alors 6 mois supplémentaires, pas un de plus, pour remettre ledit rapport.
Art 5 : en cas de nouveau retard l'état engage des poursuites avec pour peine encourue :
- dans tous les cas l'interdiction de briguer tout poste de magistrat ou d'administrateur pour deux ans (à dater de l'année suivant la condamnation)
- pour un magistrat la radiation de sa dernière fonction du Cursus Honorum (comme il ne l'a pas menée à bien, elle ne "compte plus", il ne pourra donc briguer de plus haut poste quand il sera de nouveau éligible).
Art 6 : un groupe d'au moins 5 sénateurs peut lors des débats du sénat exiger à des magistrats en poste n'étant pas habituellement tenu d'en rendre (édiles, préteurs, consuls) un rapport sur les actions entreprises durant leur mandat (à rendre dans les mêmes délais que celui de la questure), ou la réponse, dans un délai d'une saison, à une question précise sur leur activité.
Art 7 : si un magistrat estime qu'une information doit être cachée au Sénat dans l'intérêt de Rome, il peut invoquer le Secret Défense (ou Secret de l'Instruction pour les édiles). Dans un tel cas il n'a à divulguer cette information qu'au seul Censeur, lequel décide si le secret est bel et bien de mise dans cette affaire (et si ce n'est pas le cas, est libre de divulguer cette information au sénat).
Lex Actae 251 – De la nouvelle présentation du préambule des lois
Les Lois votées par le Sénat de Rome, approuvées par les Augures et confirmées par les Comices Centuriates seront introduites par un préambule indiquant - Le nom de la loi – L’année de sa mise en application – Le nom du Consul qui a mis aux votes cette loi – Le nom du sénateur qui l'a rédigée et rapportée au Sénat -Le champs d'application de cette loi.
Exemple pour cette loi : La Loi sur le Préambule des Lois, mise en application en l’an 251 après la fondation de Rome, sous l’égide des Consul Titus Andronicus et Marcus Lucius Actae, sur la proposition du sénateur Marcus Lucius Actae, est applicable à partir de ce jour dans toutes les provinces, cités et terres placées sous la juridiction de la République Romaine.
Cette Loi annule et remplace la Loi sur les Préambules des Lois du sénateur Caius Asirius Talarius de l'an 212.
Cette Loi est décrétée comme ayant un effet rétroactif.
A savoir :
Toutes les Lois votées par le Sénat de Rome, approuvées par les Augures et confirmées par les Comices Centuriates depuis la mise en application de la Loi Talarius de 212 sont considérées de fait comme portant en préambule le texte de la présente Loi.
En particulier : Toutes les Lois votées par le Sénat de Rome, approuvées par les Augures et confirmées par les Comices Centuriates depuis la mise en application de la Loi Talarius de 212 sont considérées de fait comme applicables dans toutes les provinces, cités et terres placées sous la juridiction de la République Romaine.
Par cette Loi, pouvoir est donné à l'Archiviste des Lois (Loi Kaeso Thimestius) pour mettre le Code Civil en conformité avec les présentes dispositions. En particulier, pouvoir est donné à l'Archiviste des Lois pour remplacer l'ancien Préambule par le nouveau dans le texte définitif des Lois votées et approuvées depuis 212.
Lex Narna 213 – Classification des lois
Je demande à classifier les lois en 10 catégories :
o O – Lois organiques (portant sur le fonctionnement de l'État)
o D – Diplomatie (relations extérieures, traités,guerres)
o M - Militaire (l'armée est tout de même le pilier soutenant la liberté, la sécurité de Rome)
o R - Religion
o U - Urbanisme
o J - Justice
o E - Économie
o S - Social
o A - Agricole
o P - Provinces (lois concernant les futures provinces romaines qui ne manqueront pas de se multiplier).
D'autre part, je propose 4 catégories au sein du sénat pour les lois :
• Diplomatie (lois D,M)
• Rome (lois O,P,U)
• Société (lois J,S,R)
• Economie(lois E,A)
Ce qui nous laissera loisir de créer de nouveaux types de lois allant se classer dans l'un des 4 forums. La codification de la loi débutera par l'année de son vote. Puis sa lettre caractéristique. Puis son numéro dans l'année. Puis en option, son type (Loi, Décret, Traité) Puis en option également avec bis, ter, etc... sa version dans le cas d'une refonte d'une loi existante. La classification des lois venant d'être votées sera effectuée par les consuls.
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