Les Lois Organiques & Constituantes – De la Préture & des lois y afférant

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Sommaire

Lex Thimestia 250 – De la Préture

La loi sur la Préture, adoptée en l’an 250 après la fondation de Rome, sous l’égide des Consul Marcus Lucius Actae et Quintus Ecritus Stilo, sur proposition du sénateur K. Thimestius membre de la Commission de réflexions sur les Institutions ayant siégé en 249, composée également des sénateurs T. Andronicus, T. Claudius et P. Cornelius Scipio, présidée par le sénateur Q. Ecritus Stilo, est applicable à partir de maintenant dans tous les territoires de la République romaine.

Préambule :

La Préture est une magistrature supérieure dotée de l’imperium. Elle est annuelle et collégiale. Cette loi amende ou abroge toute autre loi, décret ou senatus-consulte qui entrerait en contradiction avec elle.

ART. I DES CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ, DE LA DURÉE DU MANDAT, DE LA RÉVOCABILITÉ.

Tout sénateur âgé au minimum de 36 ans à l'entrée en fonction et ayant auparavant exercé l'Édilité peut être élu Préteur. Les Préteurs sont élus pour un an par le Sénat. Le mandat peut être renouvelé deux fois consécutivement. Un intervalle d'un an est ensuite nécessaire avant de se présenter à nouveau.

ART. II DES PRÉROGATIVES ET POUVOIRS DES PRÉTEURS.

Les Préteurs sont revêtus de l’imperium militiae et domi. A ce titre, ils sont précédés par Six licteurs.

Ils sont responsables du bon fonctionnement du pouvoir civil. Ils conduisent les procès, sont garants de l’impartialité de la justice et rendent des verdicts au nom du Peuple romain et du Sénat. Leurs verdicts sont sans appel. Néanmoins, les plébéiens romains(et eux seuls) peuvent en appeler au Sénat, par l'intermédiaire du Tribun de la plèbe. Ils peuvent créer une juridiction extraordinaire sur un sujet particulier avec l’accord du Sénat et des Consuls. Ils en assurent alors la présidence. Chaque Préteur dispose d’un droit de veto sur les décisions ou les actions de l’autre. Ce veto ne peut être levé que par un vote du Sénat, demandé par le Préteur concerné. La procédure de vote est identique à celle conduisant à l'adoption d'un senatus-consulte, les Préteurs impliqués ne pouvant voter.

Détenteurs de l’imperium militiae, les Préteurs peuvent commander des troupes de facto et même lever des troupes sur décision des Consuls ou du Sénat. Ils veillent à la discipline, exercent la totalité du pouvoir judiciaire militaire, y compris la peine capitale, sans appel d'aucune sorte. Ils peuvent être acclamés Imperator par leurs troupes, pouvant ainsi postuler à l’ovation ou au triomphe décernés par le Sénat. Ils peuvent déléguer cet imperium à un Légat qu’ils choisissent à leur convenance. Leur imperium militiae est subordonné à celui des Consuls, sauf décision contraire et explicite du Sénat dans un senatus-consulte.

En l'absence des deux Consuls, et pour exercer la continuité du pouvoir à Rome, les Préteurs sont habilités à exercer les prérogatives des Consuls sous le contrôle du censeur, qui dispose alors d'un droit de veto pour toute décision qui ne ressortirait pas de leurs fonctions habituelles. Ce veto ne peut être levé que par un vote du Sénat, demandé par l'un des Préteurs concernés. La procédure de vote est identique à celle conduisant à l'adoption d'un senatus-consulte, ni les Préteurs impliqués ni le Censeur ne pouvant voter.

Ces pouvoirs ne sont pas limitatifs et sont définis au cas par cas par les textes législatifs dans lesquels les préteurs sont impliqués.

ART. III DE LA SORTIE DE CHARGE

Lors de leur sortie de charge, les Préteurs doivent présenter au Sénat un rapport d’activité. Si 3 sénateurs en font la demande, le Sénat, à la suite d’un vote majoritaire, peut engager des poursuites pénales contre les Préteurs sur un ou plusieurs points.


Lex Aegidia 322 – Des Assesseurs Prétoriens

La Loi sur la création du corps des assesseurs prétoriens, mise en application en l’an 321 après la fondation de Rome, sous l’égide des Consul Labienus Titus et Tullius Grollius Antonius, sur la proposition du sénateur Aegidius Sirius Sextus, est applicable à partir de ce jour dans toutes les provinces, cités et terres placées sous la juridiction de la République Romaine.

Préambule :

Devant l’afflue de plaintes de plus en plus nombreuse vers les services de la préture et de l’édilité, ce phénomène entraînant un ralentissement certains de la machine judiciaire, détournant les édiles d’affaires plus importantes à traiter et mobilisant des effectifs de vigiles assez important. De ce fait, pour alléger les charges des services de l’édilité, il est décidé de créer un corps d’assesseur prétorien.

Article I : Les services de la préture compte désormais un service supplémentaire : les assesseurs prétoriens. Les assesseurs prétoriens obéissent aux préteurs.

Le rôle des assesseurs prétoriens est de seconder et d’aider la prise en charge des affaires confié aux préteurs. En cela, ils se substituent aux vigiles et dans certains cas précis aux édiles.

Ils ont tout pouvoir pour mener les enquêtes dont ils ont la charge. Les assesseurs prétoriens disposent des mêmes pouvoirs et des mêmes obligations que les vigiles chargés des enquêtes. Le champs d’action des assesseurs prétoriens n’est pas limité à Rome, ils peuvent intervenir dans toutes les provinces, cités et terres placées sous la juridiction de la République Romaine si les nécessitées de l’enquête l’impose.

Article II : Le corps des assesseurs prétoriens est composé uniquement de citoyen. Le recrutement se fera essentiellement parmi les vétérans et parmi les citoyens faisant parti des vigiles.

Article III : L’effectif des assesseurs prétoriens correspond à l’effectif d’une centurie. Les préteurs selon leurs besoins pourront augmenter les effectifs par un senatus-consulte. Cependant l’effectif des assesseurs prétoriens ne pourra dépassé celui des vigiles du feu.

Article IV : La solde des assesseurs prétoriens sera égale à la solde d’un optione (sous-officier) de nos légions. Le temps de service sera de 20 ans. A l’issue de son temps de service, l’assesseur prétorien disposera des mêmes avantages qu’un citoyen quittant la légion.

Article V : Les assesseurs prétorien seront logés dans un casernement près des services de la préture.

Ils subiront un entraînement comparable aux vigiles, mais devront suivre une formation supplémentaire relatif aux lois de Rome et aux procédures judiciaires en vigueur dans la République.



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Conseils divers

- Prenez bien soin d'étouffer l'enquête sur vos malversations à l'Édilité dès que vous arrivez en poste.

- La Préture, c'est le panard: si vous vous débrouillez bien, vous pouvez ne RIEN faire pendant tout votre mandat, mais profiter quand même de vos licteurs et de votre Imperium. Génial, non?

- Soyez attentif au choix de vos procès. Appliquez pour cela la même méthode que pour le choix de vos enquêtes à l'Édilité: mieux vaut un petit qu'un gros, sauf pour rendre le gros trop petit pour qu'il puisse vous nuire ensuite.

- Vous disposez enfin de licteurs. Ces braves hommes surentrainés vous protègent efficacement, et en plus ils sont totalement à vos ordres. N'hésitez pas à leur demander d'essuyer leurs pieds sur la toge de quelques grande gueule imprudente, une méthode éprouvée et efficace.

- Vous disposez enfin de l'Imperium. A ce titre, si vous détectez une campagne relativement facile et peu risquée, n'hésitez pas à en exiger le commandement. Un excellent moyen de se faire une bonne réputation militaire et une grande clientèle en arrosant largement les vétérans (qui sont aussi des votants) à la fin de la campagne. Le peuple aime la victoire, et il adore les généraux victorieux :-)