Les Lois Urbaines & de Constructions – Rappel
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Lex Actae 250 – De l’Édilité (extrait)
RESPONSABILITÉS ET DEVOIRS DE L'ÉDILE ET DE L'ÉDILITÉ QUANT AUX INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTIONS
Art. XII : Les Édiles ont la charge de l’allocation annuelle des crédits aux chantiers en cours, constructions, édifices et infrastructures, dans les limites des budgets votés par le Sénat. Cette responsabilité est collégiale et nécessite l’unanimité des deux Édiles.
Art. XIII : Pour les seconder exclusivement dans cette tâche, Les Édiles peuvent nommer un Administrateur des Travaux. L’Administrateur des Travaux est un mandat dit de « Délégation ». (Loi Marcus Lucius Actae)
