Lex Augustina 346 – De la suppression des droits de successions
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Lex Augustina 346 – De la suppression des droits de successions
La loi abrogative relative aux successions, adoptée en l’an 346 après la fondation de Rome, sous l’égide des Consuls Gaius FLAMINIUS et Spurius VARUS, sur proposition du sénateur M. AUGUSTINUS CARO, est applicable à partir de maintenant sur tout le territoire de la République romaine.
Préambule : le droit d’ester pour un chef de famille est sacré et inviolable. La volonté de cet homme quant aux biens que les dieux lui ont donné la grâce de posséder ne doit regarder quasiment que lui. La Cité n’a qu’un intérêt accessoire et dérivatif de ce droit fondamental. C’est pourquoi le Sénat et le Peuple romains dans leur sagacité décident ce qui suit.
Art. I – La loi sur les successions Ovatoria est abrogée ainsi que toute loi ou article de loi qui entrerait en contradiction cette loi ou emporterait des dispositions plus sévères sur le même sujet.
Art. II – Les cas suivants ne peuvent être soumis à aucune forme d’impôt ou de taxation.
A la mort d’un Paterfamilias, ses biens sont répartis en l’absence de testament entre ses descendants directs à parts égales. Les biens des parts attribuées aux personnes suivantes sont confiés à l’aîné pour les cas suivants : si les filles ne sont pas mariées, si les enfants mâles sont mineurs.
En l’absence de descendants directs c’est à son épouse que les biens reviennent. Une épouse qui n’est pas romaine ne peut bénéficier de cette disposition. Les biens de l’épouse peuvent être administrés par le Paterfamilias de la famille de celle-ci si elle a moins de 30 ans.
En l’absence d’épouse, c’est au parent le plus proche étant en âge d’être Paterfamilias qu’ils reviennent en intégralité.
Art. III – En cas de disparition totale de la Gens du défunt, c’est à dire en l’absence des personnes visées aux cas de l’article précédent, et en l’absence de testament, les biens reviennent intégralement à la République qui devra en utiliser une partie aux fins de la cérémonie funéraire du défunt.
Art. IV – Le droit d’ester est absolu. Un citoyen romain peut donc coucher par testament toute répartition de ses biens qu’il jugera utile et nul ne peut invalider sa décision à moins de prouver la déraison du de cujus (défunt dont la succession est en cause) au moment de la rédaction dudit acte. Aucun droit de succession ne pourra être perçu.
Senatus Populusque Romanus deliberaverunt
