Lex Coldeea 330 – Du Tributum
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Lex Coldeea 330 – Du Tributum
Le texte original et les amendements
Lex Coldeea 330 – Du Tributum
La loi sur le Tributum adoptée en 329, sous l’égide des Consuls ANTONICUS Cornélius et FLAMINIUS Gaius sur proposition du Sénateur Nicolaeus COLDEEUS est applicable dès l’année 330 dans tous les territoires de la République romaine.
AMENDEE par Amendement Cornelia 339 – Des sanctions pour le retard ou le non-paiement du tributum
Préambule :
Le Sénat de Rome
Conscient des difficultés actuelles liées à la perception du Tributum,
Conscient que les barèmes actuels sont dépassés et obsolètes,
Soucieux des finances de la République,
Soucieux également de donner à sa politique les moyens nécessaires à son application,
Décide des dispositions qui suivent qui réforment le Tributum.
Introduction
Cette loi amende les textes qui suivent : La loi sur l’exemption de Tributum pour les jeunes sénateurs, loi du sénateur TALARIUS Asirius Caius, votée en 215 ; l’amendement à la loi sur l'exemption du tributum du sénateur ECRITUS STILO Quintus, voté en 250 ; la loi organique sur la Questure, précisément l’article II, le paragraphe Du Tributum du sénateur CLAUDIUS Titus, votée en 250, ainsi que tout autre disposition contraire au présent texte.
Par ailleurs, cette loi reprend les idées des Sénateurs CAMPANUS et PLINE au sujet du lancement anticipé du tributum.
TITRE 1 : DU CALCUL DU CENS ET DU LANCEMENT DU TRIBUTUM :
Article 1 : Au début de l’hiver, après la vente des récoltes, le Censeur calcule le Cens, pour une période de deux ans, comme le prévoit la loi.
Article 2 : Une fois le cens calculé, au début de l’hiver, les Questeurs lancent les demandes du tributum pour l’année suivante.
TITRE 2 : DU BAREME DE PERCEPTION POUR LE TRIBUTUM :
Article 3 : Barême de perception du Tributum :
- De 1 000 à 4 999 as de cens : perception de 0,5% du cens.
- De 5 000 à 9 999 as de cens : perception de 0,6% du cens.
- De 10 000 à 19 999 as de cens : perception de 0,8% du cens.
- De 20 000 à 49 999 as de cens : perception de 1,5% du cens.
- De 50 000 à 99 999 as de cens : perception de 3% du cens.
- De 100 000 à 199 999 as de cens : perception de 5% du cens.
- De 200 000 à 549 999 as de cens : perception de 7% du cens.
- Plus de 550 000 as de cens : perception de 9% du cens.
Article 4 : Les citoyens justifiant d'un cens inférieur à 1 000 as sont exemptés de tributum.
TITRE 3 :DES DATES LIMITES DE PERCEPTION DU TRIBUTUM :
Article 5 : La date limite du paiement du tributum pour tous les sénateurs est fixée au dernier jour de l'hiver de l’année précédente pour tous les sénateurs.
Article 6 : La date limite du paiement du tributum est fixée au dernier jour de l’hiver de l’année précédente pour tous les plébéiens qui ont un cens supérieur à 10 000 as.
Article 7 : La date limite du paiement du tributum est fixée au dernier jour du printemps de l’année en cours pour tous les plébéiens qui ont un cens inférieur à 10 000 as. (entre 1 000 et 9 999 as).
TITRE 4 : DES AMENDES POUR RETARD DU PAIEMENT DU TRIBUTUM ET DES SAISIES :
Article 9 : Les plébéiens qui ont un cens supérieur à 10 000 as et les patriciens n’ayant pas payés leur tributum, se verront saisis au maximum du double de leur tributum dû (équivalent à une amende de 100% du tributum dû) au début de l’été.
Article 10 : Les plébéiens qui ont un cens inférieur à 10 000 as n’ayant pas payés leur tributum, se verront saisis au maximum du double de leur tributum dû (équivalent à une amende de 100% du tributum dû) au début de l’automne.
Titre 5 : EXEMPTION DU TRIBUTUM :
Article 11 : Il n’est pas demandé de tributum aux sénateurs lors de leur première année sénatoriale au sein du Sénat. En contrepartie, il ne leur sera pas permis de se présenter à un poste de Cursus Honorum la première année.
Article 12 : Les sénateurs nouvellement arrivés paieront leur premier tributum en hiver de l’année suivant leur arrivée. Ceci pour deux raisons, d’après le sénateur TALARIUS Asirius Caius dans sa loi votée en 215 :
- Pour que les nouveaux sénateurs qui arrivent en cous d’année et qui ne peuvent bénéficier de la location des terres de l’Ager Publicus par la non-connaissance de ce droit ne soient pas lésés.
- Pour donner aux jeunes sénateurs un temps d’adaptation d’une année afin qu’ils se familiarisent avec le Sénat, ses lois et ses coutumes.
Article 13 ; Rappel : Les citoyens justifiant d'un cens inférieur à 1 000 as sont exemptés de tributum.
Amendement Cornelia 339 – Des sanctions pour le retard ou le non-paiement du tributum
La loi amendant la loi Nicolaeus Coldeeus (330) sur le tributum, adoptée en l'an 338 après la fondation de Rome, sous l'égide des consuls Caius Ruffinus et Nicolaeus Coldeeus, sur proposition du sénateur Publius Cornelius Nepos, est applicable à partir de 338, dans tous les territoires de la République romaine.
L'objectif de cette loi est de clarifier les sanctions liées à un retard de tributum ou un non paiement.
La présente loi abroge la quatrième partie de la loi Coldeeus ayant pour titre "Des amendes pour retard du paiement du tributum et des saisies" et la remplace par :
Titre 4 : DES SANCTIONS POUR LE RETARD OU LE NON-PAIEMENT DU TRIBUTUM
Article 9 : Les plébéiens d'au moins 10 000 as de cens et les sénateurs ayant payé leur tributum au printemps sont considérés comme retardataires. Pour sanctionner ce retard, la Questure doit leur infliger une amende allant de 0 à 30% du tributum. Les retardataires peuvent alors payer leur amende jusqu'au dernier jour de l'été, date après laquelle, ils seront saisis par la Préture. Si ils sont à jour de tributum et d'amende au moment de la location de l'Ager Publicus, les retardataires ne peuvent se voir refuser ce droit à la location des terres publiques sans un avis contraire de la Préture.
Les plébéiens de cens inférieur à 10 000 as ayant payé leur tributum en été sont considérés comme retardataires. Pour sanctionner ce retard, la Questure doit leur infliger une amende allant de 0 à 30% du tributum. Les retardataires peuvent alors payer leur amende jusqu'au dernier jour de l'automne, date après laquelle, ils seront saisis par la Préture.
Article 10 : Les plébéiens d'au moins 10 000 as de cens et les sénateurs n'ayant pas payé leur tributum au premier jour de l'été sont considérés comme non payeurs. Pour sanctionner cette absence de paiement, la Questure doit leur infliger une amende allant de 30 à 100% du tributum. Le tributum et l'amende seront saisis par la Préture dans le courant de l'été. Les non payeurs sont interdits de location de l'Ager Publicus l'année de leur saisie.
Les plébéiens de cens inférieur à 10 000 as n'ayant pas payé leur tributum au premier jour de l'automne sont considérés comme non payeurs. Pour sanctionner cette absence de paiement, la Questure doit leur infliger une amende allant de 30 à 100% du tributum. Le tributum et l'amende seront saisis par la Préture dans le courant de l'automne.
