Lex Poussina 332 – De l'annexion de l'Illyrie

Un article de RomeWiki.

http://partilegaliste.free.fr/nico/SPQR.PNG
Accueil du CODEX CIVILIS ROMANORUM ADNEXUS
http://partilegaliste.free.fr/nico/SPQR.PNG
Retour au Sommaire du Codex, au Registre des Lois abrogées ou à la Liste des Lois Romaines



Lex Poussinii 332 - De l'annexion de l'Illyrie

La loi sur l'annexion de l’Illyrie, adoptée en l’an 331 après la fondation de Rome, sous l’égide des Consuls DOBRASUS et FLAMINIUS, sur proposition du sénateur POUSSINUS Sylla est applicable à partir de maintenant dans tous les territoires de la République romaine.

Préambule :

Après avoir subit trop longtemps des raids pirates Illyriens et après les victoires des armées romaines face a ceux ci, l'ordre romain a été rétabli et de nouvelles élites ont été mises en place pour assurer la mise en place de l’ ordre romain. Le temps de la reconstruction et de la romanisation doit être mis en place par cette loi.

Article 1 : L'Illyrie est déclarée province vassale de Rome, aura comme capitale la cité de Salonae et regroupera les terres des citées de Salonae, Phalos, Tragutum, Aenona et Blandonna, ainsi que la totalité de la côte Illyrienne et des îles de l’Adriatique. Le peuple illyrien devra reconnaître la souveraineté romaine sur l'Illyrie et acceptera mêmes dieux, lois et dirigeants.

En conséquences, toutes les villes, tous les habitants, toutes les armées terrestres et navales, toutes les possessions matérielles et territoriales sont soumises à l'autorité du Sénat et du Peuple romains. De ce fait, l'Illyrie requiert l'autorisation d'intégrer la République romaine, comme province vassale de Rome.

Elle demande à Rome de pardonner les actions qu'elle a pu commettre à son encontre et jure fidélité éternelle à la République Romaine. Elle remet de plein gré son avenir entre les mains du Sénat et du Peuple Romains avec assurance, confiante en la justice et la magnanimité romaines.

Article 2 : Toute les habitants ayant précédemment le statut de citoyens des cités d’Illyrie reçoivent la citoyenneté de droit mineur (minuto jure, selon l'article VII de la loi régissant la citoyenneté Romaine, les droits et devoirs du Citoyen datant de 330 du sénateur Actae Titus).

Article 3 : Pour cause de dépeuplement de cette nouvelle province, Rome s’engage a la repeupler avec ses propres concitoyens volontaires en leur attribuant un lot de terres d environ 14 ares et une aide de 100as par colon pour développer au mieux la province Illyrienne Romaine. Pour cela cinq colonies militaires seront implantées selon la loi sur les colonies militaires. Les sites choisi étant les cités de Salonae, Blandonna,Phalos, Tragutum et Aenona.

Article 4 : Les noms des 5 cités Illyriennes, respectivement Phalos, Tragutum, Blandonna, Aenona et Salonae, passant sous le joug Romain, changeront de nom et posséderont alors des noms de cités Romanisées: respectivement Jupitarium,Mercuriae,Junonae,Neptuniae et Vulcania.

Article 5 : Dès le prochain cens réalisé à compter de l'entrée en vigueur de cette loi, les nouveaux citoyens romains et latins d'Illyrie seront répartis par le censeur entre les cinq classes censitaires sur la base desquelles sont effectués le calcul du tributum et la mobilisation des légionnaires.

Article 6 : Pour gérer l'intégration de cette nouvelle province, un gouverneur sera nommé selon les conditions prévues par la loi. Il aura la charge de chapeauter les recensements, et de veiller à ce que l'intégration se fasse au mieux.

Article 7 : Ces provinces dépendront de l'autorité d'un gouverneur jusqu'au printemps 336. A cette date, le Sénat pourra décider de maintenir un gouverneur ou bien de ne pas le reconduire. Cette décision émanera par les consuls qui devront procéder à un SC (ou un amendement de loi) afin de retirer cette autorité politique.

Article 8 : Un tribut annuel égal à 10% des revenus de la province sera versé par le gouverneur d'Illyrie à Rome, à partir de l'année 332, ce délai étant octroyé pour permettre la réorganisation de la province.

Article 9 : Les questeurs de Rome devront être informés de la situation financière de la province et pourront demander une enquête s'il leur apparaît que ses revenus sont sous-évalués dans les informations qui leur sont transmises. Un pro-questeur sera designé,chaque année et cela après un vote du Sénat , après amendement de la loi sur les questeurs,et s occupera des finances de la province romaine en Illyrie.

Article 10 : L'Illyrie devra héberger et entretenir à ses frais les troupes romaines protégeant son territoire. Celles-ci demeurent sous commandement romain. Sa flotte sera intégrée à la flotte Adriatique romaine mais restera aux frais de la province d’Illyrie.

Article 11 : Les fils aînés des vingt plus importants notables et chefs illyriens comprenant au moins un citoyen de chacune des cinq cités seront conduits à Rome en qualité d’otages pour offrir une garantie de respect du présent traité. Ils seront entretenus et éduqués directement par la République ou par des familles de patriciens ou d’équites. Il appartiendra à Rome de les restituer une fois l’Illyrie soumise à son destin de vassale.

Article 12 : Ces dispositions sont des mesures transitoires dont la durée d'application est laissée à la libre appréciation de Rome dû fait de la reddition sans condition. L'objectif ultime est l'intégration pleine et entière, incluant la citoyenneté romaine, ce qui ne dépendra que de la rapidité d'assimilation de l'Illyrie à la République romaine.

Pour Rome, les consuls Flaminius Gaius et Dobrasus Romanus