Lex Trebonia 326 – Du statut de l’Ombrie
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Lex Trebonia 326 – Du statut de l’Ombrie
La Loi sur le statut de l'Ombrie, mise en application en l'an 325 après la fondation de Rome, sous l'égide des Consuls Antonicus et Carmanovius, sur la proposition du sénateur Gallus Trebonianus et en présence des représentants de l'Ombrie Sextus Fulminatus et Caius Spurrius, est applicable à partir de ce jour dans toutes les provinces, cités et terres placées sous la juridiction de la République Romaine.
Vues les lois,
- Organisation des Territoires (Harpax 321) (remplaçant la loi Statuts juridiques des cités et territoires de la république romaine Thimestius 250)
- loi régissant la citoyenneté romaine (Harpax 320) Afin de récompenser la fidélité du peuple ombrien, et de renforcer les liens de toutes sortes qui unissent les Peuples romain et ombrien,
le Sénat et le Peuple Romain ont voulu conférer la solennité et la solidité du marbre au statut suivant.
1. L'Ombrie prend la forme d'une communauté de droit latin, dont la capitale est Ingovium. Le municipe d'Ingovium dispose d'un Grand Conseil (appellé éventuellement Sénat municipal) formé par ses anciens magistrats et des notables qu'ils auront cooptés. L'organisation des magistratures et du Sénat municipal d'Ingovium est laissée à l'initiative des Ombriens, sous le contrôle du censeur. Cependant, nul ne pourra se voir interdire leur accès au prétexte qu'il est déjà citoyen, chevalier ou sénateur de Rome.
2. Les dix magistratures les plus importantes d'Ingovium donnent de plein droit la citoyenneté romaine avec tous les droits et devoirs qui y sont attachés, à partir de la sortie de charge. Ils peuvent exercer les mêmes responsabilités que les autres citoyens romains à Rome, à condition d'y résider, sauf pour les chevaliers (loi Laudanum 322).
3. Les hommes libres de l'Ombrie qui ne sont pas citoyens romains sont dits citoyens latins, qu'ils soient ingénus ou affranchis. Ils ne disposent pas du droit de voter et d'exercer des magistratures à Rome (loi Harpax 321, XI), agissent en justice devant leurs instances locales mais peuvent faire appel d'une décision les concernant devant le préteur.
4. Dès le prochain cens réalisé à compter de l'entrée en vigueur de cette loi, les nouveaux citoyens romains et latins d'Ombrie seront répartis par le censeur entre les cinq classes censitaires sur la base desquelles sont effectués le calcul du tributum et la mobilisation des légionnaires.
5. Si l'Ombrie prend actuellement la forme du territoire d'une cité unique, Ingovium, Rome se réserve la possibilité de fonder sur ce territoire d'autres municipes ou colonies.
6. Les magistrats et le Sénat d'Ingovium ont pour charge de remettre un rapport annuel conformément à la loi Rapports annuels des autorités municipales au Sénat (Labienus P. 317). Ils peuvent alerter Rome sur les besoins en infrastructures, en particulier si des infrastructures ont été prévues par une loi sans être réalisées.
7. Les jeunes Ombriens pourront encore bénéficier de la loi Bustos 317 sur l'intégration de la jeunesse étrangère pendant 20 ans à compter du vote de la présente loi.
8. L'archiviste s'assurera que cette loi soit gravée sur les Forum de Rome et d'Ingovium. A Ingovium sera aussi gravé le texte codifiant l'exercice des magistratures locales et le fonctionnement du Sénat municipal.
