Préteur
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Le préture
Le préteur (en latin, prætor) est un magistrat de la Rome antique. Il était de rang sénatorial, pouvait s'asseoir sur la chaise curule, et porter la toge prétexte. Il était assisté par deux licteurs à l'intérieur de Rome, et six hors du pomerium de l'Urbs. Il était élu pour une durée de 1 an par les comices centuriates.
Loi de 383
La loi sur la Préture, adoptée en l’an 383 après la fondation de Rome, sous l’égide du Consul Julius GAIUS, sur proposition Censeur Publius PETRONIUS Sabinus, membre de la Commission de Révision du Codex de 379, composée également des sénateurs Publius ANTERUS Actae, Lucius PHOEBUS Candidus et Lucius FLAMINIUS Africanus, est applicable à partir de maintenant dans tous les territoires de la République romaine.
Article I : Des conditions d’éligibilité à la Préture
Chaque année, deux Préteurs sont élus parmi les Sénateurs. Ils doivent :
- Avoir 36 ans et avoir inscrit sur leur cursus honorum la magistrature Edilitaire.
- Ne pas avoir été Préteurs les trois années précédentes consécutivement.
- Etre présents à Rome et ce pour toute la durée du vote.
- Ne pas être en procès au moment des candidatures et durant le vote.
- Ne devoir aucune somme à l’Etat, à quelque titre que ce soit, incluant amendes, tributum et autres impôts ou pénalités.
- N’avoir fait l’objet d’aucune condamnation infamante
- Avoir rendu leur rapport de fin de charge sous peine d’annulation de l’élection.
Article II : La Postesta des Préteurs
Les Préteurs sont précédés de VII licteurs.
Ils possèdent la Postesta nécessaire à la bonne exécution de leur magistrature. Ces pouvoirs sont :
- Intercessio : Droit de veto sur les décisions prises par son co-magistrats et les magistrats ne possédant pas l’Imperium
- Edictum : Droit d’émettre des Edits se rapportant à la sphère de ses attributions, et ayant force de loi obligatoire pendant la durée de sa Magistrature.
- Cognitum : Droit de faire examiner par les Ediles les affaires et d’ouvrir les plaintes que les Préteurs jugent nécessaires relative aux infractions au Droit ou à l’intérêt de Rome.
- Juris Dictio : Droit de dire le droit, c’est-à-dire de rendre des jugements
- Coercitio : Droit de contraindre par son jugement qui leur assure le moyen de punir ceux qui contreviennent à leurs édits et aux lois se rapportant à la sphère de ses attributions
- Delegatio : Droit de déléguer à un autre Sénateur, à un Equite ou à un citoyen ayant une connaissance parfaite du droit pour les procès, tout ou parti de la Postesta pour la conduite d’une mission définie, dans ses attributions et sa durée par Edit, en tant que Juges ou Légats.
- Officium : Droit d’organiser, de commander, de recruter, de licencier, de gérer les finances, de fixer les salaires, de pourvoir aux promotions de l’administration prétorienne sous leur responsabilité, et selon les besoins de l’année.
- Imperium Domi Minor : Autorité civile à l’intérieur de l’Urbs s’appliquant à tous, donnant droit de commander et de faire appel à la force publique.
- Imperium Militiae Minor : Autorité civile et militaire à l’extérieur de l’Urbs s’appliquant à tous, donnant droit de commander aux légions, droit au pouvoir judiciaire militaire, de lever des troupes sur décisions des Consuls ou du Sénat.
- Auspicium : Droit de prendre les Auspices sur les jugements et décisions qu’ils prennent. Les jugements, une fois rendus et validés par les Augures, sont irrévocables éternellement.
Article III : Les Fonctions et Responsabilités des Preteurs
Ils sont responsables du bon fonctionnement du pouvoir judiciaire et civil, Ils : •Acceptent ou refusent les plaintes en fonction des éléments portés à leur connaissance.
- Conduisent les procès ou nomment les juges les conduisant.
- Sont garants de l’impartialité de la justice et rendent des jugements au nom du Peuple romain et du Sénat.
- Créent les juridictions extraordinaires avec l’accord du Sénat en cas de besoins.
- Exercent les fonctions des Consuls en cas d’absence des deux Consuls de Rome, sous le Contrôle du Censeur.
Article IV : Les Obligations des Préteurs
Sous le contrôle du Censeur, les Préteurs rendent endéans les trois mois de leur sortie de charge un rapport exhaustif de leur action et de celles de leurs légats.
Article V : La présente loi annule
Et remplace expressément la Lex Thimestia de l’an 250 sur la Préture ainsi que toutes dispositions légales antérieures, explicites ou implicites, contradictoires ou contraires adoptées par le Sénat et la République Romaine.
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