Registre des Lois abrogées – Des Lois s'y afférant
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Registre des Lois abrogées, Les Lois Organiques & Constituantes, Des Lois s'y afférant
Toutes ces lois ne furent pas abrogées clairement, mais une loi plus récente sur le même sujet existant, elles sont de facto rendues caduques
Lex Ovatoria 330 – Des successions
Abrogée par Lex Augustina 346 – De la suppression des droits de successions
La loi sur les successions, adoptée en 330 Ab Urbe Condita, sous le Consulat de Antonicus Cornelius et Labienus Titus, sur proposition du Sénateur Ovatorius Paulus, est applicable dès maintenant sur le territoire de la République romaine.
Préambule :
Le présent texte de Loi a pour ambition de renforcer la vertu et la cohésion familiale. Elle dissuade par la même le déshéritement d’une gens.
Article I : La présente loi remplace et rend caduque la loi sur les successions de Caius VALERIUS de 201.
Article II : La présente loi reconnaît trois catégories de successions.
- La succession directe (filiale) au sein d’une Gens.
- La succession non filiale au sein d’une même Gens.
- La succession indirecte en dehors de la Gens.
Article II bis : En ce qui concerne la succession filiale, les enfants adoptés bénéficient des mêmes dispositions que les enfants naturels.
Article III : La République perçoit une taxe basée sur une partie du Cens du défunt. Cet impôt varie selon la classe censitaire du défunt et de la catégorie de la succession. Les taux d’impositions sont détaillés dans l’Annexe I.
Article IV : Le ou les légataires sont désignés par le défunt par voie testamentaire. En cas d’absence de Testament le fils aîné (naturel ou adopté) hérite des biens du pater familias. En cas de décès du fils aîné, la succession se reporte sur son cadet le plus âgé
Article V : Si le ou les légataires testamentaires dans le cadre d’une succession filiale refusent ou contestent l’héritage, les services de la censure seront saisis. La censure désigne un ou plusieurs légataires, au sein de la gens, qui ne pourront se soustraire à l’héritage. Dans le cas des successions indirecte où non filiale, les héritiers peuvent rejeter l’héritage. Dans ce cas, la république récupère les biens du défunt.
Article VI : Pour avoir la jouissance de l’héritage. Les héritiers doivent s’acquitter des droits de succession.
Article VII : Dans la mesure où les légataires ne seraient en mesure de s’acquitter des droits de successions. La république récupère partie ou totalité des terres du défunts au taux de 10 as l’are. Les Terres ainsi récupérées rejoignent l’Ager Publicus.
Article VIII : Si malgré les dispositions de l’article VII, les légataires ne peuvent s’acquitter des droits de successions, la république récupère totalité des liquidités et des terres.
Article IX : Les dettes du défunt font partie intégrante de l’héritage.
Article X : En aucun cas la République ne peut hériter des dettes du défunt.
Annexe I
- Héritage filial (ligne directe)
- Les classes Va et Vb sont exonérées de droits de successions
- IV = 0%
- III= 15%
- II= 20%
- I= 30%
- Les classes Va et Vb sont exonérées de droits de successions
- Héritage non filial au sein d’une même Gens.
- Les classes Va et Vb sont exonérées de droits de successions
- IV = 5%
- III= 20%
- II= 25%
- I= 40%
- Les classes Va et Vb sont exonérées de droits de successions
- Héritage indirect en dehors de la gens.
- Va = 10%
- Vb = 20 %
- IV = 30%
- III= 40%
- II= 55%
- I= 70%
Lex Olecrana 320 – Des Concessions
Abrogée par Lex Tarantina 337 – Des concessions
La loi sur Les Concessions adoptée en l'an 319 après la fondation de Rome, sous l'égide du Dictateur Harpax ,du Légat Olecranus , de l Imperator Tullius et du Consul Valerius Quintus , sur proposition du sénateur Radius Olecranus, est applicable à partir de 320, dans tous les territoires de la République romaine.
Cette loi abroge les lois : Tullius de 213 : "Concessions et Remplissage des greniers" et Antonius de 215 : "Modification de la loi sur la concession".
Préambule : Les concessions ne doivent plus être un coût excessif pour l Etat , les concessionnaires étant en grande majorité des citoyens aisés qui n'ont pas besoin d un tel salaire pour survivre .
I° : Chaque Printemps , les Ediles, chargés du remplissage des greniers, pourront, lorsqu'ils voudront les remplir décréter la mise en disposition d'une partie de l'Ager Publicus pour qu'y soient mises en place les concessions. Ils donneront donc aux Questeurs la superficie de l'Ager Publicus qui doit être ouverte à la concession .
II° : Les Questeurs feront donc dès l'hiver un appel d'offre citoyens souhaitant oeuvrer pour aider l'Etat et prendre ces concessions. Les citoyens intéressés devront signaler aux Questeurs la superficie qu'ils souhaitent prendre à charge dans leur concession.
III° : Les citoyens mettant au service de Rome leur main d'oeuvre et leur savoir seront remboursés du seul coût de mise en culture après restitution des récoltes aux Ediles si leur Cens est supérieur à 100 000 as. Si Leur cens est inférieur ou égal à 100 000 as , leur salaire sera de 0.1 as /are + remboursement du cout de mise en culture .
IV° : Les Ediles ne pourront livrer à la concession plus d' 1/10 de la surface totale de l ager Publicus avec dérogation exceptionnelle possible si acceptation d un senatus consultes à ce sujet .
V° : Les citoyens acceptant la concession ne pourront détourner le grain issus des concessions. Ces grains seront la propriété de Rome et seront dirigés automatiquement vers ses Greniers. Les Ediles pourront vérifier quand bon leur semblera que les récoltes issues des concessions ne sont pas détournées. Si toutes les concessions ne trouvent pas preneur, les questeurs peuvent mettre en culture les concessions restantes au nom de l Etat (concession alors non rémunérée bien évidemment).
VI° : Tout citoyen ayant détourné des grains issus des concessions sera poursuivi en justice et aura donc affaire aux Prêteurs .
VII° : Tous les ans, si nécessaire, les Ediles (sous la direction des Consuls) pourront négocier avec les autres nations l achat de grains.
Lex Actae 248 – Réforme de la location de l'Ager Publicus
Abrogée par Lex Ecrita 307 – De la location de l’ager publicus
La Loi sur la réforme de l'Ager Publicus, mise en application en l’an 248 après la fondation de Rome, sous l’égide du Consul Marximus Karlus, sur la proposition du sénateur Actae Marcus Lucius est applicable à partir de maintenant dans toutes les provinces et terres sous juridiction romaine.
Afin de simplifier la tarification de l'Ager et de trouver un système plus juste qui détermine le loyer en rapport avec la fortune, la nouvelle tarification est déterminée comme suit :
o 0-10.000 ares : 0.1 as l'are.
o 10.001-50.000 ares : 0.5 as l'are.
o 50.001-100.000 ares : 0.6 as l'are.
o 100.001-200.000 ares : 0.7 as l'are.
o 200.001-300.000 ares : 0.8 as l'are.
o 300.001-400.000 ares : 0.9 as l'are.
o 400.001 ares et plus : 1 as l'are.
Exemple : Le calcul est à déterminer comme suit :
La location de 8000 ares coûte 800 as (8000 x 0.1).
La location de 20.000 ares coûte 10.000 as (20.000 x 0.5).
La location de 350.000 ares coûte 315.000 as (350.000 x 0.9)
L'allocation de terres de l'Ager Publicus aux Patriciens est consécutive à la décision d'application ou non de Concessions prévues par les Lois Antonius Grollius Tullius et Antonius Crassus. Le plafond d’allocation de terre de l’Ager Publicus par gens patricienne est déterminé chaque année par les Questeurs. L’annonce doit être faite le plus rapidement possible, et, en tous les cas, dès la première saison du mandat.
Cette Loi est modifiable par simple amendement
Lex Talaria 215 – Exemption de Tributum pour les jeunes sénateurs
Abrogée par Lex Coldeea 330 – Du Tributum
AMENDÉE EN 250 PAR LE SÉNAT SUR PROPOSITION DU SÉNATEUR Q. ECRITUS STILO
La Loi sur l’exemption de Tributum accordée aux jeunes sénateurs lors de leur première année au sein du Sénat, mise en application en l’an 215 après la fondation de Rome, sous l’égide des Consuls Tullius Antonius Grollius et Marximus Karlus, par la proposition du Patricien Talarius Asirius Cassius est applicable à partir de maintenant dans toutes le provinces et terres de l’Empire Romain.
- Lex Talaria 215 – Exemption de Tributum pour les jeunes sénateurs (version non amendée)
- Amendement Ecrita 250
Par l’intermédiaire de cette loi, il ne sera pas demandé de Tributum aux sénateurs lors de leur première année sénatoriale au sein de notre Sénat. Cela pour trois raisons :
- Pour que les nouveaux sénateurs qui arrivent en cours d’année et qui ne peuvent pas bénéficier de la location des terres de l’Ager Publicus par la non-connaissance de ce droit ne soient pas lésés.
- Pour clarifier les demandes de Tributum de la part des questeurs.
- Et enfin, pour donner aux jeunes sénateurs un temps d’adaptation d’une saison plus que nécessaire afin qu’ils se familiarisent avec le Sénat, ses lois et ses coutumes.
En contre partie, je sénateur nouvellement nommé n’aura pas le droit lors de sa première année de fonction de voter les lois proposées au Sénat tout en gardant le droit de participer aux débats. Il lui serait permis toutefois de voter pour les magistrats lors des élections et de se présenter à un poste du Cursus Honorum en fin de saison.
Un registre d’inscription des sénateurs soit créé. Il era tenu par les Questeurs sous la présidence du Censeur (ces derniers pourront désigner dans le Sénat un secrétaire pour remplir cette fonction). Dans ce registre sera indiqué à la fois l’année d’entrée et de sortie (ainsi que la cause de cette sortie, mort, assassinat, exil, etc…) des sénateurs au sein de notre Sénat. Chaque nouveau sénateur recevra lors de son entrée au Sénat une lettre générique lui résumant ses droits et ses devoirs. Cette lettre sera rédigé par le service des questeurs et soumise au Censeur. Il sera indiqué clairement dans ce courrier, ce que le sénateur aura expressément le droit ou non de faire l’année de son intronisation au Sénat (L'archiviste des Lois pourra aider les Questeurs à rédiger cette lettre). Ce registre sera rendu publique et il pourra être utilisé par l’historien officiel du Sénat pour faciliter son travail
Lex Antonia 215 – Des concessions
Abrogée par Lex Tarantina 337 – Des concessions
La Loi sur Les concessions, mise en application en l’an 215 après la fondation de Rome, sous l’égide des Consuls Tullius Antonius Grollius, par la proposition du sénateur Crassus Antonius est applicable à partir de maintenant dans toutes le provinces et terres de la République Romaine. Elle abroge et remplace la Loi Tullius Antonius Grollius votée en 213.
I° : Les Ediles, chargés du remplissage des greniers, pourront, lorsqu'ils voudront remplir ces dits greniers décréter la mise en disposition d'une partie de l'Ager Publicus pour qu'y soient mis en place les concessions. Ils donneront donc aux Questeurs la superficie de l'Ager Publicus qui doit être ouverte à la concession au printemps qui suivra.
II° : Les Questeurs feront donc dès l'hiver un appel d'offre aux *citoyens* de Rome souhaitant oeuvrer pour aider l'Etat et prendre ces concessions. Les citoyens intéressés devront signaler aux Questeurs la superficie maximale qu'ils souhaitent prendre à charge dans leur concession.
III° : Si la demande totale est supérieure à la superficie de terres mise en concession, les questeurs seront chargé de répartir ces terres en parts égales.
IV° : Les citoyens mettant au service de Rome leur travail personnel, leur main d'oeuvre ou leur savoir faire toucheront rémunération. L'Etat versera à chacun la somme de 0,6 As par are de concession dès l'attribution de ces terres. A reception du grain, si les récoltes ont été jugées bonnes par les édiles, un complément de 0,4 As par are cultivé sera versé.
V° : Les Ediles ne pourront livrer à la concession plus d'1.000.000 d'ares de l'Ager Publicus.
VI° : Les citoyens acceptant la concession ne pourront détourner le grain issus des concessions. Ces grains seront la propriété de Rome et seront dirigés automatiquement vers ses Greniers. Les Ediles pourront vérifier quand bon leur semblera que les récoltes issues des concessions ne sont pas détournées.
VII° : Tout citoyen ayant détourné des grains issus des concessions sera poursuivi en justice.
VII° : Un plan triennal sera voté ou décrété tous les trois ans. Il garantira pendant cette période les fonds dépensés pour remplir les greniers de Rome. La somme en question sera remise chaque année aux Ediles qui devront l'utiliser pour : acheter du grain sur le marché romain, acheter du grain à l'étranger, honorer le traité d'achat de grain aux campaniens et payer les concessions. Les excédents restant sur cette somme à la fin de l'année sera reversé au trésor de Rome. Les Ediles seront responsable devant le sénat de l'utilisation de ces fonds.
Lex Tullia 213 – Concessions et remplissage des greniers
Abrogée par Lex Tarantina 337 – Des concessions
I° : Les Ediles, chargés du remplissage des greniers, pourront, lorsqu'ils voudront remplir ces dits greniers décréter la mise en disposition d'une partie de l'Ager Publicus pour qu'y soient mis en place les concessions. Ils donneront donc aux Questeurs la superficie de l'Ager Publicus qui doit être ouverte à la concession au printemps qui suivra.
II° : Les Questeurs feront donc dès l'hiver un appel d'offre aux sénateurs souhaitant oeuvrer pour aider l'Etat et prendre ces concessions. Les sénateurs intéressés devront signaler aux Questeurs la superficie qu'ils souhaitent prendre à charge dans leur concession.
III° : Les sénateurs mettant au service de Rome leur main d'oeuvre et leur savoir faire toucheront rémunération. A l'hiver suivant, l'Etat leur paiera la somme de 0,6 as par are de terre cultivée si la récolte est mauvaise et 1 as par are de terre cultivée si la récolte est bonne.
IV° : Les Ediles ne pourront livrer à la concession plus d'1.000.000 d'ares de l'Ager Publicus.
V° : Les sénateurs acceptant la concession ne pourront détourner le grain issus des concessions. Ces grains seront la propriété de Rome et seront dirigés automatiquement vers ses Greniers. Les Ediles pourront vérifier quand bon leur semblera que les récoltes issues des concessions ne sont pas détournées.
VI° : Tout sénateur ayant détourné des grains issus des concessions sera poursuivi en justice.
VII° : Un plan triennal sera voté tous les trois ans. Il garantira pendant cette période les fonds dépensés pour remplir les greniers de Rome. La somme en question sera remise chaque année aux Ediles qui devront l'utiliser pour : acheter du grain sur le marché romain, acheter du grain à l'étranger, honorer le traité d'achat de grain aux campaniens et payer les concessions. Les excédents restant sur cette somme à la fin de l'année sera reversé au Séant. Les Ediles seront responsable devant le sénat de l'utilisation de ces fonds.
Lex Papinia 210 – Tarification de l'ager
Abrogée par Lex Ecrita 307 – De la location de l’ager publicus
La nouvelle tarification de l'Ager Publicus.
o Pour la location de 50 000 ares et moins : 0,5 as /are ;
o Pour la location de 50 001 à 100 000 ares : 0,6 as / are ;
o Pour la location de 100 001 à 200 000 ares : 0,7 as / are ;
o Pour la location de 200 001 à 300 000 ares : 0,75 as / are ;
o Pour la location de 300 001 à 400 000 ares : 0,775 as / are ;
o Pour la location de 400 001 ares et plus : 0,8 as / are une personne ne peut louer plus de 500 000 as (modifiée par l'archiviste Talarius en 214)
Lex Pompei 202 – Financement de la guerre
Abrogée par Lex Crassia 253 – Du Tributum de Guerre
La Loi sur le financement de la guerre, mise en application en l’an 202 après la fondation de Rome, sous l’égide des Consuls Crassus Licinius et Pompei Livius, par la proposition du sénateur Pompei Livius est applicable à partir de maintenant dans toutes le provinces et terres de l’Empire Romain
La création d'un Tributum Exceptionnel sera voté par le Sénat en cas de besoin. Ce Tributum exceptionnel pourra être remboursé sur l'éventuel butin réalisé lors des campagnes militaires.
Lex Valeria 201 – Successions
Abrogée par Lex Ovatoria 330 – Des successions
La Loi sur les Successions, mise en application en l’an 201 après la fondation de Rome, sous l’égide des Consuls Crassus Licinius et Pompei Livius, par la proposition du sénateur Valerius Caius est applicable à partir de maintenant dans toutes le provinces et terres de l’Empire Romain.
Les fortunes inférieures à 5000 as sont exonérées de droits de succession.
Les fortunes comprises entre 5000 as et 10 000 as ont un taux de 30 %.
Celles supérieures à 10 000 as ont un taux unique de 50%.
Tableau récapitulatif des impositions :
o Héritage de : 0 à 5 000 as ; Taux d’imposition à l’Etat de : exonération
o Héritage de : 5 001 à 10 000 as ; Taux d’imposition à l’Etat de : 30%
o Héritage de : plus de 10 001 ; Taux d’imposition à l’Etat de : 50%
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