Registre des Lois abrogées – Généralités
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Registre des Lois abrogées, Les Lois Organiques & Constituantes, Généralités
Toutes ces lois ne furent pas abrogées clairement, mais une loi plus récente sur le même sujet existant, elles sont de facto rendues caduques
Lex Tullia 213 – Définition des Lois, Senatus Consultes et Décrets
Abrogée par Lex Andronica 250 – Des différents modes de hiérarchie législative
1 : Le sénat définit 3 types de textes de loi : le décret consulaire, le Senatus Consultes et la loi sénatoriale.
2 : La loi sénatoriale est le texte ultime qui prévaut toujours sur le Senatus Consultes et le décret consulaire.
3 : Le Senatus Consultes prévaut toujours sur le décret consulaire.
4 : Le Senatus Consultes ne doit jamais aller à l’encontre d’une loi sénatoriale. S’il contredit ou s’oppose aux dispositions prises par une loi sénatoriale, ou si, ultérieurement, tel était le cas, alors le Senatus Consultes n’a plus de valeurs législatives et est annulé.
5 : Le Décret Consulaire ne doit jamais aller à l’encontre d’une loi sénatoriale ni d’un Senatus Consultes. S’il contredit ou s’oppose aux dispositions prises par une loi sénatoriale ou d’un Senatus Consultes, ou si, ultérieurement, tel était le cas, alors le Décret Consulaire n’a plus de valeurs législatives et est annulé.
6 : La loi Sénatoriale est un texte de loi qui définit une organisation ou un fonctionnement organique de notre République.
a : Elle est votée par le Sénat à la majorité des voix exprimées. Un projet de loi doit d’abord être soumis aux consuls qui se doivent de les mettre en débat aux Sénat.
b : Le rapporteur du projet de loi doit, après la phase de débat, soumettre le texte définitif au Consul qui décide alors s’il met la loi aux votes.
c : Si le texte est accepté par les sénateurs, le Consul décide s’il soumet le texte aux Comices Centuriates afin qu’ils le confirment ou l’infirment.
7 : Le Senatus Consultes est un texte de loi qui se veut conjoncturel car il répond à un problème précis à un moment donné.
a : Il correspond aux ordres du Sénat au pouvoir exécutif et aux magistrats afin qu’ils mettent en place ce qui est ordonné par le Senatus Consultes. Il regroupe des lois ponctuelles comme : la construction d’un bâtiment, le levée de légions, etc.
b : il est voté par le Sénat à la majorité des voix exprimées. Un projet doit d’abord être soumis aux consuls qui se doivent de les mettre en débat aux Sénat.
c : Le rapporteur du projet de Senatus Consultes doit, après la phase de débat, soumettre le texte définitif au Consul qui décide alors s’il met la loi aux votes.
d : Si le texte est accepté par les sénateurs, le Consul décide s’il soumet le texte aux Comices Centuriates afin qu’ils le confirment ou l’infirment.
8 : Le Décret Consulaire est un texte de loi qui représente les décisions et les actions du Consuls.
a : Sa durée de vie est limitée à la magistrature du consul l’ayant rédigé.
b : Chaque consul a un droit de véto sur les décrets consulaires. Le consul mettant son véto se doit de justifier son véto devant le Sénat.
c : Pour qu’un décret Consulaire passe, il doit passer devant les augures et être contresigné par le Censeur en poste et par 5 sénateurs qui n’occupent aucun poste de magistrats.
9 : Un poste d’Archiviste des lois et décrets est créé.
a : Cet archiviste est nommé pour 2 ans par les Consuls.
b : Il se doit de vérifier la constitutionnalité des lois et que des décrets et des Sénatus Consultes n’entrent pas en conflit avec d’autres textes.
c : Il a l’obligation de signaler et de justifier ce genre de contradiction pendant la phase de débat pour les Sénatus Consultes et les lois sénatoriales ainsi que pendant la saison qui suit leur publication pour les Décret Consulaires. Dans ce cas, les textes dénoncés sont annulés ou doivent être modifiés.
d : Il doit également faire régulièrement le point sur les différents textes votés et pas appliqués.
10 : Le Sénat peut annuler un décret consulaire.
a : Dans ce cas, au moins 7 sénateurs doivent interpeler le consul à l’origine du Décret lors d’une session du Sénat. Dans ce cas, les Consuls doivent immédiatement faire un vote de confiance sur leur décret et en annuler l’application si le vote est négatif.
b : Les sénateurs ont une saison après la publication du Décret consulaire pour interpeler les Consuls.
Lex Talaria 213 – Des Préambules des lois
Abrogée par Lex Actae 251 – De la nouvelle présentation du préambule des lois
Je propose que les lois soient introduites systématiquement par un préambule indiquant
- Le nom de la loi – L’année de leur mise en application – Le nom du Consul qui a mit en vote cette loi – Le nom du sénateur qui la créé et son rang
Exemple pour cette loi : La Loi sur la Nomination des lois, mise en application en l’an 212 après la fondation de Rome, sous l’égide des Consuls Tullius Antonius Grollius et Marximus Karlus, par la proposition du jeune sénateur Talarius Asirius Cassius est applicable à partir de maintenant dans toutes le provinces et terres de l’Empire Romain.
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