Registre des Lois abrogées – Les Lois Organisant le Territoire
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Registre des Lois abrogées, Les Lois Organisant le Territoire
Toutes ces lois ne furent pas abrogées clairement, mais une loi plus récente sur le même sujet existant, elles sont de facto rendues caduques
Lex Harpax 321 – De l’Organisation des Territoires
Abrogée par Lex Dobrasa 350 – De l'Organisation des Territoires
La loi organique sur l’organisation des territoires de la République Romaine, adoptée en 321 ab Urbe Condita sous le consulat de Antonius Grollius Tullius et Titus Labienus, sur proposition du Sénateur Benitus Harpax, votée par les Comices et le Sénat de Rome, est applicable dès maintenant sur tout le territoire de la République.
Du territoire de la République romaine, de ses rapports avec les autres territoires qu’elle domine et avec ses alliés.
DE L’AGER ROMANUS
I. Le territoire de la République romaine regroupe toutes les provinces de droit romain ainsi que les colonies romaines et les cités ayant reçu le droit romain auxquelles viennent s’ajouter les provinces et cités de droit latin ainsi que les provinces vassales.
II. L’Ager Romanus est constitué par l’ensemble des terres qui forme le territoire civique, c’est à dire de droit romain, de la République. Il comprend aussi toutes les colonies romaines.
III. L’annexion entraîne l’intégration du territoire visé à l’Ager Romanus et confère la citoyenneté à tous les habitants libres de la province selon les règles prévues dans cette constitution à moins que ce territoire ne soit considéré comme une simple province.
DES PROVINCES
IV. Une Province est un territoire où Rome ne reconnaît aucun droit particulier à ses habitants. Tout le territoire d’une province est versé à l’Ager Publicus et tout citoyen devra payer le stipendium habituel pour en jouir. Ce territoire peut être conquis ou il peut s’agir d’une cité déchue par Rome de ses droits.
V. Par une loi provinciale constitutive, les consuls et le Sénat fixent les frontières de la province, son statut fiscal et ses constitutions juridiques.
VI. Un gouverneur sera désigné si besoin pour gérer cette province selon les règles établies par la présente constitution .
DE L’INTÉGRATION D’UNE CITE A L’AGER ROMANUS
VII. Une cité peut être intégrée à l’Ager Romanus et devenir donc de droit romain si elle a manifesté de façon éclatante son désir, et si ses citoyens ont accepté de prêter un serment de fidélité à la République.
VIII. Elle doit pour cela envoyé ses plus éminents représentants au Sénat qui feront une demande solennelle d’intégration avec un éloge à la Gloire de Rome.
IX. Une grande fête devra suivre l’acceptation par le Sénat et des représentants de Rome devront être acclamés par le peuple nouvellement intégré.
X. Cette intégration se fera soit immédiatement soit après une période probatoire au cours de laquelle courront des restrictions ponctuelles ne pouvant porter ni sur le droit de vote ni sur le droit à une représentation minimale au Sénat.
XI. Des cités peuvent être intégrées à l’Ager Romanus mais en gardant leurs institutions municipale propres. Elles auront alors le statut de municipes. Leurs habitants libres seront alors citoyens romains avec tous les droits et devoirs que cela implique à l’exception du droit de vote.
DU DROIT LATIN
XII. La République romaine reconnaît le droit Latin comme celui accordé aux cités désirant conserver leurs us et coutumes particuliers tout en intégrant la République en tant que citoyens. Ces cités ont toutes latitudes concernant leur politique intérieure mais Rome a autorité sur leurs relations extérieures et leur monnaie.
XIII. Les citoyens de droit latin doivent s’acquitter de tous les devoirs d’un citoyen romain et ont les mêmes droits à l’exception du droit de vote qui leur est refusé.
XIV. Les citoyens de droit latin agissent en justice devant leurs instances locales mais peuvent faire appel d’une décision les concernant devant le prêteur.
XV. Les magistrats des cités de droit latin peuvent, s’ils en font la demande, acquérir la citoyenneté romaine plénière.
DES PROVINCES VASSALES
XVI. La République romaine reconnaît le statut de province vassale aux territoires des peuples vaincus n’ayant pas été intégrés à la République.
XVII. Ces territoires et leurs habitants conservent leurs us et coutumes mais laissent à Rome la conduite de leur diplomatie. Ils devront en outre verser un tribut annuel en or et fournir à Rome un contingent de troupes : tout ceci est fixé dans le traité de vassalisation.
VIII. Ces contributions peuvent à tout moment être modifiées par le Sénat qui peut également décider de réquisitions ou de mobilisations exceptionnelles sur ces territoires.
DES ALLIES
XIX. La République conclut avec certaines cités ou territoires des traités qui leur octroient le statut d’alliés. Ces cités ou territoires conservent leur indépendance juridique à l’exception du domaine diplomatique confié à Rome.
XX. Ces cités doivent remettre chaque année au Sénat le descriptif de leurs forces mobilisables. Dès réception, le Sénat fixe librement l’importance du contingent militaire à fournir par les alliés. L'armement de ce contingent est à la charge des alliés. Ces cités sont soumises à un tributum spécial, librement fixé par le Sénat chaque année et perçu par les questeurs.
XXI. Dans tous ces territoires seront envoyés des représentants de la République romaine qui enseigneront le latin aux élites et leur apprendront la culture romaine.
XXII. Le Sénat, après deux ans, ne reçoit plus de ses territoires que les missives écrites en Latin et les envoyés s’exprimant en Latin.
Lex Cornelia 317 – Attribution du droit latin aux territoires romains d'ex-Étrurie
Abrogée par Lex Tullia 321 – De l’annexion de l’Étrurie
La loi sur l'intégration des provinces étrusques, adoptée en l’an 317 sous l’égide des consuls Publius CORNELIUS SCIPIO et Antonius Grollius TULLIUS, sur proposition du sénateur Publius CORNELIUS SCIPIO, est applicable à compter de son adoption dans tous les territoires qu'elle vise.
Préambule :
Vue la loi Kaeso Thimestius de 250 sur les statuts juridiques des territoires, Prenant acte de la longue fidélité, depuis plus de 65 ans, des provinces étrusques vassales de Rome et de la très grande proximité de culture entre leurs habitants et les romains,
Tenant compte de la nécessité que le rapport entre les citoyens romains et l'ensemble de la population sous autorité de Rome soit renforcé au bénéfice des citoyens,
Conscient que c'est l'accès à la citoyenneté romaine de ces populations qui permettra de rendre leur attachement à la république le plus fort,
Le Sénat et le peuple romain adoptent les dispositions suivantes.
Article 1er : Tous les hommes adultes des territoires et cités de Populonia, Cosa, Saturniae, Tarquini/Victoria, et Vetulonia qui y jouissent localement du statut de citoyen de ces cités reçoivent le droit latin à compter de l'adoption de cette loi.
Article 2 : Ceux de ces habitants qui se sont illustrés par leur fidélité à l'autorité romaine et dont la position sociale les fait participer au contrôle de ces territoires et des populations locales recevront la citoyenneté romaine sur décision du censeur assisté d'une commission de 4 sénateurs désignés par le censeur. Pour l'exercice de cette mission, le censeur est autorisé à quitter la ville de Rome, par dérogation à la loi sur la censure de 250.
Article 3 : Les citoyens de droit latin de ces 5 provinces qui auront rendu à titre individuel le service militaire à Rome recevront dans 10 ans la pleine citoyenneté romaine s'ils se sont montrés dignes de la confiance de Rome.
Article 4 : Le Sénat et le peuple romain devront se prononcer à nouveau, au moment voulu, pour éventuellement envisager l'octroi de la pleine et entière citoyenneté romaine à l'ensemble des ressortissants de ces territoires jouissant localement des droits civiques et du droit latin.
Lex Cornelia 312 – De la fondation d'une colonie en Apulie
Abrogée par Lex Valeria 320 – Traité de paix Rome-Grèce
La loi sur la fondation d'une colonie en Apulie, adoptée en l'an 312 après la fondation de Rome, sous l'égide des consuls Livius CORNELIUS NERO et ECRITUS Stilo, sur proposition du sénateur Publius CORNELIUS SCIPIO, est mise en oeuvre à compter de son adoption dans les conditions prévues aux articles suivants.
Préambule : Afin de faire bénéficier les citoyens romains des fruits de la victoire dans la guerre sur Tarente, afin de renforcer le contrôle de Rome sur le sud de l'Italie, afin de renforcer nos liens avec nos fidèles alliés qui nous ont loyalement servi dans cette guerre, le Sénat et le peuple romain adoptent les mesures suivantes.
art 1 : Une colonie ayant le statut de ville de droit romain de plein exercice est fondée sur les nouveaux territoires annexés par Rome en Apulie au détriment de Tarente.
art 2 : 5000 familles de citoyens romain y seront installées ainsi que jusqu'à 3000 familles provenant de nos alliés italiens si ces derniers acceptent de s'y installer. Parmi les colons alliés, seront prioritairement choisis les soldats ayant combattu auprès de Rome dans la guerre qui a permis la conquête de ces terres. Ces colons d'origine alliée recevront la citoyenneté romaine.
art 3 : Chaque famille recevra un lot de 500 ares de terres.
art 4 : Chaque famille verra, pendant 10 ans à compter de la fondation de la colonie, le montant de son tributum réduit de moitié.
art 5 : Cette colonie recevra le nom de Italica Cornelia. Elle sera dotée d'institutions municipales sur le modèle des autres villes de droit romain et sera évidemment soumise à l'autorité suprème des lois, du Sénat et des magistrats de Rome.
art 6 : Il appartiendra aux consuls en charge de prendre les contacts nécessaires avec les autorités de nos alliés italien pour déterminer quels effectifs, parmi nos différents alliés, viendront s'y installer. Les consuls pourront aussi désigner un légat afin de superviser la mise en place des institutions municipales. (HJ : étant entendu que ce pourra être un PNJ)
Lex Claudia 250 – Statut de la province vassale d'Étrurie
Abrogée par Lex Tullia 321 – De l’annexion de l’Étrurie
La loi sur la statut de la province vassale d'Etrurie, adoptée en l’an 250 après la fondation de Rome, sous l’égide des Consuls Marcus Lucius Actae et Quintus Ecritus Stilo, sur proposition du sénateur T.Claudius, est applicable à partir de maintenant dans tous les territoires de la République romaine.
Préambule : Afin de mettre fin à une guerre déclenchée par la folie d'une royauté tyrannique, l'Etrurie demande à intégrer la République romaine, de son plein gré, aux termes d'un traité de soumission joint en annexe et ratifié conjointement à la loi.
Art 1 : L'Etrurie est déclarée province vassale de Rome. Son gouverneur sera issu de son peuple.
Art 2 : Les services de nos consuls sont chargés d'évaluer les sentiments pour Rome des dirigeants potentiels, et de retenir un candidat pour cette charge de gouverneur, lequel devra être désigné à l'unanimité par les deux consuls en poste.
Art 3 : Ce gouverneur pourra nommer une administration locale, lever l'impôt, lever une milice, rendre justice dans les litiges entre habitants, mais il se devra de respecter les consignes de Rome en matière de politique extérieure, à commencer par celle de rompre tout lien les ennemis de Rome.
Art 4 : Il est nommé pour une durée de 2 ans, renouvelable sans limitation du nombre de fois par décision unanime des consuls en poste. Il peut être révoqué avant la fin de son mandat, par vote du sénat ou décret consulaire.
Art 5 : Les citoyens romains de passage ne sont pas soumis à la justice du gouverneur d'Etrurie ; tout procès contre eux doit être intenté devant la justice romaine. Rome peut également exiger du gouverneur que lui soit livré tout citoyen d'Etrurie lui ayant causé du tort, pour qu'il soit jugé à Rome ; elle peut également mener les recherches elle-même et est autorisée à enquêter en Etrurie pour toute affaire concernant sa sécurité.
Art 6 : Un tribut annuel égal à 10% des revenus de la province sera versé par le gouverneur d'Etrurie à Rome, à partir de l'année 251, ce délai étant octroyé pour permettre la réorganisation de la province.
Art 7 : Les questeurs de Rome devront être informés de la situation financière de la ville et pourront demander une enquête s'il leur apparaît que ses revenus sont sous-évalués dans les informations qui leur sont transmises.
Art 8 : L'Etrurie devra héberger et entretenir à ses frais les troupes romaines protégeant son territoire. Celles-ci demeurent sous commandement romain, elle mettra sa flotte, entretenue par ses soins, à disposition de Rome chaque fois que nécessaire.
Art 9 : L'enfant aîné mâle de la famille du gouverneur, ainsi que les aînés mâles des 50 familles jugées les plus influentes de différentes villes de la province - famiilles et villes étant choisies par les services consulaires - seront envoyés en otage à Rome pour une durée de 10 ans, et seront les gages du respect par l'Etrurie du présent traité. Au terme de ces 10 années un nombre équivalent d'otages, désignés de même manière sans qu'ils soient nécessairement les aînés, viendront les remplacer à Rome tandis que leurs prédécesseurs pourront revenir en Etrurie.
Art 10 : Les otages seront traités avec les égards dû à des invités. Leur éducation sera prise en charge par Rome, directement ou par l'intermédiaire de familles patriciennes prêtes à les accueillir.
Art 11 : Ces dispositions sont des mesures transitoires dont la durée d'application est laissée à la libre appréciation de Rome dû fait de la reddition sans condition (annexe I). L'objectif ultime est l'intégration pleine et entière, incluant la citoyenneté romaine, ce qui ne dépendra que de la rapidité d'assimilation de l'Etrurie à la République romaine.
Art 12 : Ces dispositions ne s'appliquent pas à la ville de Victoria, dont le statut fera l'objet d'une décision séparée, du fait de sa contribution à sa propre libération du joug honni de la royauté.
Annexe I, traité de paix ratifié par la même loi
Acte de soumission de l'Etrurie :
"Par le présent document, nous, Laris Fanurus, chef de l'armée étrusque, reconnaissons la victoire entière et définitive des armées de la République Romaine sur l'Etrurie. Nous reconnaissons la souveraineté romaine sur l'Etrurie et acceptons mêmes dieux, lois et dirigeants.
En conséquences, toutes les villes, tous les habitants, toutes les armées terrestres et navales, toutes les possessions matérielles et territoriales sont soumises à l'autorité du Sénat et du Peuple romains. De ce fait, l'Etrurie requiert l'autorisation d'intégrer la République romaine, comme province vassale de Rome.
Elle demande à Rome de pardonner les actions qu'elle a pu commettre à son encontre et jure fidélité éternelle à la République Romaine. Elle remet de plein gré son avenir entre les mains du Sénat et du Peuple Romains avec assurance, confiante en la justice et la magnanimité romaines."
Signé :
Laris Fanurus, chef suprême des armées étrusques
Titus Claudius, légat de Rome en Etrurie, tribun de la Plèbe
Lex Foresta 248 – Exploration
Loi Ponctuelle
Mise en application de la loi :
Lorsque les consuls le decideront les Consuls devront recruter une centaine de jeunes Romains non citoyens. Ils seront entrainés une saison par l'Armée à l'exploration de territoires inconnus, puis ils intègreront une unitée spéciale d'exploration afin de découvrir les terres situées entre la frontière Nord-Est de la province Sabine de la République Romaine et la côte de l'Adriatique. Ils devront rendre un rapport par saison aux services Consulaires, et rebrousser chemin s'ils rencontrent une forte opposition de la part d'éventuels autochtones.
Si leur exploration débouche sur la création d'une colonie locale, ils se verront attribuer le rang de Citoyen, et un honorable domaine dans les terres nouvellement colonisées afin de pouvoir pleinement assurer leur nouvelle charge.
Lex Claudia 213 – Statut des cités
Abrogée par Lex Harpax 321 – De l’Organisation des Territoires
- d'abord les villes romaines, obéissant au droit romain, dont les habitants sont citoyens romains;
- ensuite les villes vassales: anciennes villes ennemies conquises, payant une taxe de vassalité, leurs habitants ne sont pas citoyens romains, elles sont dirigées par des Romains et peuvent devenir à terme ville romaines à part entière;
- ensuite les villes alliées: déclarant mêmes amis et mêmes ennemis que le peuple romain, ne faisant pas partie du territoire romain mais liés à Rome par des traités politiques, militaires, commerciaux...
- ensuite les villes neutres: villes n'appartenant pas au territoire romain, déclarant ne pas vouloir lui nuire ni aider ses ennemis;
- enfin les villes ennemies de Rome: villes soumises à un ennemi de Rome ou lui apportant son soutien.
Lex Drusa 208 – Etablissement d'une colonie en Ombrie
Abrogée par Lex Trebonia 326 – Du statut de l’Ombrie
1) Rappel du Proconsul CRASSUS.
2) Cornelius CAECILIUS prendra le commandement des troupes avec comme missions:
3) Destruction massive des terres du nord de l'Ombrie encore sous notre domination.
4) Repli de nos légions sur Spolétium et établissement d'un camp retranché destiné à protéger la région.
5) Don de cette région à nos alliés Sabins. A charge pour eux d'y établir une colonie d'au moins 3000 citoyens.
6) Si les Sabins refusent notre offre nous y établierons une colonie de 5000 citoyens. Chaque colon sera issu de la Plèbe de Rome recevra 100 ares de terres à titre privé, et s'engage à y demeurer tant que Rome y sera présente. Le restant des terres sera versé à l'Ager Publicus. Spolétium sera dédiée à Cerès, déesse des cultures. Les Préteurs seront chargés de recenser les terres cultivables de la région.
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