Édile

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Sommaire

1 L'édilité
2 Loi d’Actae

L'édilité

Loi d’Actae

La loi sur l’Edilité, adoptée en l’an 250 après la fondation de Rome, sous l’égide des Consuls Quintus Ecritus Stilo et Marcus Lucius Actae, sur proposition du sénateur Marcus Lucius Actae, est applicable à partir de maintenant dans tous les territoires de la République romaine.

Généralités.

Dans le présent texte, l’Edilité désigne tout à la fois le mandat confié aux Ediles et l’Administration dont ils ont la responsabilité et la direction.

Art. I : L’Edilité est une fonction élective inscrite au Cursus Honorus. Cette Magistrature est confiée par vote du Sénat pour une durée d’une année. Le mandat est renouvelable deux fois consécutivement. Après deux renouvellements consécutifs, il faut attendre une année pleine pour se présenter à nouveau.

Art. II : Pour exercer l’Edilité, il faut avoir été Questeur et être âgé d’au moins 33 ans à la prise de fonction. L’exercice d’au moins un mandat plein en tant qu’Edile donne accès de plein droit à la Préture. (loi Kaeso Thimestius)

Art. III : Les deux Ediles sont déclarés en charge de : La paix civile dans toutes les provinces, cités et territoires sous juridiction de Rome ; La gestion et la supervision des chantiers, constructions, infrastructures de Rome ; La régularité des procédures de vote et d’élections au sein du Sénat de Rome ; La gestion et la direction de l’Edilité en tant qu’Administration.

Art. IV : La paix civile regroupe : Crimes et délits, escroquerie, corruption, infractions à la Loi, de la part de personnes civiles. Également : Accidents, évènements mettant en jeu l’intégrité physique ou morale de civils au sein du Latium.

Art. V : L’Edilité a la charge de mener les enquêtes sur les affaires et dossiers que lui attribuent les Préteurs. Elle a la responsabilité de mener les enquêtes sur des évènements identifiés comme susceptibles de menacer la paix civile.

Art. VI : L’Edilité est seul habilitée à mener les enquêtes de police. Chaque Edile a le devoir de présenter un rapport sur chacune des enquêtes menée à son terme aux Préteurs. De manière générale, l’Edile ne rend de comptes qu’aux Préteurs et aux Consuls, Magistrats à imperium domi.

Art. VII : Au titre de responsables de la paix civile, les Ediles ont autorité sur l’ensemble des forces dédiées à cette mission. Cela comprend : Les fonctionnaires de l’Edilité, les vigiles, les vigiles du feu et toutes ressources humaines, financières et matérielles que le Sénat et la Loi placeraient sous l’autorité de l’Edile. Une juste répartition et allocation des ressources et moyens est à définir entre les Ediles et les besoins de leurs enquêtes.

Art. VIII : L’Edilité a toute autorité dans le cadre de ses enquêtes.

Chacun a le devoir d’apporter son concours à l’enquête de l’Edilité, sur sa demande. Nul n’est en droit de faire entrave à la progression de l’enquête. Dans le cas d’une entrave manifeste à la progression de l’enquête, il est mis à la disposition de l’Edilité un choix de mesures coercitives, à fixer selon la gravité du délit : Amende, incarcération préventive. En dernier recours, le jugement est laissé à l’appréciation des Consuls. Les cas d’entrave manifestes sont : Le mensonge, l’omission, la malversation, la falsification, la corruption, la pression morale ou physique exercée sur autrui.

Responsabilités et Devoirs de l’Edile et de l’Edilité quant à la Paix Civile et la Justice.

Art. IX : L’Edile peut faire mettre en accusation tout citoyen ou individu résidant en territoire, cité ou provinces sous juridiction de Rome. Il porte l’affaire devant les Préteurs, soit pour le compte de l’Etat (affaire « publique »), soit pour le compte d’un citoyen (affaire « privée »). L’Edile fait exécuter les jugements « privés » du Préteur.

Art. X : L’Edile peut infliger des amendes pour accélérer l’exécution d’un jugement « privé ». Il en fixe le montant et le délai imparti au règlement. Le montant des amendes est à reverser au Trésor (géré par les Questeurs). Au cas où un citoyen ne paye pas les amendes dans le délai prévu, l’Edile se charge du dossier pour le confier à un Consul de son choix. (l’affaire devient « publique »)

Art. XI : Les Magistrats et les Tribuns de Rome ainsi que les Ambassadeurs étrangers bénéficient d’une immunité qui les excepte des art. VIII et IX.

Responsabilités et Devoirs de l’Edile et de l’Edilité quant aux Infrastructures et Constructions.

Art. XII : Les Ediles ont la charge de l’allocation annuelle des crédits aux chantiers en cours, constructions, édifices et infrastructures, dans les limites des budgets votés par le Sénat. Cette responsabilité est collégiale et nécessite l’unanimité des deux Ediles.

Art. XIII : Pour les seconder exclusivement dans cette tâche, Les Ediles peuvent nommer un Administrateur des Travaux. L’Administrateur des Travaux est un mandat dit de « Délégation ». (Loi Marcus Lucius Actae)

Responsabilités et Devoirs de l’Edile et de l’Edilité quant à la régularité des procédures de Vote et d’Election.

Art. XIV : abrogé par la loi d’Ecritus de 310.

Administration préfectorale

Art. XV : Est créée par cette loi une administration préfectorale.

Le Latium est découpé en 7 préfectures correspondant aux 7 régions de : Rome, Graviscae, Castrum Novum, Fregenae, Ostie, Antium, Terracine. Un Préfet est nommé dans chacune de ces régions. Toute nouvelle région placée sous la domination de Rome se verra dotée d’une Préfecture par simple amendement de cette loi ou Décret Consulaire.

Art. XVI : Un statut particulier est attribué à Rome, elle-même découpée en XIV régions administratives ou regio. (loi Quintus Ecritus Stilo ) Art. XVII : Le Préfet est un fonctionnaire de l’Edilité. Il est nommé par l’Edilité pour un mandat de 3 années. Ce mandat est renouvelable. Il est révocable par l’Edilité. Nomination et révocation requièrent l’unanimité des deux Édiles.

Art. XVIII : Le Préfet est choisi parmi les citoyens romains, préférentiellement parmi les fonctionnaires de L’Edilité et la hiérarchie du corps des Vigiles ayant fait état d’un mérite particulier. Son salaire est déclaré équivalent à 3 fois celui d’un centurion de la Légion en temps de paix. Le départ en retraite donne droit à un équivalent de 3 fois les avantages accordés à un centurion de la Légion. En cas de révocation, il réintègre son corps d’origine, avec les droits acquis.

Art. XIX : Le Préfet bénéficie d’un pouvoir de délégation de la part de l’Edilité en ce qui concerne le maintien de la paix civile. Il a les mêmes responsabilités et les mêmes devoirs que l’Edile sur la région dont il a la charge.

Art. XX : Le budget préfectoral est consolidé dans le budget de l’Edilité.

Corps des Vigiles

Art. XXI : Les vigiles sont organisés en décuries, centuries, manipules sur le modèle de la Légion Romaine. La hiérarchie est également constituée sur le même modèle. Le respect de cette hiérarchie doit y être le même. La promotion s’y fait au mérite, sur proposition du supérieur hiérarchique direct, en suivant la voie de la hiérarchie, par ratification de l’Edilité.

Art. XXII : Les vigiles sont recrutés parmi les affranchis et citoyens romains dans chacune des provinces du Latium. Les effectifs budgétaires sont fixés à 0.4 % de la population de chaque province en contexte stable (Vigiles du Feu inclus). Charge au Préfet d’assurer un recrutement qui respecte peu ou prou ce ratio. Charge aux Ediles d’abaisser ou augmenter ce ratio selon les exigences de leur mandat. L’age minimum pour intégrer le corps des vigiles est fixé à 18 ans.

Art. XXIII : La solde d’un vigile est déclarée équivalente à celle d’un légionnaire en temps de paix. La solde d’un décurion des vigiles est déclarée équivalente à celle d’un décurion de la Légion en temps de paix. La solde d’un centurion des vigiles est déclarée équivalente à celle d’un centurion de la Légion en temps de paix. Le départ en retraite donne droit à un équivalent de la moitié des avantages accordés à un légionnaire au même grade.

Art. XXIV : Les vigiles ont la charge de l’acquisition, de l’entretien et du bon état des tenues, matériel et armes nécessaires à l’exercice de leur fonction.

Les prérogatives et limites de l’exercice de la fonction de vigile sont prévues par la Loi Antonius Crassus. La fonction de Vigile du Feu est définie par la loi Quintus Ecritus Stilo.

Centralisation des Informations

Art. XXV : Est créé par cette loi un service de fichier destiné à enregistrer et conserver l’ensemble des documents ayant trait à l’action de l’Edilité et des Ediles. Chaque L’Édile quittant ses fonctions a la responsabilité de compiler et déposer en ce fichier l’ensemble des informations et documents qu’il a accumulé durant son ou ses mandats. Au cas où son rapport n’est pas rendu avant une année, le contrevenant à cette disposition est déclaré inéligible et tombe sous le coup de l’art.VIII.

retour sur le cursus honorum

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 == [[Image:MedEdile.gif]] L'édilité [[Image:MedEdile.gif]] ==
-La questure est une magistrature élective, annuelle, collégiale, formant le premier échelon du Cursus Honorum, revêtue de la potestas. Ce projet de loi a pour but d’éclairer la fonction de questeur permettant une optimisation de celle-ci.
 [[Image:Edilite.PNG]]
-== Loi de Barrezus ==
+== Loi d’Actae ==
+La loi sur l’Edilité, adoptée en l’an 250 après la fondation de Rome, sous l’égide des Consuls Quintus Ecritus Stilo et Marcus Lucius Actae, sur proposition du sénateur Marcus Lucius Actae, est applicable à partir de maintenant dans tous les territoires de la République romaine.
+=== Généralités. ===
+Dans le présent texte, l’Edilité désigne tout à la fois le mandat confié aux Ediles et l’Administration dont ils ont la responsabilité et la direction.
+'''Art. I :''' L’Edilité est une fonction élective inscrite au Cursus Honorus. Cette Magistrature est confiée par vote du Sénat pour une durée d’une année. Le mandat est renouvelable deux fois consécutivement. Après deux renouvellements consécutifs, il faut attendre une année pleine pour se présenter à nouveau.
+'''Art. II :''' Pour exercer l’Edilité, il faut avoir été Questeur et être âgé d’au moins 33 ans à la prise de fonction. L’exercice d’au moins un mandat plein en tant qu’Edile donne accès de plein droit à la Préture. (loi Kaeso Thimestius)
+'''Art. III :''' Les deux Ediles sont déclarés en charge de : La paix civile dans toutes les provinces, cités et territoires sous juridiction de Rome ; La gestion et la supervision des chantiers, constructions, infrastructures de Rome ; La régularité des procédures de vote et d’élections au sein du Sénat de Rome ; La gestion et la direction de l’Edilité en tant qu’Administration.
+'''Art. IV :''' La paix civile regroupe : Crimes et délits, escroquerie, corruption, infractions à la Loi, de la part de personnes civiles. Également : Accidents, évènements mettant en jeu l’intégrité physique ou morale de civils au sein du Latium.
-La loi sur la questure, adoptée en l’an 359 après la fondation de Rome, sous l’égide des consuls Décinus Mairus et Orlenus Arturus, sur proposition du Questeur Barrezus, est applicable à partir de maintenant sur tous les territoires de la République romaine. Cette loi abroge les lois Claudia 250 – De la questure, Ecrita 248 - De la fiscalité complémentaire, Narna 214 - Du virement pour le compte de l’état.
+'''Art. V :''' L’Edilité a la charge de mener les enquêtes sur les affaires et dossiers que lui attribuent les Préteurs. Elle a la responsabilité de mener les enquêtes sur des évènements identifiés comme susceptibles de menacer la paix civile.
-'''Article I : Des conditions d’éligibilité à la questure.'''
+'''Art. VI :''' L’Edilité est seul habilitée à mener les enquêtes de police. Chaque Edile a le devoir de présenter un rapport sur chacune des enquêtes menée à son terme aux Préteurs. De manière générale, l’Edile ne rend de comptes qu’aux Préteurs et aux Consuls, Magistrats à imperium domi.
-Chaque année, trois Questeurs sont élus parmi les Sénateurs. Ils doivent avoir 30 ans lors de leur prise de fonction. Pour le reste, le candidat doit remplir toutes les conditions spécifiées dans la loi Ecritus 310 – Réforme et codification électorale.
+'''Art. VII :''' Au titre de responsables de la paix civile, les Ediles ont autorité sur l’ensemble des forces dédiées à cette mission. Cela comprend : Les fonctionnaires de l’Edilité, les vigiles, les vigiles du feu et toutes ressources humaines, financières et matérielles que le Sénat et la Loi placeraient sous l’autorité de l’Edile. Une juste répartition et allocation des ressources et moyens est à définir entre les Ediles et les besoins de leurs enquêtes.
-'''Article II : Des attributions du questeur.'''
+'''Art. VIII :''' L’Edilité a toute autorité dans le cadre de ses enquêtes.
-Les Questeurs sont les gestionnaires de la République Romaine et tiennent les comptes de l’État. Ils sont les trésoriers payeurs de la République. Ils sont seuls habilités à débloquer des sommes sur instruction du Sénat. Ils ont seuls accès aux comptes de la République, dont ils transmettent, sur demande, des relevés en tout ou partie aux magistrats judiciaires (pour enquête) ou au censeur (pour contrôle).
+Chacun a le devoir d’apporter son concours à l’enquête de l’Edilité, sur sa demande. Nul n’est en droit de faire entrave à la progression de l’enquête. Dans le cas d’une entrave manifeste à la progression de l’enquête, il est mis à la disposition de l’Edilité un choix de mesures coercitives, à fixer selon la gravité du délit : Amende, incarcération préventive. En dernier recours, le jugement est laissé à l’appréciation des Consuls. Les cas d’entrave manifestes sont : Le mensonge, l’omission, la malversation, la falsification, la corruption, la pression morale ou physique exercée sur autrui.
-* '''Du tributum :''' Les questeurs font appliquer la loi en vigueur sur le Tributum, le perçoivent et en rendent compte au sénat.
+=== Responsabilités et Devoirs de l’Edile et de l’Edilité quant à la Paix Civile et la Justice. ===
-* '''De l’ager publicus :''' Les questeurs font appliquer la loi en vigueur sur l’ager publicus, ils enregistrent le demandes de location et distribue l’ager et les concessions, puis en rendent compte au sénat.
+'''Art. IX :''' L’Edile peut faire mettre en accusation tout citoyen ou individu résidant en territoire, cité ou provinces sous juridiction de Rome. Il porte l’affaire devant les Préteurs, soit pour le compte de l’Etat (affaire « publique »), soit pour le compte d’un citoyen (affaire « privée »). L’Edile fait exécuter les jugements « privés » du Préteur.
-* '''Des amendes :''' Les Questeurs perçoivent les montants des amendes infligées par les préteurs au cours de leurs jugements, ou par tout autre magistrat dans le cadre de ses fonctions, au nom de l’État.
+'''Art. X :''' L’Edile peut infliger des amendes pour accélérer l’exécution d’un jugement « privé ». Il en fixe le montant et le délai imparti au règlement. Le montant des amendes est à reverser au Trésor (géré par les Questeurs). Au cas où un citoyen ne paye pas les amendes dans le délai prévu, l’Edile se charge du dossier pour le confier à un Consul de son choix. (l’affaire devient « publique »)
-* '''Des dons :''' Les Questeurs perçoivent les dons effectués par les particuliers à l’État. Il rappelle le nom des évergètes dans son rapport de fin de charges et les honorent selon la loi en vigueur sur l’évergétisme.
+'''Art. XI :''' Les Magistrats et les Tribuns de Rome ainsi que les Ambassadeurs étrangers bénéficient d’une immunité qui les excepte des art. VIII et IX.
-* '''Des dépenses de la République :''' Les Questeurs font parvenir aux différents créditeurs de la République les sommes dues par celles-ci. De même, ils fournissent les sommes nécessaires au bon fonctionnement de la République ainsi qu’à la mise en œuvre de sa politique.
+=== Responsabilités et Devoirs de l’Edile et de l’Edilité quant aux Infrastructures et Constructions. ===
-Ainsi, ils versent à l’édilité, les sommes nécessaires à l’entretien des cités et des bâtiments ainsi qu’à la construction de bâtiments décidée par un SC.
-Ils versent au consulat, les Fonds Discrétionnaires Consulaires selon la loi en vigueur sur les FDC ainsi que le budget militaire nécessaire à la levée de légions.
-Ils versent au pontificat, le budget religieux annuel selon la loi en vigueur sur la religion civique.
-Ils versent au tribunat, l’aide à la plèbe selon la loi en vigueur sur l’aide à la plèbe et les demandes des tribuns.
-Ils versent aux sodalités, en hiver, leur budget pour l’année suivante selon la loi en vigueur sur les sodalités.
-En fin d’année, il réunit les chefs de bureau pour vérifier l’application de la loi Junia sur l’administration, afin de verser le salaire des fonctionnaires.
-Tout au long de l’année, ils versent les sommes décidés par le sénat au titre de mesures exceptionnelles (fêtes, frais de mission d’une ambassade…)
-* '''Autres recettes fiscales :''' En fin d’année les questeurs enregistrent toutes les autres recettes fiscales : ager plébéien, tributum plébéien, as des dieux, taxes diverses, pour présenter le budget annuel.
+'''Art. XII :''' Les Ediles ont la charge de l’allocation annuelle des crédits aux chantiers en cours, constructions, édifices et infrastructures, dans les limites des budgets votés par le Sénat. Cette responsabilité est collégiale et nécessite l’unanimité des deux Ediles.
-'''Article III : Des devoirs et des pouvoirs des questeurs.'''
+'''Art. XIII :''' Pour les seconder exclusivement dans cette tâche, Les Ediles peuvent nommer un Administrateur des Travaux. L’Administrateur des Travaux est un mandat dit de « Délégation ». (Loi Marcus Lucius Actae)
-* '''Des devoirs :''' Lors de sa prise de fonction, chaque questeur doit prêter serment et jurer fidélité et honnêteté au Sénat et au Peuple Romain devant le temple de Jupiter, lors d’une cérémonie dirigée par le Pontifex Maximus ou un prêtre de Jupiter. Au cours de leur exercice, les questeurs ne doivent pas privilégier un citoyen par rapport à un autre que ce soit dans l’attribution de l’ager, l’entente pour les paiements ou toute autre de ses prérogatives, toutefois en cas de difficulté avérée et prouvée d’un citoyen, il peut décider de modalités particulières. En début d’année, les questeurs dressent une feuille de route des actions à mener par la questure au cours de l’année ( modèle en annexes). Cette feuille de route doit pouvoir être présentée au sénat ou à un magistrat si la demande est formulée. Les questeurs doivent être en mesure de présenter une prévision de budget annuel à tout magistrat en faisant la demande. Les questeurs se doivent de vérifier régulièrement qu’il n’y a aucune irrégularité dans les comptes de la république. Si c’est le cas, ils doivent en informer le sénat et prendre les mesures qui s’imposent. Les questeurs doivent tenir des dossiers précis à jour sur chaque affaires dont ils s’occupent et être en mesure de transmettre ces dossiers à leurs successeurs.
+=== Responsabilités et Devoirs de l’Edile et de l’Edilité quant à la régularité des procédures de Vote et d’Election. ===
-Dans les provinces, les questeurs contrôlent la bonne perception du Tributum et l’attribution des terres de l’ager publicus louées.
-* '''Des pouvoirs :''' Chaque Questeur peut s’opposer à la décision d’un de ses collègues. La décision finale revient à la majorité des Questeurs après un débat entre eux, ou bien au Sénat si les questeurs ne sont que deux (procédure similaire au senatus-consulte, à la demande d’un des questeurs). S’il n’émet aucune opposition, chaque Questeur reconnaît implicitement le bien-fondé de l’action de ses collègues. Seul l’établissement du budget en fin d’année nécessite l’apposition des signatures de l’ensemble des Questeurs. Ils disposent de la potestas, qui leur permet d’infliger une amende ou de priver un citoyen de ses prérogatives, dans le cadre strict de ses fonctions, si le citoyen a commis un délit intéressant la questure. Si un questeur estime qu’il y a un détournement des biens publics ou fraude fiscale, il peut alors porter plainte auprès de la préture, pour que les préteurs décident puis ordonnent à l’édilité la tenue d’une enquête. Le questeur transmettra alors tous les documents nécessaires à cette enquête aux édiles et leur apportera toute l’aide nécessaire dans le cadre de ses compétences. Un Questeur peut demander à l’Édilité l’aide de deux vigiles afin d’aller percevoir une amende due par une personne à son domicile propre. En cas de refus de paiement, il établit une constatation de délit, contresignée par les deux vigiles. Il l’apporte au bureau des préteurs, qui le condamnent alors, selon leur prérogative. Les vigiles doivent garder le mauvais payeur en attendant le jugement des préteurs. Les questeurs peuvent nommer des sénateurs pour des missions concernant la gestion des biens de la république en province ( Tributum, ager publicus, taxes diverses, fraudes fiscales, détournement de fonds publics...).
+'''Art. XIV :''' abrogé par la loi d’Ecritus de 310.
-'''Article IV : De la présence des questeurs à Rome et en provinces.'''
+=== Administration préfectorale ===
-Deux questeurs sont présent une moitié de l’année à Rome et l’autre moitié de l’année l’un dans les provinces du nord, l’autre dans les provinces du sud.
+Art. XV : Est créée par cette loi une administration préfectorale.
-Les questeurs doivent se répartir les tâches de manière à ce qu’il soit toujours deux à Rome dans l’année.
+Le Latium est découpé en 7 préfectures correspondant aux 7 régions de : Rome, Graviscae, Castrum Novum, Fregenae, Ostie, Antium, Terracine. Un Préfet est nommé dans chacune de ces régions. Toute nouvelle région placée sous la domination de Rome se verra dotée d’une Préfecture par simple amendement de cette loi ou Décret Consulaire.
-Deux questeurs doivent en permanence remplir leur charge à Rome, une répartition des tâches est établie à cette fin. Les questeurs peuvent se répartir les taches comme proposé en annexe. Toutefois, le présent texte insiste sur la collégialité de la charge et le fait que chaque questeur doit maîtriser les dossiers de ses collègues afin de pouvoir intervenir en cas d’absence.
+'''Art. XVI :''' Un statut particulier est attribué à Rome, elle-même découpée en XIV régions administratives ou regio. (loi Quintus Ecritus Stilo )
+'''
+Art. XVII :''' Le Préfet est un fonctionnaire de l’Edilité. Il est nommé par l’Edilité pour un mandat de 3 années. Ce mandat est renouvelable. Il est révocable par l’Edilité. Nomination et révocation requièrent l’unanimité des deux Édiles.
-'''Article V : De la sortie de fonction.'''
+'''Art. XVIII :''' Le Préfet est choisi parmi les citoyens romains, préférentiellement parmi les fonctionnaires de L’Edilité et la hiérarchie du corps des Vigiles ayant fait état d’un mérite particulier. Son salaire est déclaré équivalent à 3 fois celui d’un centurion de la Légion en temps de paix. Le départ en retraite donne droit à un équivalent de 3 fois les avantages accordés à un centurion de la Légion. En cas de révocation, il réintègre son corps d’origine, avec les droits acquis.
-* '''Du budget annuel :''' A la fin de leur mandat, les Questeurs établissent le bilan financier de la République au cours de leur magistrature, appelé budget annuel. Il regroupe la somme des dépenses et des recettes annuelles, et les disponibilités de la République pour l’année suivante. Ils disposent de trois mois après leur magistrature pour le faire.
+'''Art. XIX :''' Le Préfet bénéficie d’un pouvoir de délégation de la part de l’Edilité en ce qui concerne le maintien de la paix civile. Il a les mêmes responsabilités et les mêmes devoirs que l’Edile sur la région dont il a la charge.
-Par ailleurs, il présente un rapport annuel sur les actions menées par leurs soins lors de l’année qui vient de se dérouler. Ce rapport peut s’accompagner de propositions pour la magistrature suivante.
-* '''De la continuité au sein de la questure :''' Après l’entrée en fonction de nouveaux questeurs, les anciens questeurs doivent leur confier leurs dossiers sur les affaires en court.
+'''Art. XX :''' Le budget préfectoral est consolidé dans le budget de l’Edilité.
-* '''Des poursuites :''' Après la sortie de charge des questeurs, un Sénateur peut demander une enquête sur la conduite des Questeurs durant leur magistrature. Après présentations de pièces, une commission d’enquête pourra être créée sur décision d’un préteur et comprendra obligatoirement les questeurs non incriminés de l’année en cours, le Sénateur accusateur et un Sénateur choisi par le(s) Questeur(s) accusé(s). Cette commission déposera une plainte auprès des préteurs, s’il s’avère qu’il y a eu délit de la part du ou des Questeurs durant leur magistrature.
+=== Corps des Vigiles ===
+'''Art. XXI :''' Les vigiles sont organisés en décuries, centuries, manipules sur le modèle de la Légion Romaine. La hiérarchie est également constituée sur le même modèle. Le respect de cette hiérarchie doit y être le même. La promotion s’y fait au mérite, sur proposition du supérieur hiérarchique direct, en suivant la voie de la hiérarchie, par ratification de l’Edilité.
+'''Art. XXII :''' Les vigiles sont recrutés parmi les affranchis et citoyens romains dans chacune des provinces du Latium. Les effectifs budgétaires sont fixés à 0.4 % de la population de chaque province en contexte stable (Vigiles du Feu inclus). Charge au Préfet d’assurer un recrutement qui respecte peu ou prou ce ratio. Charge aux Ediles d’abaisser ou augmenter ce ratio selon les exigences de leur mandat. L’age minimum pour intégrer le corps des vigiles est fixé à 18 ans.
-== Voici une proposition de répartition des tâches : ==
+'''Art. XXIII :''' La solde d’un vigile est déclarée équivalente à celle d’un légionnaire en temps de paix. La solde d’un décurion des vigiles est déclarée équivalente à celle d’un décurion de la Légion en temps de paix. La solde d’un centurion des vigiles est déclarée équivalente à celle d’un centurion de la Légion en temps de paix. Le départ en retraite donne droit à un équivalent de la moitié des avantages accordés à un légionnaire au même grade.
-'''Questeur 1 :''' Printemps-été, Tributum sénatorial, versement aux autres magistrats et budget religieux ; Automne-hiver, action en province.
+'''Art. XXIV :''' Les vigiles ont la charge de l’acquisition, de l’entretien et du bon état des tenues, matériel et armes nécessaires à l’exercice de leur fonction.
-'''Questeur 2 :''' Printemps- été, action en province ; Automne- hiver, Tributum plébéien, paiement des salaires des fonctionnaires, publier le budget, finaliser et publier les rapports.
-'''Questeur 3 :''' Gestion de l’ager publicus et des concessions, négocier les budget des sodalités, préparer les rapports. Il est aussi le lien entre les questeurs pour assurer la collégialité.
-'''Voici un modèle de feuille de route :'''
+Les prérogatives et limites de l’exercice de la fonction de vigile sont prévues par la Loi Antonius Crassus. La fonction de Vigile du Feu est définie par la loi Quintus Ecritus Stilo.
-* Printemps :
+=== Centralisation des Informations ===
-** Serment des questeurs
-** Lancer le Tributum : Après déclaration du cens s’il y a lieu.
-** Prendre contact le plus rapidement possible avec les édiles : constructions en cours ou non, entretien des bâtiments, des cités, Concession.
-** Budget pour l’année en cours des sodalités qui n’auraient pas reçu leur budget en hiver de l’année précédente.
-** Budget religieux
-** Prendre contact avec les tribuns pour l’aide à la plèbe.
-** Réfléchir à une proposition de répartition des terres entre concession, ager plébéien et ager sénatorial
-** Faire un bilan de l’état des terres de l’ager publicus. ( à publier ou non )
-** FDC et budget militaire.
-** Préparer une prévision budgétaire pour les autres magistrats.
-* Eté :
+'''Art. XXV :''' Est créé par cette loi un service de fichier destiné à enregistrer et conserver l’ensemble des documents ayant trait à l’action de l’Edilité et des Ediles. Chaque L’Édile quittant ses fonctions a la responsabilité de compiler et déposer en ce fichier l’ensemble des informations et documents qu’il a accumulé durant son ou ses mandats. Au cas où son rapport n’est pas rendu avant une année, le contrevenant à cette disposition est déclaré inéligible et tombe sous le coup de l’art.VIII.
-** Boucler le tributum sénatorial, confier une liste au préteur des mauvais payeurs avec tributum + amende de 10% ( voire plus )
-** Après décision de l’édilité sur les concessions, faire la répartition des terres et lancer les demandes d’ager.
-** Commencer à attribuer les terres : priorité aux concessionnaires en leur attribuant les meilleures terres.
-** Prendre contact avec les sodalités.
-** Verser l’aide à la plèbe.
-** Verser les derniers as nécessaires à l’édilité.
-*Automne :
-** Discuter de leur budget avec les maîtres des sodalités.
-** Arrêter les demandes d’ager et finir d’attribuer les terres.
-** Décider de concessions exceptionnelles, le proposer au sénat ou aux édiles et les attribuer.
-** Prendre contact avec les fonctionnaires de la questure pour les rapports.
-** Convoquer les chefs de bureaux pour l’application de la loi Junia avec eux et ainsi prévoir le salaire des fonctionnaires.
-* Hiver :
-** Attribuer le salaire des fonctionnaires.
-** Attribuer les budget des sodalités.
-** Préparer les rapports puis les publier.
-** Finaliser le budget et le publier.
-* Sur toute l’année :
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-** Etre toujours disponibles pour les imprévus et les urgences.
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-** Assurer une présence en province pour l’ager et le tributum.
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