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I°/ Tout sénateur ne payant pas son tributum durant une année perd son droit de vote tant qu'il ne s'est pas mis en règle, s'il ne le paye pas durant deux années consécutives et sans fournir d'explication satisfaisante aux préteurs et rembourser ses arriérés il est exclu du sénat et qualifié de "sénateur retraité".

II°/ Un "sénateur retraité" ne peut faire aucune donnation à un sénateur en poste, ni désigner d'héritier tant qu'il ne s'est pas acquitté du paiement du tributum dù à l'état ainsi que de toutes les dettes qu'il aurait envers des citoyens romains (y compris ses clients). S'il a des enfants, ils doivent être les premiers bénéficiaires de son héritage (au moins 51% de sa fortune). Si ces conditions ne sont pas remplies, l'héritage est annulé et les sommes déjà perçues doivent être remboursées.

III°/ Lorsqu'un sénateur décède, est décrété "retraité", ou fait connaitre sa décision de se retirer du sénat, les questeurs examinent les donnations qu'il a faite lors des trois années précédentes. Toute donnation de l'ex-sénateur vers un autre sénateur ou citoyen romain dans cette période est considérée comme constituant un héritage et est taxée comme tel (voir loi Valerius sur les successions, votée en 201), à moins que le récipiendaire puisse prouver qu'il s'agissait du remboursement d'un prèt ou autre dette. De plus ces dons sont comptabilisés pour savoir si les enfants du sénateur sont à considérer comme "lésés" (voir article II).

SPQR

Loi abrogée par la loi d'Antonicus de 320.