213-antonius-3-initiale
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Art 1 : le délai maximum de remise de rapport pour la fonction de questeur est fixé à 6 mois à dater de la fin de sa magistrature (idem pour les autres magistrats si un rapport global leur est demandé par le sénat, voir Art 6)
Art 2 : le délai maximum de remise de rapport pour les autres administrations est d'un an à dater de la nomination du responsable, sauf spécification contraire dans la loi concernée
Art 3 : les responsables n'ayant pas rendu leur rapport à temps encourent automatiquement un blame (reproche officiel), de même (sur décision du Censeur) que ceux dont le rapport serait baclé ou gravement inexact
Art 4 : ils ont alors 3 mois supplémentaires, pas un de plus, pour remettre ledit rapport.
Art 5 : en cas de nouveau retard l'état engage des poursuites avec pour peine encourrue : - dans tous les cas l'interdiction de briguer tout poste de magistrat ou d'administrateur pour deux ans (à dater de l'année suivant la condamnation) - pour un magistrat la radiation de sa dernière fonction du cursus honorum (comme il ne l'a pas menée à bien, elle ne "compte plus", il ne pourra donc briguer de plus haut poste quand il sera de nouveau éligible)
Art 6 : un groupe d'au moins 5 sénateurs peut lors des débats du sénat exiger à des magistrats en poste n'étant pas habituellement tenu d'en rendre (édiles, préteurs, consuls) un rapport sur les actions entreprises durant leur mandat (à rendre dans les mêmes délais que celui de la questure), ou la réponse, dans un délai d'une saison, à une question précise sur leur activité.
Art 7 : si un magistrat estime qu'une information doit être cachée au Sénat dans l'intéret de Rome, il peut invoquer le Secret Défense (ou Secret de l'Instruction pour les édiles). Dans un tel cas il n'a à divulguer cette information qu'au seul Censeur, lequel décide si le secret est bel et bien de mise dans cette affaire (et si ce n'est pas le cas, est libre de divulguer cette information au sénat).
