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1: Ne peut être pro-Edile qu'un Edile sortant de charge au moment de sa nomination.

2: La charge de pro-Edile lui est confiée par les préteurs pour un mandat d'un an renouvelable après production d'un rapport sur l'avancée de l'enquête. Les préteurs le nomment Pro-Edile afin qu'il poursuive une enquête sur un dossier particulier sur lequel il a préalablement travaillé. Sa nomination se fera officiellement au Sénat : il devra alors préter serment de respecter les institutions et les lois de Rome.

3 : Pendant tout son mandat, le pro-Edile ne peut pas être candidats à une charge de magistrats, ni être magistrat lui-même, ni occuper un poste dans une administration.

4 : il pourra requérir les forces de police uniquement pour le dossier pour lequel s'exerce son mandat. Tout abus de son pouvoir de police entrainera des poursuites. Les victimes de cet abus pourront porter plaintes et demander réparations. Par abus, on entend l'utilisation de son pouvoir de police pour une affaire touchant à autre chose que le dossier pour lequel s'exerce son mandat. Chaque opération de police qu'il mènera devra être signalé aux Ediles.

5 : Pendant la période de deux années pour laquelle il a été nommé, le Pro-Edile pourra interrompre son mandat quand il le souhaitera, après accord des Ediles en place. Ces Ediles devront présenter au Sénat les raisons de cette interruption. Quoiqu'il en soit, le pro-édile doit produire un rapport en fin d'année, avant renouvellement par les préteurs.

6 : Le pro Edile dépendra directement de l'autorité des Ediles en poste.

SPQR

Loi amendée par la loi d'Ecritus de 310.

Version initiale.

Loi abrogée par la loi de Coldeeus de 333.