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I° : Les Ediles, chargés du remplissage des greniers, pourront, lorsqu'ils voudront remplir ces dits greniers décréter la mise en disposition d'une partie de l'Ager Publicus pour qu'y soient mis en place les concessions. Ils donneront donc aux Questeurs la superficie de l'Ager Publicus qui doit être ouverte à la concession au printemps qui suivra.

II° : Les Questeurs feront donc dès l'hiver un appel d'offre aux sénateurs souhaitant oeuvrer pour aider l'Etat et prendre ces concessions. Les sénateurs intéressés devront signaler aux Questeurs la superficie qu'ils souhaitent prendre à charge dans leur concession.

III° : Les sénateurs mettant au service de Rome leur main d'oeuvre et leur savoir faire toucheront rémunération. A l'hiver suivant, l'Etat leur paiera la somme de 0,6 as par are de terre cultivée si la récolte est mauvaise et 1 as par are de terre cultivée si la récolte est bonne.

IV° : Les Ediles ne pourront livrer à la concession plus d'1.000.000 d'ares de l'Ager Publicus.

V° : Les sénateurs acceptant la concession ne pourront détourner le grain issus des concessions. Ces grains seront la propriété de Rome et seront dirigés automatiquement vers ses Greniers. Les Ediles pourront vérifier quand bon leur semblera que les récoltes issues des concessions ne sont pas détournées.

VI° : Tout sénateur ayant détourné des grains issus des concessions sera poursuivi en justice.

VII° : Un plan triennal sera voté tous les trois ans. Il garantira pendant cette période les fonds dépensés pour remplir les greniers de Rome. La somme en question sera remise chaque année aux Ediles qui devront l'utiliser pour : acheter du grain sur le marché romain, acheter du grain à l'étranger, honorer le traité d'achat de grain aux campaniens et payer les concessions. Les excédents restant sur cette somme à la fin de l'année sera reversé au Séant. Les Ediles seront responsable devant le sénat de l'utilisation de ces fonds.

SPQR

Loi abrogée par la loi d'Antonius de 215.