251-actae

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Les Lois votées par le Sénat de Rome, approuvées par les Augures et confirmées par les Comices Centuriates seront introduites par un préambule indiquant - Le nom de la loi ' L'année de sa mise en application ' Le nom du Consul qui a mis aux votes cette loi ' Le nom du sénateur qui l'a rédigée et rapportée au Sénat -Le champs d'application de cette loi .

Exemple pour cette loi : La Loi sur le Préambule des Lois, mise en application en l'an 251 après la fondation de Rome, sous l'égide des Consul Titus Andronicus et Marcus Lucius Actae, sur la proposition du sénateur Marcus Lucius Actae, est applicable à partir de ce jour dans toutes les provinces, cités et terres placées sous la juridiction de la République Romaine.

Cette Loi annule et remplace la Loi sur les Préambules des Lois du sénateur Caius Asirius Talarius de l'an 212.

Cette Loi est décrétée comme ayant un effet rétroactif.

A savoir :

Toutes les Lois votées par le Sénat de Rome, approuvées par les Augures et confirmées par les Comices Centuriates depuis la mise en application de la Loi Talarius de 212 sont considérées de fait comme portant en préambule le texte de la présente Loi.

En particulier : Toutes les Lois votées par le Sénat de Rome, approuvées par les Augures et confirmées par les Comices Centuriates depuis la mise en application de la Loi Talarius de 212 sont considérées de fait comme applicables dans toutes les provinces, cités et terres placées sous la juridiction de la République Romaine.

Par cette Loi, pouvoir est donné à l'Archiviste des Lois (Loi Kaeso Thimestius) pour mettre le Code Civil en conformité avec les présentes dispositions. En particulier, pouvoir est donné à l'Archiviste des Lois pour remplacer l'ancien Préambule par le nouveau dans le texte définitif des Lois votées et approuvées depuis 212.

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