Codex-romejpem
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Fondements juridiques du présent code
Extraits des tables de bronze du Sénat
"La Loi sur la reconnaissance du code civil par la République, mise en application en l’an 247 après la fondation de Rome, sous l’égide des Consuls Forestus Thierus et Marximus Karlus, sur la proposition du sénateur Talarius Felenis Grollius est applicable à partir de maintenant dans toutes les provinces et terres de l’Empire Romain.
Par la présente loi, le présent Code Civil est ratifié comme étant une compilation exacte et effective de la Loi Romaine.
Il est donc juridiquement fiable et les textes qu’il propose font office de loi. Tous les deux ans, le Code Civil sera remit à jour par l’Archiviste des Lois.
Il sera validé par un Sénatus Consultes.
De plus, une plaque de marbre où les lois du Sénat seront gravées sera installée à l’entrée du Sénat afin que tous les Citoyens romains puissent la consulter publiquement.
Cette plaque sera remise à jour tous les 3 ans, une fois que les travaux de l’Archiviste des Lois seront validés."
Les dix catégories de lois d'après la loi Narna de 213 :
- organiques (O)
- sur la justice (J)
- religieuses (R)
- économiques (E)
- sociales (S)
- militaires (M)
- sur l'urbanisme (U)
- agricoles (A)
- sur les provinces (P)
- diplomatiques (D)
Les quatre types de décisions législatives d'après la loi Andronica de 250 :
- loi
- senatus consulte
- décret consulaire
- plébiscite
« Que Jupiter et Minerve guident mon calame »
LEX CLAVDIA 211 AVC
