Les Lois Organiques & Constituantes – Des Comices
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Les Comices se réunissent sur le Capitole où l'on procède au vote. Il peut arriver exceptionnellement qu'il soit réuni aux Champs de Mars. | Les Comices se réunissent sur le Capitole où l'on procède au vote. Il peut arriver exceptionnellement qu'il soit réuni aux Champs de Mars. | ||
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''La loi sur le vote des comices centuriates pour l'élection des magistrats de la République romaine, adoptée en l'an 319 de la fondation sous la Dictature de Benitus Harpax, est applicable immédiatement dans tous les territoires de la République.'' | ''La loi sur le vote des comices centuriates pour l'élection des magistrats de la République romaine, adoptée en l'an 319 de la fondation sous la Dictature de Benitus Harpax, est applicable immédiatement dans tous les territoires de la République.'' | ||
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'''''Art. VII :''''' La proclamation des résultats par le Censeur marque la fin des élections. | '''''Art. VII :''''' La proclamation des résultats par le Censeur marque la fin des élections. | ||
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Version actuelle
Selon la coutume,
Les Comices sont l'Assemblée du Peuple. Elle est réunie par un des Consuls pour voter une loi, élire les magistrats sur proposition du Sénat, déclarer la guerre ou bien signer un traité avec un État étranger. Elle doit avoir reçu les Auspices des Augures avant d'entamer le vote. Elle doit valider les votes des sénateurs en ce qui concerne:
• les lois
• les traités de paix
• les déclarations de guerre
Les Comices se réunissent sur le Capitole où l'on procède au vote. Il peut arriver exceptionnellement qu'il soit réuni aux Champs de Mars.
Lex Harpax 319 – De l’intégration des Comices à l’élection des magistrats
La loi sur le vote des comices centuriates pour l'élection des magistrats de la République romaine, adoptée en l'an 319 de la fondation sous la Dictature de Benitus Harpax, est applicable immédiatement dans tous les territoires de la République.
Préambule :
Afin d'assurer la Concorde, la République Romaine a donné par la présente loi la juste place qui revenait à son Peuple assemblé.
Art. I : A l'issue du vote du Sénat, le Censeur dresse une liste des sénateurs ayant reçu une majorité de votes POUR. Ils sont classés dans l'ordre décroissant du nombre de POUR après soustraction des contre.
Art. II : Les comices centuriates sont alors réunis. Le Censeur fait alors lecture des listes puis appelle les centuries à voter une par une pour chacun des magistrats.
Art. III : Sont élus immédiatement les candidats qui ont le suffrage positif de la majorité des centuries.
Art. IV : Le vote s'arrête dès que les postes sont pourvus ou que tous les candidats sont passés devant les comices.
Art. V : S'il manque des candidats ou que certains postes n'ont pas été pourvus fautes d'élus, des élections suffectes ont lieu. Sont alors élus les candidats pour lesquels le plus grand nombre de centuries ont voté pour.
Art. VI : Les noms des élus doivent ensuite recevoir l'avis favorable des Augures.
Art. VII : La proclamation des résultats par le Censeur marque la fin des élections.
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