Registre des Lois abrogées – Les Lois Civiles

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Loi 345-19:  
Loi 345-19:  
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Art. 5: Les mineurs ont toujours raison et ont tous les pouvoirs
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Art. 5: Les mineurs ont toujours raison et ont tous les pouvoirs et les adultes ont tord

Version du 20 février 2007 à 13:10

Loi 345-19:

Art. 5: Les mineurs ont toujours raison et ont tous les pouvoirs et les adultes ont tord