| Edits et décisions 379 |
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ARIUS SAXA Lucius
Autorisation : Membre
Nb de messages : 2408
Inscrit le : Jeu 04 Fév 2010
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 Posté le : Dim 25 Mar 2012 |
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Dans l'affaire opposant la questure au sénateur Septimus, la préture décide ce qui suit :
- une saisie de 462 000 as sera effectuée sur les comptes du sénateur, correspondant aux gains des concessions de 377 non versées, selon l'évaluation du questeur Marius.
- le sénateur Septimus se verra interdite toute transaction financière de quelque sorte que ce soit tant qu'il ne se sera pas présenté à la préture afin de régler ses affaires avec la justice.
- la procédure judiciaire est gelée jusqu'à cette occurrence. Toutes les conséquences d'un procès en cours s'appliquent, notamment inéligibilité à les magistratures de la République.
Préteurs Arius Saxa et Caïus Aetius.
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Pacta sunt servanda !
Consul 386
En mission consulaire chez les Gaulois 383-385
Consul 380, 381, 382
Préteur 377, 379
Légat en Lucanie 374-376
Edile 373, 374
Ambassadeur à Rhegium 370-372
Questeur 368, 369 |
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ARIUS SAXA Lucius
Autorisation : Membre
Nb de messages : 2408
Inscrit le : Jeu 04 Fév 2010
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Posté le : Mar 27 Mar 2012 |
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Le sénateur Comnius est nommé pro-édile. Sa mission sera de raffermir la sécurité et l'ordre civil à Rome. Il pourra compter sur l'ensemble des effectifs des vigiles de Rome. Il travaillera en collaboration avec les édiles et les préteurs.
La mission du pro-édile Comnius s'étendra jusqu'à l'issue de l'année 379. A partir du rapport de fin de mission et leurs propres observations et intentions, les préteurs de l'année 380 seront libres de proroger le mandat du pro-édile Comnius, de l'attribuer à un autre sénateur, ou encore d'y mettre fin, considérant que les objectifs sont remplis.
Préteurs Arius Saxa et Caïus Aetius
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ARIUS SAXA Lucius
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Inscrit le : Jeu 04 Fév 2010
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Posté le : Sam 07 Avr 2012 |
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Affaire des vétérans contre les usuriers de l'Aventin.
La préture ayant opéré une médiation entre les parties, elle publie et entérine l'accord suivant :
Point 1 : les usuriers sont reconnus coupables d'avoir violé la loi par ignorance.
Point 2 : Ils devront rendre aux légionnaires l'intégralité des sommes prélevées illégalement. Cependant les prêts eux-mêmes seront maintenus, et les anciens légionnaires devront les rembourser après un temps.
Point 3 : Les usuriers ne pourront réclamer sur ces sommes aucun intérêt, c'est une sanction pour le non-respect de la loi, ainsi qu'une forme de compensation pour les légionnaires lésés.
Point 4 : Une cérémonie à Junon, financée à parité par le consulaire Barrezus représentant des vétérans, et le maître Lavoinus représentant des usuriers, sera donnée pour réhabiliter les femmes de vétérans frappées par l'infamie de la prostitution.
La préture remercie les parties et leur représentants pour la bonne disposition et la modération dont ils ont fait preuve durant la médiation, et qui a permis de refermer dans la paix une plaie honteuse entre des citoyens romains.
La préture regrette cependant que certains usuriers impliqués aient préféré se soustraire à la justice de Rome. Aux trois usuriers désignés, la préture inflige une astreinte de 100 as tous les dix jours, tant qu'ils ne seront pas venus se soumettre aux dispositions de l'accord. Cette amende sera effective dès le 10e jour de la publication de cet accord.
Pour la justice de la République, en l'an 379 de la fondation de Rome,
Préteur Arius Saxa
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